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Document 32015D1788
Council Decision (EU) 2015/1788 of 1 October 2015 concerning the renewal of the Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Government of the Republic of India
Décision (UE) 2015/1788 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde
Décision (UE) 2015/1788 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde
JO L 260 du 7.10.2015, p. 18–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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7.10.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 260/18 |
DÉCISION (UE) 2015/1788 DU CONSEIL
du 1er octobre 2015
concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 186, en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, point a) v),
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l'approbation du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par la décision 2002/648/CE (2), le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde (3) (ci-après dénommé «accord»). |
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(2) |
L'article 11, point b), de l'accord prévoit que l'accord est conclu pour une période de cinq ans et peut être reconduit par accord mutuel entre les parties. Par la décision 2009/501/CE du Conseil (4), l'accord a été reconduit pour une période supplémentaire de cinq ans et vient à expiration le 17 mai 2015. |
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(3) |
Les parties à l'accord considèrent que la reconduction rapide de l'accord serait dans leur intérêt mutuel. |
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(4) |
Il convient que le contenu de l'accord reconduit soit identique au contenu de l'accord. |
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(5) |
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l'Union européenne s'est substituée et a succédé à la Communauté européenne. |
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(6) |
Il y a lieu d'approuver la reconduction de l'accord au nom de l'Union, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de l'Union européenne.
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification au gouvernement de la République de l'Inde que l'Union a accompli ses procédures internes nécessaires pour la reconduction de l'accord conformément à l'article 11, point b), de l'accord.
Article 3
Le président du Conseil adresse, au nom de l'Union, la notification suivante au gouvernement de la République de l'Inde:
«À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l'Union européenne s'est substituée et a succédé à la Communauté européenne et, à partir de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la “Communauté européenne” dans le texte de l'accord s'entendent, le cas échéant, comme faites à l'“Union européenne”.»
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 1er octobre 2015.
Par le Conseil
Le président
E. SCHNEIDER
(1) Non encore parue au Journal officiel.
(2) Décision 2002/648/CE du Conseil du 25 juin 2002 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde (JO L 213 du 9.8.2002, p. 29).
(3) Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde (JO L 213 du 9.8.2002, p. 30).
(4) Décision 2009/501/CE du Conseil du 19 janvier 2009 concernant la conclusion de l'accord reconduisant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde (JO L 171 du 1.7.2009, p. 17).