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Document 32015D1581
Council Decision (EU) 2015/1581 of 18 September 2015 appointing a Danish alternate member of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2015/1581 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination d'un suppléant danois du Comité des régions
Décision (UE) 2015/1581 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination d'un suppléant danois du Comité des régions
JO L 246 du 23.9.2015, p. 10–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
23.9.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 246/10 |
DÉCISION (UE) 2015/1581 DU CONSEIL
du 18 septembre 2015
portant nomination d'un suppléant danois du Comité des régions
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement danois,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Lotte CEDERSKJOLD ENGSIG-KARUP, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
— |
M. Steen BORDING ANDERSEN, Aarhus City Council Member. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2015.
Par le Conseil
Le président
C. DIESCHBOURG
(1) JO L 20 du 27.1.2015, p. 42.
(2) JO L 31 du 7.2.2015, p. 25.
(3) JO L 159 du 25.6.2015, p. 70.