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Document 32015D1509
Council Decision (EU) 2015/1509 of 4 September 2015 appointing an Italian alternate member of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2015/1509 du Conseil du 4 septembre 2015 portant nomination d'un suppléant italien du Comité des régions
Décision (UE) 2015/1509 du Conseil du 4 septembre 2015 portant nomination d'un suppléant italien du Comité des régions
JO L 236 du 10.9.2015, p. 7-7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
care nu mai este în vigoare, Data încetării: 25/01/2020: Acest act a fost modificat. Versiunea actuală consolidată: 10/09/2015
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10.9.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 236/7 |
DÉCISION (UE) 2015/1509 DU CONSEIL
du 4 septembre 2015
portant nomination d'un suppléant italien du Comité des régions
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Clodovaldo RUFFATO, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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M. Eros BREGA, Consigliere della Regione Umbria |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2015.
Par le Conseil
Le président
J. ASSELBORN
(1) JO L 20 du 27.1.2015, p. 42.
(2) JO L 31 du 7.2.2015, p. 25.
(3) JO L 159 du 25.6.2015, p. 70.