9.9.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 235/24

(1)

Conformément à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1099/2008, sur demande dûment justifiée d'un État membre, des dérogations peuvent être accordées en ce qui concerne les composantes des statistiques nationales dont la collecte entraînerait une charge excessive pour les répondants.

(2)

Des demandes de dérogation ont été présentées par la Belgique, l'Estonie, Chypre et la Slovaquie en ce qui concerne la communication de statistiques relatives à la consommation d'énergie détaillée des ménages par type d'utilisation finale pour certaines années de référence.

(3)

Les informations fournies par ces États membres justifient que des dérogations soient accordées.

(4)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,

1.

Une dérogation est accordée à la Belgique en ce qui concerne la communication de résultats relatifs à l'année de référence 2015 pour le point 1.2.3, rubriques 4.2.1 à 4.2.5, le point 2.2.3, rubriques 4.2.1 à 4.2.5, le point 3.2.3, rubriques 3.1 à 3.6, le point 4.2.3, rubriques 7.2.1 à 7.2.5, et le point 5.2.4, rubriques 4.2.1 à 4.2.5, de l'annexe B sur les statistiques relatives à la consommation d'énergie détaillée des ménages par type d'utilisation finale (telle que définie au point 2.3, 26e rubrique «Autres secteurs — secteur résidentiel», de l'annexe A).

2.

Une dérogation est accordée à l'Estonie en ce qui concerne la communication de résultats relatifs aux années de référence 2015, 2016 et 2017 pour le point 1.2.3, rubriques 4.2.1 à 4.2.5, le point 2.2.3, rubriques 4.2.1 à 4.2.5, le point 3.2.3, rubriques 3.1 à 3.6, le point 4.2.3, rubriques 7.2.1 à 7.2.5, et le point 5.2.4, rubriques 4.2.1 à 4.2.5, de l'annexe B sur les statistiques relatives à la consommation d'énergie détaillée des ménages par type d'utilisation finale (telle que définie au point 2.3, 26e rubrique «Autres secteurs — secteur résidentiel», de l'annexe A).

3.

Une dérogation est accordée à Chypre en ce qui concerne la communication de résultats relatifs aux années de référence 2015, 2016 et 2017 pour le point 1.2.3, rubriques 4.2.1 à 4.2.5, le point 2.2.3, rubriques 4.2.1 à 4.2.5, le point 3.2.3, rubriques 3.1 à 3.6, et le point 5.2.4, rubriques 4.2.1 à 4.2.5, de l'annexe B sur les statistiques relatives à la consommation d'énergie détaillée des ménages par type d'utilisation finale (telle que définie au point 2.3, 26e rubrique «Autres secteurs — secteur résidentiel», de l'annexe A).

4.

Une dérogation est accordée à la Slovaquie en ce qui concerne la communication de résultats relatifs aux années de référence 2015 et 2016 pour le point 1.2.3, rubriques 4.2.1 à 4.2.5, le point 2.2.3, rubriques 4.2.1 à 4.2.5, le point 3.2.3, rubriques 3.1 à 3.6, le point 4.2.3, rubriques 7.2.1 à 7.2.5, et le point 5.2.4, rubriques 4.2.1 à 4.2.5, de l'annexe B sur les statistiques relatives à la consommation d'énergie détaillée des ménages par type d'utilisation finale (telle que définie au point 2.3, 26e rubrique «Autres secteurs — secteur résidentiel», de l'annexe A).