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Document 32015D0990
Council Decision (EU) 2015/990 of 19 June 2015 amending Decision 1999/70/EC concerning the external auditors of the national central banks, as regards the external auditors of the Deutsche Bundesbank
Décision (UE) 2015/990 du Conseil du 19 juin 2015 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
Décision (UE) 2015/990 du Conseil du 19 juin 2015 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
JO L 159 du 25.6.2015, p. 61–61
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
25.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 159/61 |
DÉCISION (UE) 2015/990 DU CONSEIL
du 19 juin 2015
modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le protocole no 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 27.1,
vu la recommandation de la Banque centrale européenne du 27 mars 2015 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank (BCE/2015/14) (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne. |
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(2) |
Le mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l'exercice 2014. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2015. |
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(3) |
La Deutsche Bundesbank a sélectionné KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2015 à 2020. |
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(4) |
Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank pour les exercices 2015 à 2020. |
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(5) |
Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il y a lieu de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Dans la décision 1999/70/CE, à l'article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank pour les exercices 2015 à 2020.»
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
La BCE est destinataire de la présente décision.
Fait à Luxembourg, le 19 juin 2015.
Par le Conseil
Le président
J. REIRS
(1) JO C 149 du 6.5.2015, p. 1.
(2) Décision 1999/70/CE du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (JO L 22 du 29.1.1999, p. 69).