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Document 32015D0973
Council Implementing Decision (CFSP) 2015/973 of 22 June 2015 implementing Decision 2013/255/CFSP concerning restrictive measures against Syria
Décision d'exécution (PESC) 2015/973 du Conseil du 22 juin 2015 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Décision d'exécution (PESC) 2015/973 du Conseil du 22 juin 2015 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
JO L 157 du 23.6.2015, p. 52–52
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
23.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 157/52 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/973 DU CONSEIL
du 22 juin 2015
mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC. |
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(2) |
Une personne devrait être retirée de la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
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(3) |
Il convient donc de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 22 juin 2015.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.
ANNEXE
Le nom de la personne suivante et les mentions y afférentes sont supprimées de la liste figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC:
A. Personnes
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12. |
Fawwaz (
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