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Document 32015D0928
Council Decision (EU) 2015/928 of 15 June 2015 appointing a member and an alternate member of the Governing Board of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions for Lithuania
Décision (UE) 2015/928 du Conseil du 15 juin 2015 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour la Lituanie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Décision (UE) 2015/928 du Conseil du 15 juin 2015 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour la Lituanie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
JO L 150 du 17.6.2015, p. 23–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/11/2016
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17.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 150/23 |
DÉCISION (UE) 2015/928 DU CONSEIL
du 15 juin 2015
portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour la Lituanie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (1), et notamment son article 6,
vu les listes de candidats présentées par les gouvernements des États membres et par les organisations de travailleurs et d'employeurs,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par ses décisions du 2 décembre 2013 (2), du 8 juillet 2014 (3) et du 18 novembre 2014 (4), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période expirant le 30 novembre 2016, à l'exception de certains membres. |
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(2) |
L'organisation d'employeurs BUSINESS EUROPE a proposé des candidatures pour deux postes à pourvoir, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membre titulaire et membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période expirant le 30 novembre 2016:
III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS
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Pays |
Titulaire |
Suppléant |
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Lituanie |
M. Danukas ARLAUSKAS |
M. Vaidotas LEVICKIS |
Article 2
Le Conseil nommera ultérieurement les membres titulaires et les membres suppléants qui ne sont pas encore désignés.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 15 juin 2015.
Par le Conseil
Le président
Kaspars GERHARDS
(1) JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.
(2) Décision du Conseil du 2 décembre 2013 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO C 358 du 7.12.2013, p. 5).
(3) Décision 2014/462/UE du Conseil du 8 juillet 2014 portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants, pour la Hongrie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 209 du 16.7.2014, p. 54).
(4) Décision du Conseil du 18 novembre 2014 portant nomination d'un membre suppléant, pour Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO C 420 du 22.11.2014, p. 4).