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Document 32015D0875
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2015/875 of 2 June 2015 on the acceptance of a third State's contribution to the European Union CSDP Military Advisory Mission in the Central African Republic (EUMAM RCA) (EUMAM RCA/3/2015)
Décision (PESC) 2015/875 du Comité politique et de sécurité du 2 juin 2015 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) (EUMAM RCA/3/2015)
Décision (PESC) 2015/875 du Comité politique et de sécurité du 2 juin 2015 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) (EUMAM RCA/3/2015)
JO L 142 du 6.6.2015, p. 29–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
6.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 142/29 |
DÉCISION (PESC) 2015/875 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 2 juin 2015
relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) (EUMAM RCA/3/2015)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision (PESC) 2015/78 du Conseil du 19 janvier 2015 relative à une mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 8, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/78, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions appropriées concernant l'acceptation des contributions proposées par des États tiers. |
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(2) |
À la suite d'une recommandation du commandant de la mission de l'Union EUMAM RCA et de l'avis du Comité militaire de l'Union européenne concernant l'offre de contribution présentée par la République de Serbie, cette offre devrait être acceptée. |
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(3) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. L'offre de contribution de la République de Serbie à la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) est acceptée et considérée comme étant importante.
2. La République de Serbie est exonérée de contribution financière au budget EUMAM RCA.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 2 juin 2015.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS