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Décision d’exécution - 2015/820 - EN - EUR-Lex

Document 32015D0820

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Décision d'exécution (UE) 2015/820 de la Commission du 22 mai 2015 modifiant la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2015) 3373] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

C/2015/3373

JO L 129 du 27.5.2015, p. 41–49 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 21/04/2021

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2015/820/oj

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Official Journal

27.5.2015

Journal officiel de l'Union européenne

L 129/41

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/820 DE LA COMMISSION

du 22 mai 2015

modifiant la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2015) 3373]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission (4) définit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres. L'annexe de cette décision délimite et énumère certaines zones de ces États membres en les ventilant par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique. La liste ainsi établie inclut certaines zones d'Estonie, d'Italie, de Lettonie, de Lituanie et de Pologne.

(2)

Entre mars et mai 2015, trois notifications de cas de peste porcine africaine chez des porcs sauvages ont été signalées par la Pologne (commune de Narewka) et l'Estonie (communes de Rannu et Viljandi) dans la zone soumise à des restrictions mentionnée dans la partie I de l'annexe à la décision d'exécution 2014/709/UE.

(3)

L'évolution de la situation épidémiologique actuelle devrait être prise en considération dans l'évaluation du risque que représente la situation zoosanitaire en Pologne et en Estonie. Pour cibler les mesures zoosanitaires, prévenir la propagation de la peste porcine africaine ainsi que toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et, enfin, éviter l'imposition par des pays tiers d'entraves non justifiées aux échanges commerciaux, la liste de l'Union des zones faisant l'objet des mesures zoosanitaires établies dans l'annexe à la décision d'exécution 2014/709/UE devrait être modifiée de manière à prendre en considération la situation zoosanitaire actuelle en ce qui concerne cette maladie en Pologne et en Estonie.

(4)	Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d'exécution 2014/709/UE.

(5)	Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 22 mai 2015.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(3) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(4) Décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63).

ANNEXE

«ANNEXE

PARTIE I

1. Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

—	le comté (maakond) de Põlvamaa,

—	le comté de Jõgeva,

—	la commune (vald) d'Alatskivi,

—	la commune de Häädemeeste,

—	la commune de Haaslava,

—	la commune d'Imavere,

—	la commune de Kambja,

—	la commune de Kõpu,

—	la commune de Laekvere,

—	la commune de Laeva,

—	la commune de Lasva,

—	la commune de Luunja,

—	la commune de Mäksa,

—	la commune de Meeksi,

—	la commune de Meremäe,

—	la commune de Nõo,

—	la commune de Paikuse,

—	la commune de Peipsiääre,

—	la commune de Piirissaare,

—	la commune de Rägavere,

—	la commune de Saarde,

—	la commune de Sõmeru,

—	la commune de Surju,

—	la commune de Tahkuranna,

—	la commune de Tähtvere,

—	la commune de Tartu,

—	la commune de Tori,

—	la commune de Türi,

—	la commune d'Ülenurme,

—	la commune de Vändra,

—	la commune de Vara,

—	la commune de Vastseliina,

—	la commune de Vinni,

—	la commune de Viru-Nigula,

—	la commune de Võnnu,

—	la commune de Võru,

—	la ville (linn) de Kunda,

—	la ville de Tartu,

—	la ville de Vändra,

—	la ville de Võhma,

—	la ville de Võru.

2. Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

—	l'arrondissement (novads) d'Aizkraukle,

—	dans l'arrondissement d'Alūksne, les communes (pagasti) d'Ilzene, de Zeltiņi, de Kalncempji, d'Anna, de Maliena, de Jaunanna, de Mālupe et de Liepna,

—	dans l'arrondissement de Krimuldas, la commune de Krimuldas,

—	l'arrondissement d'Amata,

—	dans l'arrondissement d'Ape, la commune de Vireši,

—	l'arrondissement de Baltinava,

—	l'arrondissement de Balvi,

—	l'arrondissement de Cēsis,

—	l'arrondissement de Gulbene,

—	l'arrondissement d'Ikšķile,

—	l'arrondissement d'Inčukalns,

—	l'arrondissement de Jaunjelgava,

—	l'arrondissement de Jaunpiepalga,

—	l'arrondissement de Ķegums,

—	l'arrondissement de Lielvārde,

—	l'arrondissement de Līgatne,

—	l'arrondissement de Mālpils,

—	l'arrondissement de Nereta,

—	l'arrondissement d'Ogre,

—	l'arrondissement de Priekuļi,

—	l'arrondissement de Rauna,

—	l'arrondissement de Ropaži,

—	l'arrondissement de Rugāji,

—	l'arrondissement de Sala,

—	l'arrondissement de Sēja,

—	l'arrondissement de Sigulda,

—	l'arrondissement de Skrīveri,

—	l'arrondissement de Smiltene,

—	l'arrondissement de Vecpiebalga,

—	l'arrondissement de Vecumnieki,

—	l'arrondissement de Viesīte,

—	l'arrondissement de Viļaka.

3. Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

—	dans la municipalité du district (rajono savivaldybė) de Kėdainiai, les communes (seniūnija) de Josvainių, Pernaravos, Krakių, Kėdainių miesto, Dotnuvos, Gudžiūnų et Surviliškio,

—	dans la municipalité du district de Panevežys, les communes de Krekenavos, Upytės, Velžio, Miežiškių, Karsakiškio, Naujamiesčio, Paįstrio, Panevėžio et Smilgių,

—	dans la municipalité du district de Radviliškis, les communes de Skėmių et Sidabravo,

—	dans la municipalité du district de Kaunas, les communes d'Akademijos, Alšėnų, Babtų, Batniavos, Čekiškės, Ežerėlio, Garliavos, Garliavos apylinkių, Kačerginės, Kulautuvos, Linksmakalnio, Raudondvario, Ringaudų, Rokų, Taurakiemio, Vilkijos, Vilkijos apylinkių et Zapyškio,

—	dans la municipalité du district de Kaišiadorys, les communes de Kruonio, Nemaitonių, Žiežmarių, Žiežmarių apylinkės et la partie de la commune de Rumšiškių située au sud de la route N. A1,

—	la municipalité urbaine (miesto savivaldybė) de Panevežys,

—	la municipalité du district de Pasvalys,

—	la municipalité du district de Prienai,

—	la municipalité (savivaldybė) de Birštonas,

—	la municipalité de Kalvarija,

—	la municipalité de Kazlu Ruda,

—	la municipalité de Marijampole.

4. Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

dans la voïvodie de Podlachie:

—	le district (powiat) de M. Suwałki,

—	le district de M. Białystok,

—	dans le district de Suwałki, les communes (gminy) de Rutka-Tartak, de Szypliszki, de Suwałki et de Raczki,

—	dans le district de Sejny, les communes de Krasnopol et de Puńsk,

—	dans le district d'Augustów, les communes d'Augustów, avec la ville d'Augustów, ainsi que de Nowinka, de Sztabin et de Bargłów Kościelny,

—	le district de Mońki,

—	dans le district de Sokółka, les communes de Suchowola et de Korycin,

—	dans le district de Białystok, les communes de Choroszcz, de Juchnowiec Kościelny, de Suraż, de Turośń Kościelna, de Tykocin, de Zabłudów, de Łapy, de Poświętne, de Zawady et de Dobrzyniewo Duże,

—	le district de Bielsko-Biała,

—	dans le district d'Hajnówka, les communes de Narew, de Czyże, d'Hajnówka avec la ville d'Hajnówka, de Dubicze Cerkiewne, de Kleszczele et de Czeremcha,

—	dans le district de Siemiatycze, les communes de Grodzisk, de Dziadkowice et de Milejczyce,

—	dans le district de Zambrów, la commune de Rutki,

—	dans le district de Wysokie Mazowieckie, les communes de Kobylin-Borzymy, de Kulesze Kościelne, de Sokoły, de Wysokie Mazowieckie avec la ville de Wysokie Mazowieckie, de Nowe Piekuty, de Szepietowo, de Klukowo et de Ciechanowiec.

PARTIE II

1. Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

—	le comté (maakond) d'Ida-Virumaa,

—	le comté de Valgamaa,

—	la commune (vald) d'Abja,

—	la commune d'Antsla,

—	la commune de Haanja,

—	la commune de Halliste,

—	la commune de Karksi,

—	la commune de Kolga-Jaani,

—	la commune de Konguta,

—	la commune de Kõo,

—	la commune de Misso,

—	la commune de Mõniste,

—	la commune de Paistu,

—	la commune de Pärsti,

—	la commune de Puhja,

—	la commune de Rannu,

—	la commune de Rõngu,

—	la commune de Rõuge,

—	la commune de Saarepeedi,

—	la commune de Sõmerpalu,

—	la commune de Suure-Jaani,

—	la commune de Tarvastu,

—	la commune d'Urvaste,

—	la commune de Varstu,

—	la commune de Viiratsi,

—	la ville (linn) de Viljandi.

2. Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

—	l'arrondissement (novads) d'Aknīste,

—	dans l'arrondissement d'Alūksne, les communes (pagasti) de Veclaicene, Jaunlaicene, Ziemeri, Alsviķi, Mārkalne, Jaunalūksne et Pededze,

—	dans l'arrondissement d'Ape, les communes de Gaujiena, Trapene et Ape,

—	dans l'arrondissement de Krimulda, la commune de Lēdurga,

—	l'arrondissement d'Aloja,

—	l'arrondissement de Cesvaine,

—	l'arrondissement d'Ērgļi,

—	l'arrondissement d'Ilūkste,

—	la ville républicaine (republikas pilsēta) de Jēkabpils,

—	l'arrondissement de Jēkabpils,

—	l'arrondissement de Kocēni,

—	l'arrondissement de Koknese,

—	l'arrondissement de Krustpils,

—	l'arrondissement de Līvāni,

—	l'arrondissement de Lubāna,

—	l'arrondissement de Limbaži,

—	l'arrondissement de Madona,

—	l'arrondissement de Mazsalaca,

—	l'arrondissement de Pārgauja,

—	l'arrondissement de Pļaviņi,

—	l'arrondissement de Salacgrīva,

—	l'arrondissement de Varakļāni,

—	la ville républicaine de Valmiera.

3. Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

—	dans la municipalité du district (rajono savivaldybė) d'Anykščiai, les communes (seniūnija) d'Andrioniškis, Anykščiai, Debeikiai, Kavarskas, Kurkliai, Skiemonys, Traupis, Troškūnai, Viešintos et la partie de Svėdasai située au sud de la route no 118,

—	dans la municipalité du district de Kėdainiai, les communes de Pelėdnagių, Vilainių, Truskavos et Šėtos,

—	dans la municipalité du district de Kupiškis, les communes d'Alizava, Kupiškis, Noriūnai et Subačius,

—	dans la municipalité du district de Panevėžys, les communes de Ramygalos, Vadoklių et Raguvos,

—	dans la municipalité du district de Kaunas, les communes de Domeikavos, Karmėlavos, Kauno miesto, Lapių, Neveronių, Samylų, Užliedžių et Vandžiogalos,

—	dans la municipalité du district de Kaišiadorys, les communes de Kaišiadorių miesto, Kaišiadorių apylinkės, Palomenės, Paparčių, Pravieniškių, Žąslių et la partie de la commune de Rumšiškių située au nord de la route N. A1,

—	l'apskritis d'Alytus,

—	la municipalité urbaine (miesto savivaldybė) de Vilnius,

—	la municipalité du district de Biržai,

—	la municipalité du district de Jonava,

—	la municipalité du district de Šalcininkai,

—	la municipalité du district de Širvintos,

—	la municipalité du district de Trakai,

—	la municipalité du district d'Ukmerge,

—	la municipalité du district de Vilnius,

—	la municipalité (savivaldybė) d'Elektrenai.

4. Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

dans la voïvodie de Podlachie:

—	dans le district de Sejny, les communes de Giby et de Sejny, avec la ville de Sejny,

—	dans le district d'Augustów, les communes de Lipsk et de Płaska,

—	dans le district de Sokółka, les communes de Dąbrowa Białostocka, de Janów, de Nowy Dwór et de Sidra,

—	dans le district de Białystok, les communes de Czarna Białostocka, de Supraśl et de Wasilków,

—	dans le district d'Hajnówka, les communes de Narewka et Białowieża.

PARTIE III

1. Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

—	l'arrondissement d'Aglona,

—	l'arrondissement de Beverīna,

—	l'arrondissement de Burtnieki,

—	l'arrondissement de Ciblai,

—	l'arrondissement de Dagda,

—	l'arrondissement de Daugavpils,

—	l'arrondissement de Kārsava,

—	l'arrondissement de Krāslava,

—	l'arrondissement de Ludza,

—	l'arrondissement de Naukšēni,

—	l'arrondissement de Preiļi,

—	l'arrondissement de Rēzekne,

—	l'arrondissement de Riebiņi,

—	l'arrondissement de Rūjiena,

—	l'arrondissement de Streņči,

—	l'arrondissement de Valka,

—	l'arrondissement de Vārkava,

—	l'arrondissement de Viļāni,

—	l'arrondissement de Zilupes,

—	la ville républicaine de Daugavpils,

—	la ville républicaine de Rēzekne.

2. Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

—	la municipalité du district d'Ignalina,

—	la municipalité du district de Moletai,

—	la municipalité du district de Rokiškis,

—	la municipalité du district de Švencionys,

—	la municipalité du district d'Utena,

—	la municipalité du district de Zarasai,

—	la municipalité de Visaginas,

—	dans la municipalité du district de Kupiškis, les communes de Šimonys et Skapiškis,

—	dans la municipalité du district d'Anykšèiai, la partie de la commune de Svėdasai située au nord de la route no 118.

3. Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

dans la voïvodie de Podlachie:

—	dans le district de Sokółka, les communes de Krynki, Kuźnica, Sokółka et Szudziałowo,

—	dans le district de Bialystok, les communes de Gródek et Michałowo,

PARTIE IV

Italie

Les zones suivantes en Italie:

toutes les zones de la Sardaigne.»

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