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Document 32015D0654
Council Decision (EU) 2015/654 of 21 April 2015 appointing the Secretary-General of the Council of the European Union for the period from 1 July 2015 to 30 June 2020
Décision (UE) 2015/654 du Conseil du 21 avril 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020
Décision (UE) 2015/654 du Conseil du 21 avril 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020
JO L 107 du 25.4.2015, p. 74–74
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2020
|
25.4.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 107/74 |
DÉCISION (UE) 2015/654 DU CONSEIL
du 21 avril 2015
portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 240, paragraphe 2, premier alinéa,
considérant que le secrétaire général du Conseil devrait être nommé pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Jeppe TRANHOLM-MIKKELSEN est nommé secrétaire général du Conseil de l'Union européenne pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020.
Article 2
La présente décision est notifiée à M. Jeppe TRANHOLM-MIKKELSEN par le président du Conseil.
Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 21 avril 2015.
Par le Conseil
Le président
E. RINKĒVIČS