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Document 32015D0611
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2015/611 of 15 April 2015 extending the mandate of the Head of Mission of the European Union CSDP mission in Niger (EUCAP Sahel Niger) (EUCAP Sahel Niger/1/2015)
Décision (PESC) 2015/611 du Comité politique et de sécurité du 15 avril 2015 prorogeant le mandat du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (EUCAP Sahel Niger/1/2015)
Décision (PESC) 2015/611 du Comité politique et de sécurité du 15 avril 2015 prorogeant le mandat du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (EUCAP Sahel Niger/1/2015)
JO L 101 du 18.4.2015, p. 61–61
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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18.4.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 101/61 |
DÉCISION (PESC) 2015/611 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 15 avril 2015
prorogeant le mandat du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (EUCAP Sahel Niger/1/2015)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2012/392/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2012/392/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EUCAP Sahel Niger, y compris, notamment, la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 6 mai 2014, le COPS a adopté la décision EUCAP Sahel Niger/2/2014 (2) nommant M. Filip DE CEUNINCK chef de la mission EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 6 mai 2014 au 15 juillet 2014. |
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(3) |
Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/482/PESC (3) prorogeant le mandat de la mission EUCAP Sahel Niger du 16 juillet 2014 au 15 juillet 2016. |
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(4) |
Le 24 juillet 2014, le COPS a adopté la décision EUCAP Sahel Niger/3/2014 (4) prorogeant le mandat de M. Filip DE CEUNINCK en tant que chef de la mission EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 16 juillet 2014 au 15 juillet 2015. |
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(5) |
Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Filip DE CEUNINCK en tant que chef de la mission EUCAP Sahel Niger du 16 juillet 2015 au 15 juillet 2016, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Filip DE CEUNINCK en tant que chef de la mission EUCAP Sahel Niger est prorogé jusqu'au 15 juillet 2016.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 15 avril 2015.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 187 du 17.7.2012, p. 48.
(2) Décision EUCAP Sahel Niger/2/2014 du Comité politique et de sécurité du 6 mai 2014 relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 136 du 9.5.2014, p. 26).
(3) Décision 2014/482/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 217 du 23.7.2014, p. 31).
(4) Décision EUCAP Sahel Niger/3/2014 du Comité politique et de sécurité du 24 juillet 2014 prorogeant le mandat du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 267 du 6.9.2014, p. 5).