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Document 32015D0546
Commission Implementing Decision (EU) 2015/546 of 31 March 2015 authorising an extension of use of DHA and EPA-rich oil from the micro-algae Schizochytrium sp. as a novel food ingredient under Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council (notified under document C(2015) 2083)
Décision d'exécution (UE) 2015/546 de la Commission du 31 mars 2015 autorisant une extension de l'utilisation de l'huile à teneur élevée en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 2083]
Décision d'exécution (UE) 2015/546 de la Commission du 31 mars 2015 autorisant une extension de l'utilisation de l'huile à teneur élevée en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 2083]
JO L 90 du 2.4.2015, p. 11–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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2.4.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 90/11 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/546 DE LA COMMISSION
du 31 mars 2015
autorisant une extension de l'utilisation de l'huile à teneur élevée en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2015) 2083]
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 6 juillet 2012, les autorités compétentes du Royaume-Uni ont autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97, la mise sur le marché de l'huile à teneur élevée en acide docosahexaénoïque (DHA) et en acide eicosapentaénoïque (EPA) extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans certaines denrées alimentaires. |
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(2) |
Le 19 novembre 2012, la société DSM Nutritional Products a introduit une demande auprès des autorités compétentes du Royaume-Uni en vue de l'extension de l'utilisation de l'huile à teneur élevée en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire. |
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(3) |
Le 29 avril 2013, l'organisme britannique compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d'évaluation initiale, dans lequel il concluait que l'extension de l'utilisation de cette huile d'algue satisfaisait aux critères relatifs aux nouveaux aliments établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97. |
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(4) |
Le 9 juillet 2013, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres. |
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(5) |
Des objections motivées ont été formulées dans le délai de 60 jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 258/97. |
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(6) |
Le 25 mars 2014, la Commission a consulté l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») et lui a demandé de procéder à une évaluation complémentaire de l'extension de l'utilisation de l'huile à teneur élevée en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire, conformément au règlement (CE) no 258/97. |
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(7) |
Le 18 septembre 2014, l'Autorité a adopté un avis scientifique sur l'extension de l'utilisation de l'huile à teneur élevée en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire (2), dans lequel elle a conclu à son innocuité eu égard aux utilisations et aux doses proposées. |
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(8) |
Cet avis contient suffisamment d'éléments permettant d'établir que l'huile à teneur élevée en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp., dans les utilisations et aux doses proposées, satisfait aux critères prévus à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97. |
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(9) |
La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3) définit des exigences applicables aux compléments alimentaires. L'utilisation de l'huile à teneur élevée en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp. doit être autorisée sans préjudice des prescriptions de ces actes législatifs. |
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(10) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'huile à teneur élevée en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp. telle que spécifiée à l'annexe I peut être mise sur le marché dans l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire aux fins des utilisations définies à l'annexe II et sous réserve des limites maximales établies à cette annexe, sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE.
Article 2
La dénomination de l'huile à teneur élevée en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp. telle qu'autorisée par la présente décision sur l'étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est la suivante: «huile à teneur élevée en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp.».
Article 3
La société DSM Nutritional Products, 6480 Dobbin Road, Columbia, MD 21045, États-Unis, est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 31 mars 2015.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.
(2) The EFSA Journal (2014); 12(10):3843.
(3) Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51).
ANNEXE I
Spécifications de l'huile à teneur élevée en DHA (acide docosahexaénoïque) et en EPA (acide eicosapentaénoïque) extraite de la microalgue Schizochytrium sp.
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Essai |
Spécifications |
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Indice d'acidité |
Pas plus de 0,5 mg de KOH/g |
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Indice de peroxyde |
Pas plus de 5,0 méq/kg d'huile |
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Humidité et matières volatiles |
Pas plus de 0,05 % |
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Insaponifiables |
Pas plus de 4,5 % |
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Acides gras trans |
Pas plus de 1,0 % |
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Teneur en DHA |
Pas moins de 22,5 % |
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Teneur en EPA |
Pas moins de 10 % |
ANNEXE II
Utilisations autorisées de l'huile à teneur élevée en DHA (acide docosahexaénoïque) et en EPA (acide eicosapentaénoïque) extraite de la microalgue Schizochytrium sp.
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Catégorie de denrées alimentaires |
Dose maximale d'utilisation de DHA et d'EPA (mg/jour) |
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Compléments alimentaires |
Dose de 3 000 mg recommandée par le fabricant pour les adultes, à l'exception des femmes enceintes et allaitantes |