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Document 32015D0453
Council Decision (EU) 2015/453 of 16 March 2015 appointing a member and an alternate member of the Governing Board of the European Agency for Safety and Health at Work for Denmark and Germany
Décision (UE) 2015/453 du Conseil du 16 mars 2015 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour le Danemark et l'Allemagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Décision (UE) 2015/453 du Conseil du 16 mars 2015 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour le Danemark et l'Allemagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
JO L 75 du 19.3.2015, p. 18–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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19.3.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 75/18 |
DÉCISION (UE) 2015/453 DU CONSEIL
du 16 mars 2015
portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour le Danemark et l'Allemagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (1), et notamment son article 8,
vu les listes de candidats présentées au Conseil par les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d'employeurs,
vu les listes des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par ses décisions du 2 décembre 2013 (2), du 12 juin 2014 (3), du 18 novembre 2014 (4) et du 15 décembre 2014 (5), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période expirant le 7 novembre 2016. |
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(2) |
La Confédération européenne des syndicats (CES) et l'organisation d'employeurs BUSINESSEUROPE ont présenté des candidatures pour deux postes à pourvoir, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membre titulaire et membre suppléant du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période expirant le 7 novembre 2016:
II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS
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Pays |
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Membre suppléant |
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Allemagne |
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Mme Susanne JASPER |
III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS
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Pays |
Membre titulaire |
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Danemark |
Mme Lena SØBY |
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Article 2
Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 16 mars 2015.
Par le Conseil
Le président
J. DŪKLAVS
(1) JO L 216 du 20.8.1994, p. 1.
(2) Décision du Conseil du 2 décembre 2013 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 360 du 10.12.2013, p. 8).
(3) Décision du Conseil du 12 juin 2014 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour la Lituanie et Malte, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 182 du 14.6.2014, p. 14); décision du Conseil du 12 juin 2014 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour la France, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 186 du 18.6.2014, p. 5).
(4) Décision du Conseil du 18 novembre 2014 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour la Lettonie, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 420 du 22.11.2014, p. 6).
(5) Décision du Conseil du 15 décembre 2014 portant nomination d'un membre titulaire, pour l'Allemagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 453 du 17.12.2014, p. 2).