This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32015D0381
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2015/381 of 17 February 2015 on the appointment of the Head of Mission of the European Union Police Mission for the Palestinian Territories (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2015)
Décision (PESC) 2015/381 du Comité politique et de sécurité du 17 février 2015 portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2015)
Décision (PESC) 2015/381 du Comité politique et de sécurité du 17 février 2015 portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2015)
JO L 64 du 7.3.2015, p. 37–37
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2016
|
7.3.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 64/37 |
DÉCISION (PESC) 2015/381 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 17 février 2015
portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2015)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2013/354/PESC du Conseil du 3 juillet 2013 concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vertu de la décision 2013/354/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
|
(2) |
Le 5 février 2014, le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Rodolphe MAUGET chef de la mission EUPOL COPPS pour la période allant du 16 février 2015 au 30 juin 2015. |
|
(3) |
La décision 2014/447/PESC du Conseil (2) a prorogé la durée de l'EUPOL COPPS jusqu'au 30 juin 2015, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Rodolphe MAUGET est nommé chef de la mission de l'EUPOL COPPS, pour la période allant du 16 février 2015 au 30 juin 2015.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 16 février 2015.
Fait à Bruxelles, le 17 février 2015.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 185 du 4.7.2013, p. 12.
(2) Décision 2014/447/PESC du Conseil du 9 juillet 2014 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (JO L 201 du 10.7.2014, p. 28).