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Document 32015D0137
Council Decision (EU) 2015/137 of 26 January 2015 renewing the terms of office of the Vice-President of the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) and of two Chairmen of the Boards of Appeal of the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs)
Décision (UE) 2015/137 du Conseil du 26 janvier 2015 portant renouvellement du mandat du vice-président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et de deux présidents de chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Décision (UE) 2015/137 du Conseil du 26 janvier 2015 portant renouvellement du mandat du vice-président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et de deux présidents de chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
JO L 23 du 29.1.2015, p. 17–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force
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29.1.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 23/17 |
DÉCISION (UE) 2015/137 DU CONSEIL
du 26 janvier 2015
portant renouvellement du mandat du vice-président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et de deux présidents de chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (1), et notamment ses articles 125 et 136,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 novembre 2014, le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après dénommé «Office») a soumis au Conseil ses propositions concernant le renouvellement du mandat du vice-président de l'Office et de deux présidents de chambres de recours de l'Office. |
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(2) |
Le mandat de vice-président de M. Christian ARCHAMBEAU et le mandat de présidents de chambres de recours de M. Tomás DE LAS HERAS et de M. Detlef SCHENNEN devraient être renouvelés pour une période de cinq ans ou jusqu'à l'âge de la retraite si ce dernier est atteint durant le nouveau mandat, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de vice-président de l'Office de M. Christian ARCHAMBEAU est renouvelé pour la période allant du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2020 ou jusqu'à l'âge de la retraite si ce dernier est atteint durant le nouveau mandat.
Article 2
Le mandat de président des chambres de recours de l'Office de M. Tomás DE LAS HERAS est renouvelé pour la période allant du 1er mars 2016 au 28 février 2021 ou jusqu'à l'âge de la retraite si ce dernier est atteint durant le nouveau mandat.
Article 3
Le mandat de président des chambres de recours de l'Office de M. Detlef SCHENNEN est renouvelé pour la période allant du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2020 ou jusqu'à l'âge de la retraite si ce dernier est atteint durant le nouveau mandat.
Article 4
La présente décision entre en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2015.
Par le Conseil
Le président
J. DŪKLAVS
(1) JO L 78 du 24.3.2009, p. 1.