1.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 314/27

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vu les comptes annuels définitifs de l'entreprise commune ARTEMIS relatifs à l'exercice 2013,

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vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'entreprise commune ARTEMIS relatifs à l'exercice 2013, accompagné des réponses de l'entreprise commune (1),

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vu la déclaration d'assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes fournie par la Cour des comptes pour l'exercice 2013, conformément à l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

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vu la recommandation du Conseil du 17 février 2015 sur la décharge à donner à l'entreprise commune pour l'exécution du budget pour l'exercice 2013 (05306/2015 — C8-0049/2015),

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vu sa décision du 29 avril 2015 (3) ajournant la décision concernant la décharge pour l'exercice 2013, et les réponses du directeur exécutif de l'entreprise commune ECSEL (anciennement l'entreprise commune ARTEMIS),

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vu l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

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vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4),

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vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 209,

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vu le règlement (CE) no 74/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant établissement de l'entreprise commune ARTEMIS pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués (6),

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vu le règlement (UE) no 561/2014 du Conseil du 6 mai 2014 portant établissement de l'entreprise commune ECSEL (7), et notamment son article 1er, paragraphe 2, et son article 12,

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vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (8),

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vu le règlement délégué (UE) no 110/2014 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l'article 209 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (9),

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vu l'article 94 et l'annexe V de son règlement,

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vu le deuxième rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0283/2015),

1.

donne décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune ECSEL sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ARTEMIS pour l'exercice 2013;

2.

présente ses observations dans la résolution ci-après;

3.

charge son président de transmettre la présente décision ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante au directeur exécutif de l'entreprise commune ECSEL, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).