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Document 32014R1330R(01)

    Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1330/2014 de la Commission du 15 décembre 2014 portant approbation de la substance active «meptyldinocap», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 359 du 16 décembre 2014)

    C/2022/448

    JO L 18 du 27.1.2022, p. 128–128 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/1330/corrigendum/2022-01-27/oj

    27.1.2022   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 18/128


    Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1330/2014 de la Commission du 15 décembre 2014 portant approbation de la substance active «meptyldinocap», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

    ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 359 du 16 décembre 2014 )

    Page 88, à l’annexe I, colonne «Dispositions particulières»:

    au lieu de:

    «comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 16 mai 2014»,

    lire:

    «comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 10 octobre 2014».

    Page 89, à l’annexe II, colonne «Dispositions particulières»:

    au lieu de:

    «comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 16 mai 2014»,

    lire:

    «comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 10 octobre 2014».

    Page 89, à l’annexe II, colonne «Expiration de l’approbation»:

    au lieu de:

    «31 mars 2015»,

    lire:

    «31 mars 2025».


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