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Asiakirja 32014R1225
Council Implementing Regulation (EU) No 1225/2014 of 17 November 2014 implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
Règlement d'exécution (UE) n °1225/2014 du Conseil du 17 novembre 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n °269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Règlement d'exécution (UE) n °1225/2014 du Conseil du 17 novembre 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n °269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
JO L 331 du 18.11.2014, s. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Voimassa
|
18.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 331/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1225/2014 DU CONSEIL
du 17 novembre 2014
mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014. |
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(2) |
Il convient de modifier les informations relatives à une personne inscrite sur la liste qui figure dans le règlement (UE) no 269/2014. |
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(3) |
Il y a dès lors lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2014.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
ANNEXE
La mention relative à la personne suivante figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est remplacée par la mention ci-dessous.
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs de l'inscription |
Date de l'inscription |
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«Vladimir Volfovich ZHIRINOVSKY Владимир Вольфович Жириновский |
Né le 25.4.1946 à Almaty (anciennement Alma-Ata), Kazakhstan. |
Membre du Conseil de la Douma; chef du parti LDPR. Il a soutenu activement l'engagement de forces armées russes en Ukraine et l'annexion de la Crimée. Partisan déclaré de la partition de l'Ukraine, il a signé, au nom du parti LDPR qu'il dirige, un accord avec la “République populaire de Donetsk”. |
12.9.2014» |