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Document 32014R1058

    Règlement d'exécution (UE) n ° 1058/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 modifiant pour la deux cent vingt et unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

    JO L 293 du 9.10.2014, p. 12–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/1058/oj

    9.10.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 293/12

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1058/2014 DE LA COMMISSION

    du 8 octobre 2014

    modifiant pour la deux cent vingt et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphes 1 et 5,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

    (2)

    Le 23 septembre 2014, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout de quatorze personnes physiques et de deux entités à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. En outre, il a décidé de modifier une mention figurant sur cette liste.

    (3)

    Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

    (4)

    Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2014.

    Par la Commission,

    au nom du président,

    Chef du service des instruments de politique étrangère

    (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

    ANNEXE

    L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

    1)

    Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:

    a)

    «Ahmed Abdullah Saleh Al-Khazmari Al Zahrani [alias a) Abu Maryam al-Zahrani, b) Abu Maryam al-Saudi, c) Ahmed Abdullah S al-Zahrani, d) Ahmad Abdullah Salih al-Zahrani, e) Abu Maryam al-Azadi, f) Ahmed bin Abdullah Saleh bin al-Zahrani, g) Ahmed Abdullah Saleh al-Zahrani al-Khozmri]. Fonction: haut dirigeant d'Al-Qaida. Né le 15.9.1978 à Dammam, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no E126785 (passeport saoudien émis le 27.5.2002 et venu à expiration le 3.4.2007). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux noirs, cheveux noirs, teint mat; b) parle arabe; c) nom de son père: Abdullah Saleh al Zahrani; d) photo figurant dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies; e) localisé en Syrie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

    b)

    «Azzam Abdullah Zureik Al-Maulid Al-Subhi [alias a) Mansur al-Harbi, b) Azzam al-Subhi, c) Azam Abdallah Razeeq al Mouled Alsbhua, d) Abu Muslem al-Maky, e) Abu Suliman al-Harbi, f) Abu Abdalla al-Harbi, g) Azam A.R. Alsbhua]. Né le 12.4.1976 à Al Baraka, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no C389664 (passeport saoudien émis le 15.9.2000 et venu à expiration le 15.9.2005). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux noirs, cheveux noirs, peau noire; b) parle arabe; c) nom de son père: Abdullah Razeeq al Mouled al Sbhua; d) photo figurant dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

    c)

    «Anders Cameroon Ostensvig Dale [alias a) Muslim Abu Abdurrahman, b) Abu Abdurrahman le Norvégien, c) Abu Abdurrahman le Marocain]. Né le 19.10.1978 à Oslo, Norvège. Nationalité: norvégienne. Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux noisette, cheveux bruns, taille: 1,85 m. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

    d)

    «Ibrahim Suleiman Hamad Al-Hablain [alias a) Barahim Suliman H. al Hblian, b) Abu Jabal, c) Abu-Jabal]. Fonction: artificier et membre opérationnel des Brigades Abdallah Azzam (BAA). Né le 17.12.1984 à Buraidah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no F800691 (passeport saoudien). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux noirs, cheveux noirs, teint mat; b) parle arabe; c) photo figurant dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

    e)

    «Seifallah Ben-Hassine [alias a) Seif Allah ben Hocine, b) Saifallah ben Hassine, c) Sayf Allah 'Umar bin Hassayn, d) Sayf Allah bin Hussayn, e) Abu Iyyadh al-Tunisi, f) Abou Iyadh el-Tounsi, g) Abu Ayyad al-Tunisi, h) Abou Aayadh, i) Abou Iyadh]. Né le 8.11.1965. Nationalité: tunisienne. Renseignements complémentaires: dirigeant du groupe Ansar al-Shari'a in Tunisia. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

    f)

    «'Abd Al-Rahman Bin 'Umayr Al-Nu'Aymi [alias a) Abd al-Rahman bin 'Amir al-Na'imi, b) 'Abd al-Rahman al-Nu'aimi, c) 'Abd al-Rahman bin 'Amir al-Nu'imi, d) 'Abd al-Rahman bin 'Amir al-Nu'aymi, e) 'Abdallah Muhammad al-Nu'aymi, f) 'Abd al-Rahman al-Nua'ymi, g) A. Rahman al-Naimi, h) Abdelrahman Imer al Jaber al Naimeh, i) A. Rahman Omair J Alnaimi, j) Abdulrahman Omair al Neaimi]. Né en 1954. Passeport no 00868774 (passeport qatarien venu à expiration le 27.4.2014). No d'identification nationale: 25463401784 (carte d'identité qatarienne venant à expiration le 6.12.2019). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

    g)

    «'Abd Al-Rahman Khalaf 'Ubayd Juday' Al-'Anizi [aliasa) 'Abd al-Rahman Khalaf al-Anizi, b) 'Abd al-Rahman Khalaf al-'Anzi, c) Abu Usamah al-Rahman, d) Abu Shaima' Kuwaiti, e) Abu Usamah al-Kuwaiti, f) Abu Usama, g) Yusuf]. Né en 1973 (approximativement). Nationalité: koweïtienne. Renseignements complémentaires: localisé en Syrie depuis 2013. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

    h)

    «Anas Hasan Khattab [alias a) Samir Ahmed al-Khayat, b) Hani, c) Abu Hamzah, d) Abu-Ahmad Hadud]. Titre: Amir. Né le 7.4.1986 à Damas, Syrie. No d'identification nationale: 00351762055. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

    i)

    «Maysar Ali Musa Abdallah Al-Juburi [alias a) Muyassir al-Jiburi, b) Muyassir Harara, c) Muyassir al-Shammari, d) Muhammad Khalid Hassan, e) Al-Shammari, f) Mus'ab al-Qahtani, g) Abu Maria al-Qatani]. Titre: Amir. Né le 1.6.1976 à a) Al-Shura, Mossoul, Iraq; b) Harara, province de Ninawa, Iraq. Nationalité: iraquienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

    j)

    «Shafi Sultan Mohammed Al-Ajmi [alias a) Shafi al-Ajmi, b) Sheikh Shafi al-Ajmi, c) Shaykh Abu-Sultan]. Titre: docteur. Né le 1.1.1973 à Warah, Koweït. Adresse: Area 3, Street 327, Building 41, Al-Uqaylah, Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no 0216155930. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

    k)

    «'Abd Al-Rahman Muhammad Mustafa Al-Qaduli [alias a) 'Abd al-Rahman Muhammad Mustafa Shaykhlari, b) Umar Muhammad Khalil Mustafa, c) Abdul Rahman Muhammad al-Bayati, d) Tahir Muhammad Khalil Mustafa al-Bayati, e) Aliazra Ra'ad Ahmad, f) Abu-Shuayb, g) Hajji Iman, h) Abu Iman, i) Abu Ala, j) Abu Hasan, k) Abu Muhammad, l) Abu Zayna]. Fonction: haut dirigeant de l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL). Né en a) 1959, b) 1957 à Mossoul, province de Ninawa, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

    l)

    «Émilie Konig. Née le 9.12.1984 à Ploemeur, France. Nationalité: française. Renseignements complémentaires: localisée en Syrie depuis 2013. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

    m)

    «Kevin Guiavarch. Né le 12.3.1993 à Paris, France. Nationalité: française. Renseignements complémentaires: localisé en Syrie depuis 2012. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

    n)

    «Oumar Diaby [alias a) Omsen, b) Oumar Omsen]. Né le 5.8.1975 à Dakar, Sénégal. Nationalité: sénégalaise. Renseignements complémentaires: localisé en Syrie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

    2)

    Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:

    a)

    «Ansar Al-shari'a in Tunisia (AAS-T) [alias a) AAS-T, b) Ansar al-Sharia in Tunisia, c) Ansar al-Shari'ah in Tunisia, d) Ansar al-Shari'ah, e) Ansar al-Sharia, f) Partisans de la loi islamique, g) Al-Qayrawan MEDIA Foundation]. Renseignements complémentaires: a) groupe actif en Tunisie; b) dirigé par Seifallah ben Hassine. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

    b)

    «Brigades Abdallah Azzam (BAA) [alias a) AAB, b) Brigades Abdullah Azzam, c) Bataillon Ziyad al-Jarrah des Brigades Abdallah Azzam, d) Bataillons Yusuf al-'Uyayri des Brigades Abdallah Azzam]. Renseignements complémentaires: groupe actif au Liban, en Syrie et dans la péninsule arabique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

    3)

    La mention «Iyad ag Ghali. Né en 1954 à Abeibara, région de Kidal, Mali. Nationalité: malienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.2.2013» qui figure sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

    «Iyad ag Ghali [alias Sidi Mohamed Arhali]. Fonction: dirigeant d'Ansar Eddine. Adresse: Mali. Né a) le 1.1.1958, b) en 1958 à a) Abeibara, région de Kidal, Mali, b) Bouressa, région de Bourem, Mali. Passeport no A1037434 (passeport malien émis le 10.8.2001 et venant à expiration le 31.12.2014). Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Ag Bobacer Arhali, nom de sa mère: Rhiachatou Wallet Sidi; b) certificat de naissance malien no 012546. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.2.2013.»
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