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Document 32014R0945

Règlement d'exécution (UE) n ° 945/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le recours à des indices pertinents dûment diversifiés, conformément au règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 265, 5.9.2014, p. 3–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/945/oj

5.9.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 265/3


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 945/2014 DE LA COMMISSION

du 4 septembre 2014

définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le recours à des indices pertinents dûment diversifiés, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), notamment son article 344, paragraphe 1, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 344, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013, le risque spécifique lié à un contrat à terme sur indice boursier qui serait traité comme une seule action en vertu dudit article peut être ignoré si l'indice boursier en question est négocié sur un marché boursier et représente un indice pertinent dûment diversifié.

(2)

Si un contrat à terme sur indice boursier négocié en bourse est dûment diversifié, l'on peut présumer qu'il ne présente pas de risque spécifique. Il est considéré que tel est le cas lorsque l'indice contient au moins vingt actions, qu'aucune des entités en faisant partie ne représente plus de 25 % de l'indice total et que les 10 % d'actions les plus importantes (en arrondissant le nombre d'actions à l'entier naturel supérieur) représentent moins de 60 % de l'indice total. En outre, l'indice doit comprendre des actions d'au moins un marché national et des actions d'au moins quatre secteurs parmi les suivants: hydrocarbures, matériaux de base, biens d'équipement, biens de consommation, soins de santé, services aux consommateurs, télécommunications, services de distribution d'eau et d'énergie, services financiers, et technologie.

(3)

Étant donné que l'article 344, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013 fait référence à des indices éligibles «pertinents», seuls les indices boursiers qui sont pertinents pour les établissements financiers dans l'Union ont été évalués au regard des critères d'identification des indices sur actions éligibles.

(4)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'Autorité bancaire européenne.

(5)

L'Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé leurs coûts et avantages potentiels et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Indices boursiers aux fins de l'application de l'article 344 du règlement (UE) no 575/2013

La liste des indices boursiers auxquels peuvent s'appliquer les traitements prévus à l'article 344, paragraphe 4, deuxième phrase, du règlement (UE) no 575/2013 figure en annexe.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 176 du 27.6.2013, p. 1.

(2)  JO L 331 du 15.12.2010, p. 12.


ANNEXE

Indices boursiers conformes aux exigences de l'article 344 du règlement (UE) no 575/2013

Indice

Pays

1.

S&P All Ords

Australie

2.

ATX

Autriche

3.

BEL20

Belgique

4.

SaoPaulo — Bovespa

Brésil

5.

TSE35

Canada

6.

FTSE China A50 Index

Chine

7.

CROBEX

Croatie

8.

OMX Copenhagen 20 CAP

Danemark

9.

DJ Euro STOXX 50

Europe

10.

FTSE Eurofirst 100

Europe

11.

FTSE Eurofirst 80

Europe

12.

FTSE Eurotop 100 index

Europe

13.

MSCI Euro index

Europe

14.

STOXX Europe 50

Europe

15.

STOXX Europe 600

Europe

16.

STOXX Europe Lrg 200

Europe

17.

STOXX Europe Mid 200

Europe

18.

STOXX Europe Small 200

Europe

19.

STOXX Select Dividend 30

Europe

20.

CAC40

France

21.

SBF 120

France

22.

DAX

Allemagne

23.

HDAX

Allemagne

24.

MDAX

Allemagne

25.

SDAX

Allemagne

26.

Athens General

Grèce

27.

Hang Seng

Hong Kong

28.

Hang Seng China Enterprises

Hong Kong

29.

NIFTY

Inde

30.

FTSE MIB

Italie

31.

FTSE Bursa Malaysia

Malaisie

32.

MSE Share Index

Malte

33.

Nikkei225

Japon

34.

Nikkei300

Japon

35.

IPC Index

Mexique

36.

AEX

Pays-Bas

37.

AMX

Pays-Bas

38.

WIG20

Pologne

39.

PSI 20

Portugal

40.

Straits Times Index

Singapour

41.

IBEX35

Espagne

42.

OMX Stockholm 30

Suède

43.

SMI

Suisse

44.

FTSE nasdaq Dubai 20

Émirats arabes unis

45.

FTSE 100

Royaume-Uni

46.

FTSE mid-250

Royaume-Uni

47.

S&P 500

États-Unis d'Amérique

48.

Dow Jones Ind. Av.

États-Unis d'Amérique

49.

NASDAQ 100

États-Unis d'Amérique


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