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Document 32014R0865
Commission Regulation (EU) No 865/2014 of 8 August 2014 correcting the Spanish version of Regulation (EU) No 10/2011 on plastic materials and articles intended to come into contact with food Text with EEA relevance
Règlement (UE) n ° 865/2014 de la Commission du 8 août 2014 corrigeant la version espagnole du règlement (UE) n ° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 865/2014 de la Commission du 8 août 2014 corrigeant la version espagnole du règlement (UE) n ° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 238 du 9.8.2014, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
9.8.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 238/1 |
RÈGLEMENT (UE) No 865/2014 DE LA COMMISSION
du 8 août 2014
corrigeant la version espagnole du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a), c), d), e), f), h), i) et j),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Une erreur a été constatée dans la version espagnole du règlement (UE) no 10/2011 du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (2). Par conséquent, une rectification de cette version s'impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(2) |
Il convient dès lors de rectifier le règlement (UE) no 10/2011 en conséquence. |
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(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n'ont soulevé l'opposition ni du Parlement européen ni du Conseil, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(Ne concerne que la version espagnole.)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter du 1er mai 2011.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.
Fait à Bruxelles, le 8 août 2014.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 338 du 13.11.2004, p. 4.
(2) JO L 12 du 15.1.2011, p. 1.