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Document 32014R0835
Commission Implementing Regulation (EU) No 835/2014 of 31 July 2014 entering a name in the register of traditional specialities guaranteed (Филе Елена (File Elena) (TSG))
Règlement d'exécution (UE) n ° 835/2014 de la Commission du 31 juillet 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Филе Елена (File Elena) (STG)]
Règlement d'exécution (UE) n ° 835/2014 de la Commission du 31 juillet 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Филе Елена (File Elena) (STG)]
JO L 230 du 1.8.2014, p. 8–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
1.8.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 230/8 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 835/2014 DE LA COMMISSION
du 31 juillet 2014
enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Филе Елена (File Elena) (STG)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Филе Елена» (File Elena) déposée par la Bulgarie a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Филе Елена» (File Elena) doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2014.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 70 du 8.3.2014, p. 6.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
Classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
BULGARIE
Филе Елена (File Elena) (STG)