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Document 32014R0733

Règlement (UE) n ° 733/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 197, 4.7.2014, p. 10–63 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/733/oj

4.7.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 197/10


RÈGLEMENT (UE) No 733/2014 DE LA COMMISSION

du 24 juin 2014

modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 37,

après consultation des pays concernés,

considérant ce qui suit:

(1)

En application de l'article 37 du règlement (CE) no 1013/2006, la Commission met régulièrement à jour le règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission (2) concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays auxquels la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets (ci-après dénommée la «décision de l'OCDE») (3) ne s'applique pas. La Commission a envoyé une demande écrite à chaque pays auquel la décision de l'OCDE ne s'applique pas en leur demandant de confirmer, par écrit, que les déchets et les mélanges de déchets visés à l'annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006, dont l'exportation n'est pas interdite au titre de l'article 36 dudit règlement, peuvent être exportés hors de l'Union européenne pour être valorisés dans ces pays et demandant une indication de la procédure de contrôle éventuelle auxquels ils seraient soumis dans le pays de destination. La Commission a reçu des réponses de soixante-quatorze pays. Il convient de modifier l'annexe du règlement (CE) no 1418/2007 afin de tenir compte de ces éléments.

(2)

Le 13 février 2013, le Conseil de l'OCDE a approuvé l'avis du comité des politiques de l'environnement concernant le respect par Israël à la décision de l'OCDE. En conséquence, l'article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1013/2006 ne s'applique pas à ce pays, et l'entrée relative à Israël devrait donc être supprimée de l'annexe au règlement (CE) no 1418/2007.

(3)

La Nouvelle-Zélande est un pays auquel la décision de l'OCDE s'applique. En conséquence, l'article 37 du règlement (CE) no 1013/2006 ne s'applique pas à ce pays, et l'entrée relative à la Nouvelle-Zélande devrait être supprimée de l'annexe au règlement (CE) no 1418/2007,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le quatorzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 juin 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 190 du 12.7.2006, p. 1.

(2)  Règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l'annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s'applique pas (JO L 316 du 4.12.2007, p. 6).

(3)  Décision C(2001)107/final du Conseil de l'OCDE concernant la révision de la décision C(92)39/final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation.


ANNEXE

L'annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée comme suit:

1)

le paragraphe indiquant que «dans le cas où l'option B et l'option D sont toutes deux indiquées pour la même entrée, cela signifie que les procédures de contrôle locales sont applicables en plus de celles fixées à l'article 35 du règlement (CE) no 1013/2006» est remplacé par le paragraphe suivant:

«Dans le cas où les colonnes b) et d) sont toutes deux indiquées pour la même entrée, cela signifie que les procédures de contrôle du pays de destination sont applicables en plus de celles fixées à l'article 35 du règlement (CE) no 1013/2006.»

2)

L'entrée relative à l'Algérie est remplacée par le texte suivant:

«Algérie

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

 

 

B1010 — B1020

B 1030

 

 

 

 

 

 

B 1031

B1040

 

 

 

 

 

 

B1050

B1070 — B1220

 

 

 

 

 

 

B1230 — B1240

B1250– B2020

 

 

 

sous B2030:

fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs

 

 

sous B2030:

déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)

B2040 — B2130

 

 

 

sous B3010:

débris de polymères et copolymères non halogénés, comprenant, mais non limité à:

éthylène

styrène

polypropylène

téréphtalate de polyéthylène

acrylonitrile

butadiène

polyacétals

polyamides

téréphtalate de polybutylène

polycarbonates

polyéthers

sulfures de polyphénylène

polymères acryliques

alcanes C10-C13 (plastifiant)

polysiloxanes

polyméthacrylate de méthyle

déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

les déchets de polymères fluorés suivants:

perfluoroéthylène-propylène (FEP);

Alcane alcoxyle perfluoré

tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)

fluorure de polyvinyle (PVF);

fluorure de polyvinylidène (PVDF)

 

 

sous B3010:

débris de polyuréthanes (ne contenant pas de CFC)

B3020

 

 

 

 

 

 

B3030 — B3035

B3040 — B3065

 

 

 

B3080

 

 

 

B3100 — B4030

 

 

 

GB040 — GC050

 

 

 

 

 

 

GF010

GG030

 

 

 

 

 

 

GG040

GH013 — GN010

 

 

 

GN 030

 

 

 

Mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

3)

L'entrée relative à Andorre est remplacée par le texte suivant:

«Andorre

a)

b)

c)

d)

 

Tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

4)

L'entrée suivante relative à Anguilla est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Anguilla

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

5)

L'entrée relative à l'Argentine est remplacée par le texte suivant:

«Argentine

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

 

 

B1010

B1020

 

 

 

 

 

 

B1030 — B1050

B1060

 

 

 

 

 

 

B1070 — B1090

sous B1100:

mattes de galvanisation

écumes et drosses de zinc

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)

résidus provenant de l'écumage du zinc

 

 

sous B1100:

résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

 

 

 

B1115 — B1130

B1140

 

 

 

 

 

 

B1150 — B1230

B1240

 

 

 

 

 

 

B1250 — B2110

B2120 — B2130

 

 

 

sous B3010:

déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

les déchets de polymères fluorés suivants:

perfluoroéthylène-propylène (FEP)

alcane alcoxyle perfluoré

tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)

fluorure de polyvinyle (PVF)

fluorure de polyvinylidène (PVDF)

 

 

sous B3010:

débris des polymères et copolymères non halogénés

sous B3020:

débris non triés

 

 

sous B3020:

tous les autres déchets

 

 

 

B3030 — B3120

B3130 — B4030

 

 

 

 

 

 

GB040 — GC010

GC020

 

 

 

 

 

 

GC030 — GF010

GG030 — GH013

 

 

 

 

 

 

GN010 — GN030

Mélanges de déchets

 

 

 

mélange de B1010 et de B1050

 

 

 

mélange de B1010 et de B1070

 

 

 

mélange de B3040 et de B3080

 

 

 

mélange de B1010

 

 

 

mélange de B2010

 

 

 

mélange de B2030

 

 

 

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

 

 

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

 

 

 

sous B3020:

débris non triés

 

 

sous B3020:

tous les autres mélanges de déchets

 

 

 

mélange de B3030

 

 

 

mélange de B3040

 

 

 

mélange de B3050»

6)

L'entrée suivante relative à l'Arménie est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Arménie

Déchets simples

a)

b)

c)

d)

 

tous les autres déchets énumérés à l'annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

 

 

Mélanges de déchets

mélange de B3040

 

 

 

 

tous les autres mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

7)

L'entrée relative à l'Azerbaïdjan est remplacée par le texte suivant:

«Azerbaïdjan

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

sous B1010:

tous les autres déchets

 

sous B1010:

débris d'étain

débris de terres rares

 

B1020 — B1120

 

 

 

 

 

B 1130

 

B1140 — B1250

 

 

 

sous B2010:

déchets d'ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement

déchets de mica

déchets de leucite, néphéline et néphéline syénite;

déchets de spath fluor

 

sous B2010:

déchets de graphite naturel

déchets de feldspath

déchets de silicium sous forme solide, à l'exclusion de ceux utilisés dans les opérations de fonderie

 

 

 

B2020 — B2030

 

sous B2040:

sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées

scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

soufre sous forme solide

chlorures de sodium, de potassium et de calcium

groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium

 

sous B2040:

déchets d'enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments

carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)

carborundum (carbure de silicium)

débris de béton

 

B2060 — B2070

 

 

 

 

 

B2080

 

B2090 — B2100

 

 

 

 

 

B 2110

 

B 2120

 

 

 

 

 

B 2130

 

B3010

 

 

 

 

 

B3020 — B3035

 

B3040

 

 

 

 

 

B3050

 

sous B3060:

lies de vin

 

sous B3060:

tous les autres déchets

 

 

 

B3065 — B3120

 

B3130 — B4030

 

 

 

GB040 — GC050

 

 

 

 

 

GE020 — GG040

 

GH013

 

 

 

 

 

GN010 — GN030»

8)

L'entrée suivante relative à Bahreïn est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Bahreïn

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

9)

L'entrée relative au Bangladesh est remplacée par le texte suivant:

«Bangladesh

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

tous les autres déchets

 

 

sous B1010:

débris de fer et d'acier;

débris d'aluminium;

B1020 — B1115

 

 

 

sous B1120:

tous les autres déchets

 

 

sous B1120:

catalyseurs usagés à l'exclusion des liquides employés comme catalyseurs, contenant du chrome

B1130 — B2010

 

 

 

 

 

 

B2020

B2030 — B3010

 

 

 

sous B3020:

tous les autres déchets

 

 

sous B3020:

déchets de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés

sous B3030:

tous les autres déchets

 

 

sous B3030:

articles de friperie

B3035 — B4030

 

 

 

GB040 — GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

 

 

 

mélange de B1010 et de B1070

 

 

 

mélange de B3040 et de B3080

 

 

 

mélange de B1010

 

 

 

mélange de B2010

 

 

 

mélange de B2030

 

 

 

 

 

 

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

 

 

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

 

 

 

sous B3020:

tous les autres mélanges de déchets

 

 

sous mélange de B3020:

mélanges, comme le papier et le carton

mélange de B3030

 

 

 

mélange de B3040

 

 

 

mélange de B3050»

 

 

 

10)

L'entrée relative à la Biélorussie est remplacée par le texte suivant:

«Biélorussie

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

 

B1010 — B1160

 

 

B1170 — B1210

 

 

 

 

B1220

 

 

B1230 — B1240

 

 

 

 

B1250 — B3035

 

sous B3040:

déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple)

sous B3040:

tous les autres déchets

 

 

 

 

B3050

 

 

sous B3060:

lies de vin

sous B3060:

tous les autres déchets

 

 

 

B3065 — B3070

 

 

B3080

 

 

 

 

B3090 — B3130

 

 

B3140

 

 

 

 

B4010 — B4030

 

 

 

GB040 — GG030

 

 

GG040

 

 

 

 

GH013 — GN030

 

Mélanges de déchets

 

 

mélange de B1010 et de B1050

 

 

 

mélange de B1010 et de B1070

 

 

mélange de B3040 et de B3080

 

 

 

 

mélange de B1010

 

 

 

mélange de B2010

 

 

 

mélange de B2030

 

 

 

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

 

 

 

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

 

 

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

 

 

 

mélange de B3020

 

 

 

mélange de B3030

 

 

mélange de B3040

 

 

 

 

mélange de B3050»

 

11)

L'entrée relative au Bénin est remplacée par le texte suivant:

«Bénin

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

12)

L'entrée suivante relative aux Bermudes est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Bermudes

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

13)

L'entrée suivante relative à la Bolivie est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Bolivie

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

14)

L'entrée relative au Brésil est remplacée par le texte suivant:

«Brésil

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

 

sous B1010:

métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

débris de fer et d'acier

débris de cuivre

débris d'aluminium

débris d'étain

débris de titane

sous B1010:

débris de nickel

débris de zinc

débris de tungstène

débris de molybdène

débris de tantale

débris de magnésium

débris de cobalt

débris de bismuth

débris de zirconium

débris de manganèse

débris de germanium

débris de vanadium

débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

débris de thorium

débris de terres rares

débris de chrome

 

B1020

 

 

 

 

B 1030

 

 

B1031 — B1040

 

B1031 — B1040

 

 

B1050

 

 

B1060

 

 

 

 

B1070

 

 

B1080 — B1090

 

B1080 — B1090

 

sous B1100:

écumes et drosses de zinc:

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 %)

Résidus provenant de l'écumage du zinc

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

sous B1100:

mattes de galvanisation

résidus provenant de l'écumage de l'aluminium, à l'exclusion des scories salées

sous B1100:

écumes et drosses de zinc:

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 %)

résidus provenant de l'écumage du zinc

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

 

 

B1115

 

 

B1120

 

B1120

 

 

B 1130

 

 

B1140

 

B1140

 

 

B1150

 

 

B1160 — B1220

 

B1160 — B1220

 

 

B1230 — B2020

 

 

B2030

 

B2030

 

 

B2040 — B3050

 

B3060 — B3070

 

 

 

 

 

B3080 — B3130

 

B3140

 

 

 

 

 

B4010 — B4030

 

 

 

 

GB040 — GC020

 

GC030 — GC050

 

GC030 — GC050

 

 

GE020 — GF010

 

 

GG030 — GG040

 

GG030 — GG040

 

 

GH013

 

GN010 — GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

 

 

 

mélange de B1010 et de B1050

 

 

 

mélange de B1010 et de B1070

 

 

mélange de B3040 et de B3080

 

 

 

 

mélange de B1010

 

 

mélange de B2010

 

 

 

mélange de B2030

 

 

 

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

 

 

 

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

 

 

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

 

 

 

mélange de B3020

 

 

 

mélange de B3030

 

 

 

mélange de B3040

 

 

 

mélange de B3050»

 

15)

L'entrée relative au Burkina Faso est remplacée par le texte suivant:

«Burkina Faso

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

16)

L'entrée suivante relative au Cambodge est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Cambodge

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

débris de cuivre

débris de nickel

débris de zinc

débris d'étain

débris de cobalt

débris de titane

débris de vanadium

débris de chrome

sous B1010:

Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure);

débris de fer et d'acier

débris d'aluminium

débris de tungstène

débris de molybdène

débris de tantale

débris de magnésium

débris de bismuth

débris de zirconium

débris de manganèse

débris de germanium

débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

débris de thorium

débris de terres rares

 

sous B1010:

Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure);

débris de fer et d'acier

débris d'aluminium

débris de tungstène

débris de molybdène

débris de tantale

débris de magnésium

débris de bismuth

débris de zirconium

débris de manganèse

débris de germanium

débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

débris de thorium

débris de terres rares

sous B1020:

débris d'antimoine

débris de béryllium

débris de sélénium

débris de tellure

sous B1020:

débris de cadmium

débris de plomb (à l'exclusion des accumulateurs au plomb et à l'acide)

 

sous B1020:

débris de cadmium

débris de plomb (à l'exclusion des accumulateurs au plomb et à l'acide)

 

B1030 — B1080

 

B1030 — B1080

B1090

 

 

 

 

B1100 — B1140

 

B1100 — B1140

B1150

 

 

 

 

B1160 — B2100

 

B1160 — B2100

B2110 — B2130

 

 

 

 

B3010

 

B3010

B3020

 

 

 

 

B3030 — B3035

 

B3030 — B3035

B3040

 

 

 

 

B3050 — B3060

 

B3050 — B3060

B3065

 

 

 

 

B3070 — B4030

 

B3070 — B4030

 

GB040 — GF010

 

GB040 — GF010

GG030 — GG040

 

 

 

 

GH013 — GN030

 

GH013 — GN030

Mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

 

 

 

mélange de B1010 et de B1070

 

 

 

mélange de B3040 et de B3080

 

 

 

mélange de B1010

 

 

 

 

mélange de B2010

 

mélange de B2010

 

mélange de B2030

 

mélange de B2030

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

 

 

 

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

 

 

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

 

 

 

mélange de B3020

 

 

 

mélange de B3030

 

 

 

mélange de B3040

 

 

 

 

mélange de B3050

 

mélange de B3050»

17)

L'entrée relative au Chili est remplacée par le texte suivant:

«Chili

a)

b)

c)

d)

 

 

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

18)

L'entrée relative au Taipei chinois est remplacée par le texte suivant:

«Taipei chinois

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

sous B1010:

Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

débris de molybdène

débris de tantale

débris de cobalt

débris de bismuth

débris de zirconium

débris de manganèse

débris de vanadium

débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

débris de thorium

débris de terres rares

débris de chrome

 

sous B1010:

débris de fer et d'acier

débris de cuivre

débris de nickel

débris d'aluminium

débris de zinc

débris d'étain

débris de tungstène

débris de magnésium

débris de titane

débris de germanium

sous B1020:

débris de cadmium

débris de plomb (à l'exclusion des accumulateurs au plomb et à l'acide)

débris de sélénium

sous B1020:

débris d'antimoine

débris de béryllium

débris de tellure

 

 

 

B1030 — B1031

 

 

B1040

 

 

 

 

B1050

 

 

B1060

 

 

 

 

B1070 — B1090

 

 

 

sous B1100:

résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

 

sous B1100:

mattes de galvanisation;

écumes et drosses de zinc:

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

Mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)

résidus provenant de l'écumage du zinc

 

B1115 — B1150

 

 

B1160

 

 

 

 

B1170 — B1240

 

 

B1250

 

 

 

 

B2010 — B2030

 

 

 

sous B2040:

tous les autres déchets

 

sous B2040:

scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

 

B2060 — B2130

 

 

 

sous B3010:

débris de polyuréthanes (ne contenant pas de CFC)

déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

sous B3010:

débris des polymères et copolymères non halogénés, à l'exclusion des polyuréthanes (ne contenant pas de CFC)

les déchets de polymères fluorés suivants:

perfluoroéthylène-propylène (FEP)

Alcane alcoxyle perfluoré

tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)

fluorure de polyvinyle (PVF)

fluorure de polyvinylidène (PVDF)

 

 

 

B3020

 

B3030 — B3035

 

 

 

 

 

B3040 — B3050

 

B3060 — B3070

 

 

 

 

 

B3080

B3090 — B3100

 

 

 

 

B3110 — B4030

 

 

GB040 — GC030

 

 

 

 

GC050

 

 

 

 

 

GEO20

 

GF010 — GG040

 

 

 

 

 

GH013

GN010

 

 

 

 

GN020 — GN030

 

 

Mélanges de déchets

 

mélange de B1010 et de B1050

 

 

 

mélange de B1010 et de B1070

 

 

 

mélange de B3040 et de B3080

 

 

 

mélange de B1010

 

 

 

mélange de B2010

 

 

 

mélange de B2030

 

 

 

 

 

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

 

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

 

 

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

 

 

 

 

 

mélange de B3020

 

mélange de B3030

 

 

 

 

 

mélange de B3040

 

 

 

mélange de B3050»

19)

L'entrée relative à la Colombie est remplacée par le texte suivant:

«Colombie

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

 

B1010 — B1070

 

 

 

 

B1080

 

 

B1090

 

 

 

sous B1100:

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

sous B1100:

mattes de galvanisation

écumes et drosses de zinc:

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)

résidus provenant de l'écumage du zinc

résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées

scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

 

 

B1115 — B1150

 

 

 

 

B1160

 

 

B1170 — B1190

 

 

 

 

B1200

 

 

B1210

 

 

 

 

B1220

 

 

B1230 — B1250

 

 

 

sous B2010:

tous les autres déchets

sous B2010:

déchets de mica

 

 

B2020 — B2030

 

 

 

sous B2040:

tous les autres déchets

sous B2040:

scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

 

 

B2060 — B3020

 

 

 

sous B3030:

déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):

non cardés ni peignés;

autres

déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés:

blousses de laine ou de poils fins;

autres déchets de laine ou de poils fins

déchets de poils grossiers;

déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):

déchets de fils

effilochés

autres

étoupes et déchets de lin

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)

déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):

de fibres synthétiques

de fibres artificielles

articles de friperie

chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:

triés

autres

sous B3030:

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs

 

 

B3035 — B3040

 

 

 

sous B3050:

déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé

sous B3050:

sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

 

 

sous B3060:

lies de vin

autres déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l'alimentation humaine ou animale

sous B3060:

tous les autres déchets

 

 

 

B3065

 

 

sous B3070:

déchets de cheveux

déchets de paille

sous B3070:

mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux

 

 

B3080

 

 

 

 

B3090 — B3100

 

 

B3110 — B3130

 

 

 

 

B3140 — B4010

 

 

B4020 — B4030

 

 

 

GB040 — GC010

 

 

 

 

GC020

 

 

GC030 — GF010

 

 

 

 

GG030 — GG040

 

 

GH013

 

 

 

 

GN010 — GN030

Mélanges de déchets

 

 

 

mélange de B1010 et de B1070

 

 

tous les autres mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

20)

L'entrée relative au Costa Rica est remplacée par le texte suivant:

«Costa Rica

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

B1010 — B3050

 

B1010 — B3050

B3060 — B3070

 

 

 

 

B3080

 

B3080

B3090 — B3110

 

 

 

 

B3120 — B4030

 

B3120 — B4030

 

GB040 — GH013

 

GB040 — GH013

GN010 — GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

 

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

21)

L'entrée relative à la Côte-d'Ivoire est remplacée par le texte suivant:

«Côte-d'Ivoire

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

22)

L'entrée relative au Congo (République démocratique du Congo) est remplacée par le texte suivant:

«République démocratique du Congo

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

23)

L'entrée suivante relative à la République dominicaine est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«République dominicaine

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

24)

L'entrée suivante relative à l'Équateur est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Équateur

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

25)

L'entrée relative à l'Égypte est remplacée par le texte suivant:

«Égypte

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

B1010 — B1070

 

 

B1080 — B4030

 

 

 

GB040 — GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

26)

L'entrée suivante relative à l'El Salvador est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«El Salvador

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

27)

L'entrée suivante relative à l'Éthiopie est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Éthiopie

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

28)

L'entrée suivante relative à la Polynésie française est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Polynésie française

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

29)

L'entrée relative à l'ARYM (Ancienne République yougoslave de Macédoine) est remplacée par le texte suivant:

«Ancienne République yougoslave de Macédoine

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

30)

L'entrée suivante relative à la Gambie est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Gambie

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

31)

L'entrée suivante relative au Ghana est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Ghana

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

32)

L'entrée relative au Guatemala est remplacée par le texte suivant:

«Guatemala

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

33)

L'entrée suivante relative à la Guinée (République de Guinée) est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Guinée (République de Guinée)

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

34)

L'entrée relative au Guyana est remplacée par le texte suivant:

«Guyana

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

35)

L'entrée relative au Honduras est remplacée par le texte suivant:

«Honduras

a)

b)

c)

d)

Tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

36)

L'entrée relative à Hong Kong (Chine) est remplacée par le texte suivant:

«Hong Kong (Chine)

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

 

 

B1010 — B1020

B1030 — B1031

 

 

 

 

 

 

B1040 — B1050

B1060 — B1090

 

 

 

sous B1100:

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

 

 

sous B1100:

mattes de galvanisation

écumes et drosses de zinc:

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)

résidus provenant de l'écumage du zinc

résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées

scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

 

 

 

B1115 — B1130

B1140 — B1190

 

 

 

 

 

 

B1200

B1210 — B1240

 

 

 

 

 

 

B1250 — B2060

B2070 — B2080

 

 

 

 

 

 

B2090

B2100 — B2130

 

 

 

 

 

 

B3010 — B3030

B3035

 

 

 

 

 

 

B3040 — B3060

B3065

 

 

 

 

 

 

B3070 — B3090

B3100 — B3130

 

 

 

 

 

 

B3140

B4010 — B4030

 

 

 

 

 

 

GB040 — GN030

Mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1070

 

 

 

 

 

 

tous les autres mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

37)

L'entrée relative à Israël est supprimée.

38)

L'entrée relative au Koweït est remplacée par le texte suivant:

«Koweït

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

39)

L'entrée relative au Kirghizstan est remplacée par le texte suivant:

«Kirghizstan

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

débris de thorium

 

 

sous B1010:

 

tous les autres déchets

B1020 — B1115

 

 

 

sous B1120:

tous les lanthanides (métaux de terres rares)

 

 

sous B1120:

tous les métaux de transition, excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A

 

 

 

B 1130

B1140

 

 

 

 

 

 

B1150

B1160 — B1240

 

 

 

 

 

 

B1250

B2010

 

 

 

 

 

 

B2020

sous B2030:

fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs

 

 

sous B2030:

déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)

B2040 — B2130

 

 

 

sous B3010:

déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

les déchets de polymères fluorés suivants:

perfluoroéthylène-propylène (FEP);

Alcane alcoxyle perfluoré

tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA);

fluorure de polyvinyle (PVF)

Fluorure de polyvinylidène (PVDF)

 

 

sous B3010:

débris des polymères et copolymères non halogénés

 

 

 

B3020

sous B3030:

étoupes et déchets de lin

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)

 

 

sous B3030:

tous les autres déchets

B3035 — B3040

 

 

 

 

 

 

B3050

sous B3060:

tous les autres déchets

 

 

sous B3060:

matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs

 

 

 

B3065

B3070 — B4030

 

 

 

GB040 — GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

 

 

 

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

40)

L'entrée relative au Liberia est remplacée par le texte suivant:

«Liberia

a)

b)

c)

d)

 

Tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

41)

L'entrée relative à Macao (Chine) est remplacée par le texte suivant:

«Macao (Chine)

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

42)

L'entrée relative à Madagascar est remplacée par le texte suivant:

«Madagascar

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

43)

L'entrée relative au Malawi est remplacée par le texte suivant:

«Malawi

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

44)

L'entrée relative à la Malaisie est remplacée par le texte suivant:

«Malaisie

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

 

 

B1010 — B1070

 

B1080

 

 

 

 

 

B1090

 

sous B1100:

écumes et drosses de zinc:

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)

scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %;

 

sous B1100:

mattes de galvanisation;

écumes et drosses de zinc:

résidus provenant de l'écumage du zinc

résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

 

 

 

B1115

 

B1120 — B1190

 

 

 

 

 

B1200 — B2030

sous B2040:

déchets d'enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments

débris de béton

sous B2040:

scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

 

sous B2040:

sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées

soufre sous forme solide

carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)

chlorures de sodium, de potassium et de calcium

carborundum (carbure de silicium)

groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium

B2060 — B2130

 

 

 

 

 

 

B3010 — B3020

sous B3030:

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)

sous B3030:

déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés

blousses de laine ou de poils fins;

autres déchets de laine ou de poils fins

déchets de poils grossiers;

 

sous B3030:

tous les autres déchets

 

 

 

B3035 — B3050

 

sous B3060:

matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs

dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés

autres déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l'alimentation humaine ou animale

 

sous B3060:

lies de vin

déchets de poisson

coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

 

B3065

 

 

sous B3070:

mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux

 

 

sous B3070:

déchets de cheveux

déchets de paille

 

 

 

B3080 — B3140

 

B4010 — B4020

 

 

B4030

 

 

 

GB040 — GG040

 

 

 

 

 

 

GH013

 

GN010 — GN030

 

 

Mélanges de déchets

 

 

 

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

45)

L'entrée suivante relative aux Maldives est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Maldives

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

46)

L'entrée relative au Mali est remplacée par le texte suivant:

«Mali

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

47)

L'entrée relative à l'Île Maurice (République de Maurice) est remplacée par le texte suivant:

«Île Maurice (République de Maurice)

a)

b)

c)

d)

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

48)

L'entrée relative à la Moldavie (République de Moldavie) est remplacée par le texte suivant:

«Moldavie (République de Moldavie)

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

tous les autres déchets

 

 

sous B1010:

débris de fer et d'acier

B1020 — B2010

 

 

 

 

 

 

B2020

B2030 — B3010

 

 

 

 

 

 

B3020

B3030 — B4030

 

 

 

GB040 — GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

 

 

 

mélange de B3020

tous les autres mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

49)

L'entrée relative au Monténégro est remplacée par le texte suivant:

«Monténégro

a)

b)

c)

d)

 

 

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

50)

L'entrée suivante relative à Montserrat est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Montserrat

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

51)

L'entrée relative au Maroc est remplacée par le texte suivant:

«Maroc

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

sous B1010:

métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

 

sous B1010:

tous les autres déchets

 

sous B1020:

débris de sélénium

débris de tellure

 

sous B1020:

tous les autres déchets

 

B1030 — B1240

 

 

 

B1250

 

B1250

 

 

B2010 — B2020

 

 

B2030

 

 

 

sous B2040:

sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées

déchets d'enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments

scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

débris de béton

groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium

sous B2040:

soufre sous forme solide

carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)

chlorures de sodium, de potassium et de calcium

carborundum (carbure de silicium)

 

 

B2060 — B2130

 

 

 

sous B3010:

déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

les déchets de polymères fluorés suivants:

Alcane alcoxyle perfluoré

Tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

Tétrafluoroéthylène/éther de méthyvinyle perfluoré (MFA)

Fluorure de polyvinyle (PVF);

Fluorure de polyvinylidène (PVDF)

sous B3010:

débris des polymères et copolymères non halogénés

les déchets de polymères fluorés suivants:

perfluoroéthylène-propylène (FEP)

 

 

 

B3020

 

 

 

sous B3030:

tous les autres déchets

sous B3030:

articles de friperie

 

 

B3035

 

 

B3040

 

 

 

 

B3050

 

 

B3060 — B3130

 

 

 

B3140

 

B3140

 

B4010 — B4030

 

 

 

GB040 — GN030

 

 

Mélanges de déchets

 

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

52)

L'entrée suivante relative à la Namibie est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Namibie

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

53)

L'entrée relative au Népal est remplacée par le texte suivant:

«Népal

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

débris de zinc

débris de magnésium

débris de bismuth

débris de titane

débris de zirconium

débris de manganèse

débris de germanium

débris de vanadium

débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

débris de thorium

débris de terres rares

sous B1010:

débris de nickel;

débris de tungstène;

débris de molybdène;

débris de tantale;

débris de cobalt;

débris de chrome

sous B1010:

métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

débris de fer et d'acier

débris d'aluminium

débris d'étain

sous B1010:

débris de cuivre

B1020 — B1190

 

 

 

 

B1200

 

 

B1210 — B2040

 

 

 

 

B2060

 

 

B2070 — B3010

 

 

 

sous B3020:

 

déchets et rebuts de papier ou de carton:

autres, comprenant et non limités aux:

1.

cartons contrecollés;

2.

débris non triés

sous B3020:

 

déchets et rebuts de papier ou de carton:

de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés;

d'autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse;

de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)

 

 

B3030 — B4030

 

 

 

GB040 — GF010

 

 

 

 

GG030 — GG040

 

 

GH013 — GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

 

Mélange de B3020

 

 

tous les autres mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

54)

L'entrée relative à la Nouvelle-Zélande est supprimée.

55)

L'entrée suivante relative au Niger est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Niger

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

B1010 — B1240

 

 

 

 

B1250

 

B1250

B2010 — B3010

 

 

 

 

B3020 — B3030

 

B3020 — B3030

B3035

 

 

 

sous B3040:

autres déchets de caoutchouc (à l'exclusion des déchets spécifiés ailleurs)

sous B3040:

déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple)

 

sous B3040:

déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple)

 

B3050

 

B3050

B3060 — B3130

 

 

 

 

B3140

 

B3140

B4010 — B4030

 

 

 

GB040 — GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

 

mélange de B1010 et de B1050

 

mélange de B1010 et de B1050

 

mélange de B1010 et de B1070

 

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B3040 et de B3080

 

 

 

 

mélange de B1010

 

mélange de B1010

mélange de B2010

 

 

 

 

mélange de B2030

 

mélange de B2030

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

 

 

 

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

 

 

 

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

 

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

 

mélange de B3020

 

mélange de B3020

 

mélange de B3030

 

mélange de B3030

 

mélange de B3040

 

mélange de B3040

 

mélange de B3050

 

mélange de B3050»

56)

L'entrée relative au Pakistan est remplacée par le texte suivant:

«Pakistan

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

 

B1010 — B1080

 

 

 

 

B1090

 

 

B 1100

 

 

 

 

B1115

 

 

B1120 — B2130

 

 

 

 

B3010

 

 

B3020 — B3035

 

 

 

 

B3040

 

 

B3050

 

sous B3060:

lies de vin

dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés

coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

 

sous B3060:

matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs

sous B3060:

déchets de poisson

autres déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l'alimentation humaine ou animale

B3065

 

 

 

 

 

B3070

 

 

 

 

B3080

 

 

B3090 — B3130

 

 

 

 

B3140

 

 

B4010 — B4020

 

B4030

 

 

 

 

 

GB040 — GC010

 

GC020 — GC030

 

 

 

 

 

GC050 — GG040

 

 

 

 

GH013

GN010

 

 

 

 

 

 

GN020 — GN030

Mélanges de déchets

 

 

mélange de B1010 et de B1050

 

 

 

mélange de B1010 et de B1070

 

 

mélange de B3040 et de B3080

 

mélange de B3040 et de B3080

 

 

mélange de B1010

 

 

 

mélange de B2010

 

 

 

mélange de B2030

 

 

 

 

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

 

 

 

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

 

 

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

 

 

mélange de B3020

 

 

 

mélange de B3030

 

 

 

 

mélange de B3040

 

 

mélange de B3050»

 

57)

L'entrée suivante relative à la Papouasie — Nouvelle-Guinée est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Papouasie — Nouvelle-Guinée

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

58)

L'entrée relative au Paraguay est remplacée par le texte suivant:

«Paraguay

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

59)

L'entrée relative au Pérou est remplacée par le texte suivant:

«Pérou

a)

b)

c)

d)

 

 

 

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

60)

L'entrée relative aux Philippines est remplacée par le texte suivant:

«Philippines

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

débris de cobalt;

débris de chrome

 

 

sous B1010:

tous les autres déchets

B1020 — B1030

 

 

 

 

B1031 — B1050

 

 

B1060

 

 

 

 

B1070 — B1080

 

 

B1090

 

 

 

 

B1100 — B1120

 

 

B1130 — B1140

 

 

 

 

B1150 — B1240

 

 

 

 

B1250

 

B2010

 

 

 

 

 

B2020 — B2030

 

sous B2040:

tous les autres déchets

sous B2040:

scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

 

 

B2060 — B2130

 

 

 

 

 

 

B3010

 

 

B3020

 

B3030

 

 

 

 

 

B3035

 

B3040

 

 

 

 

 

B3050

 

B3060 — B4030

 

 

 

 

GB040 — GC030

 

 

GC050

 

 

 

 

 

GE020 — GF010

 

GG030

 

 

 

 

GG040

 

 

 

 

 

GH013

GN010 — GN030

 

 

 

Mélanges de déchets

sous mélange de B1010 et de B1050:

mélange y compris les débris de cobalt

 

 

mélange de B1010 et de B1050:

tous les autres mélanges de déchets

sous mélange de B1010 et de B1070:

mélange y compris les débris de cobalt

 

 

sous mélange de B1010 et de B1070:

Tous les autres mélanges de déchets

mélange de B3040 et de B3080

 

 

 

sous mélange de B3020:

mélange y compris les débris de cobalt

 

 

sous mélange de B1010:

Tous les autres mélanges de déchets

mélange de B2010

 

 

 

mélange de B2030

 

 

 

 

 

 

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

 

 

 

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

 

 

 

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

 

 

mélange de B3020

 

 

 

mélange de B3030

 

mélange de B3040

 

 

 

 

 

mélange de B3050»

 

61)

L'entrée relative à la Russie (Fédération de Russie) est remplacée par le texte suivant:

«Russie (Fédération de Russie)

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

 

 

 

B1010 — B1031

 

 

 

B1050 — B1160

 

B1170 — B1200

 

 

 

B1220

 

 

 

 

 

B1230

 

B1240

 

 

 

 

 

B1250 — B3010

 

 

 

B3030 — B3035

B3040

 

 

 

 

 

 

B3050

 

B3060

 

 

 

 

 

B3065 — B3110

B3140

 

 

 

 

 

 

B4010 — B4030

 

 

 

GB040 — GC050

GE020

 

 

 

 

GG030 — GG040

 

 

 

 

 

GH013 — GN030»

62)

L'entrée relative au Rwanda est remplacée par le texte suivant:

«Rwanda

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

63)

L'entrée suivante relative à Sainte-Lucie est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Sainte-Lucie

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

64)

L'entrée suivante relative à Saint-Vincent-et-les-Grenadines est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Saint-Vincent-et-les-Grenadines

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

 

 

 

65)

L'entrée relative au Sénégal est remplacée par le texte suivant:

«Sénégal

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

B1010 — B3020

 

 

 

sous B3030: