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Document 32014R0520

    Règlement d'exécution (UE) n ° 520/2014 de la Commission du 16 mai 2014 majorant les quotas de pêche pour 2014 de certaines quantités retenues, en 2013, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 847/96 du Conseil

    JO L 147 du 17.5.2014, p. 44–67 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/520/oj

    17.5.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 147/44


    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 520/2014 DE LA COMMISSION

    du 16 mai 2014

    majorant les quotas de pêche pour 2014 de certaines quantités retenues, en 2013, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, les États membres peuvent demander à la Commission, avant le 31 octobre de l'année d'application d'un quota de pêche qui leur a été attribué, de retenir et de reporter sur l'année suivante jusqu'à 10 % dudit quota. La Commission majore le quota concerné de la quantité retenue.

    (2)

    Les règlements du Conseil (UE) no 1262/2012 (2), (UE) no 1088/2012 (3), (UE) no 1261/2012 (4), (UE) no 39/2013 (5) et (UE) no 40/2013 (6) établissent les quotas de pêche pour certains stocks en 2013 et précisent quels stocks peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96.

    (3)

    Les règlements du Conseil (UE) no 1262/2012, (UE) no 1180/2013 (7), (UE) no 24/2014 (8), et (UE) no 43/2014 (9) établissent les quotas de pêche pour certains stocks pour 2014.

    (4)

    Certains États membres ont demandé, avant le 31 octobre 2013, en application de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, qu'une partie de leurs quotas de 2013 soit retenue et reportée sur l'année suivante. Dans les limites précisées audit règlement, il convient d'augmenter des quantités retenues les quotas de 2014.

    (5)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les quotas de pêche fixés pour 2014 dans les règlements (UE) no 1262/2012, (UE) no 1180/2013, (UE) no 24/2014 et (UE) no 43/2014 sont majorés comme indiqué à l'annexe.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 16 mai 2014.

    Par la Commission

    Le président

    José Manuel BARROSO


    (1)  JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.

    (2)  Règlement (UE) no 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union européenne pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 356 du 22.12.2012, p. 22).

    (3)  Règlement (UE) no 1088/2012 du Conseil du 20 novembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (JO L 323 du 22.11.2012, p. 2).

    (4)  Règlement (UE) no 1261/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 356 du 22.12.2012, p. 19).

    (5)  Règlement (UE) no 39/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux (JO L 23 du 25.1.2013, p. 1).

    (6)  Règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (JO L 23 du 25.1.2013, p. 54).

    (7)  Règlement (UE) no 1180/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (JO L 313 du 22.11.2013, p. 4).

    (8)  Règlement (UE) no 24/2014 du Conseil du 10 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 9 du 14.1.2014, p. 4).

    (9)  Règlement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 24 du 28.1.2014, p. 1).


    ANNEXE

    Code pays

    Code stock

    Espèce

    Nom de la zone

    Quota final 2013 (1)

    (en tonnes)

    Captures 2013

    (en tonnes)

    Captures conditions spéciales 2013

    (en tonnes)

    Quota final

    Quantité transférée

    (en tonnes)

    BE

    ANF/07.

    Baudroies

    Zone VII

    1 702,800

    1 127,900

    134,600

    74,14 %

    170,280

    BE

    ANF/2AC4-C

    Baudroies

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    343,800

    136,800

    0

    39,79 %

    34,380

    BE

    ANF/8ABDE.

    Baudroies

    Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

    259,500

    238,000

    0

    91,71 %

    21,500

    BE

    COD/07A.

    Cabillaud

    Zone VII a

    20,800

    12,900

    0

    62,02 %

    2,080

    BE

    COD/07D.

    Cabillaud

    Zone VII d

    67,100

    52,200

    0

    77,79 %

    6,710

    BE

    COD/7XAD34

    Cabillaud

    Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

    513,700

    202,000

    0

    39,32 %

    51,370

    BE

    HAD/07A.

    Églefin

    Zone VII a

    37,900

    6,200

    0

    16,36 %

    3,790

    BE

    HAD/2AC4.

    Églefin

    Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a

    85,400

    78,400

    0

    91,80 %

    7,000

    BE

    HAD/5BC6A.

    Églefin

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

    0,700

    0

    0

    0 %

    0,070

    BE

    HAD/6B1214

    Églefin

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

    2,800

    0

    0

    0 %

    0,280

    BE

    HKE/2AC4-C

    Merlu

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    38,200

    31,200

    0

    81,68 %

    3,820

    BE

    HKE/571214

    Merlu

    Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    97,300

    12,000

    0

    12,33 %

    9,730

    BE

    HKE/8ABDE.

    Merlu

    Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

    13,000

    7,600

    0

    58,46 %

    1,300

    BE

    LEZ/07.

    Cardines

    Zone VII

    578,100

    520,200

    0

    89,98 %

    57,810

    BE

    LEZ/2AC4-C

    Cardines

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    6,900

    0,400

    0

    5,80 %

    0,690

    BE

    LEZ/8ABDE.

    Cardines

    Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

    25,000

    18,200

    0

    72,80 %

    2,500

    BE

    LIN/04-C.

    Lingue franche

    Eaux de l'Union de la zone IV

    15,400

    14,800

    0

    96,10 %

    0,600

    BE

    LIN/6X14.

    Lingue franche

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

    77,400

    52,100

    0

    67,31 %

    7,740

    BE

    MAC/2A34.

    Maquereau commun

    Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

    79,100

    61,600

    0

    77,88 %

    7,910

    BE

    NEP/07.

    Langoustine

    Zone VII

    16,200

    13,600

    0

    83,95 %

    1,620

    BE

    NEP/2AC4-C

    Langoustine

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    1 034,800

    286,800

    0

    27,72 %

    103,480

    BE

    NEP/8ABDE.

    Langoustine

    Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

    5,600

    0,400

    0

    7,14 %

    0,560

    BE

    PLE/07A.

    Plie commune

    Zone VII a

    220,300

    144,100

    0

    65,41 %

    22,030

    BE

    PLE/7DE.

    Plie commune

    Zones VII d et VII e

    1 556,300

    1 391,100

    0

    89,39 %

    155,630

    BE

    PLE/7HJK.

    Plie commune

    Zones VII h, VII j et VII k

    1,200

    0

    0

    0 %

    0,120

    BE

    SOL/07D.

    Sole commune

    Zone VII d

    1 771,900

    953,000

    0

    53,78 %

    177,190

    BE

    SOL/07E.

    Sole commune

    Zone VII e

    34,600

    29,500

    0

    85,26 %

    3,460

    BE

    SOL/24-C.

    Sole commune

    Eaux de l'Union des zones II et IV

    1 339,800

    697,300

    0

    52,05 %

    133,980

    BE

    SOL/7FG.

    Sole commune

    Zones VII f et VII g

    860,200

    787,600

    0

    91,56 %

    72,600

    BE

    SOL/7HJK.

    Sole commune

    Zones VII h, VII j et VII k

    36,900

    4,500

    0

    12,20 %

    3,690

    BE

    SOL/8AB.

    Sole commune

    Zones VIII a et VIII b

    331,800

    311,900

    0

    94,00 %

    19,900

    BE

    WHG/07A.

    Merlan

    Zone VII a

    4,500

    2,300

    0

    51,11 %

    0,450

    BE

    WHG/7X7A-C

    Merlan

    Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

    390,600

    319,800

    0

    81,87 %

    39,060

    DE

    ANF/07.

    Baudroies

    Zone VII

    353,900

    310,413

    0

    87,71 %

    35,390

    DE

    ANF/2AC4-C

    Baudroies

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    369,600

    248,831

    0

    67,32 %

    36,960

    DE

    ARU/1/2.

    Grande argentine

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

    27,300

    0

    0

    0 %

    2,730

    DE

    ARU/34-C

    Grande argentine

    Eaux de l'Union des zones III et IV

    11,200

    0

    0

    0 %

    1,120

    DE

    ARU/567.

    Grande argentine

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

    432,600

    416,765

    0

    96,34 %

    15,835

    DE

    BLI/5B67-

    Lingue bleue

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

    5,000

    0

    0

    0 %

    0,500

    DE

    BSF/56712-

    Sabre noir

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

    57,500

    0

    0

    0 %

    5,750

    DE

    COD/03AS.

    Cabillaud

    Kattegat

    1,200

    0,481

    0

    40,08 %

    0,120

    DE

    COD/3DX32.

    Cabillaud

    Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 32

    4 711,350

    0

    540,701

    11,48 %

    471,135

    DE

    GFB/1234-

    Phycis de fond

    Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV

    9,900

    0

    0

    0 %

    0,990

    DE

    GFB/567-

    Phycis de fond

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

    11,000

    0

    0

    0 %

    1,100

    DE

    GHL/2A-C46

    Flétan noir

    Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

    8,000

    0

    0

    0 %

    0,800

    DE

    HAD/2AC4.

    Églefin

    Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a

    700,990

    233,909

    436,130

    95,58 %

    30,951

    DE

    HAD/5BC6A.

    Églefin

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

    1,800

    0

    0

    0 %

    0,180

    DE

    HAD/6B1214

    Églefin

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

    4,000

    0

    0

    0 %

    0,400

    DE

    HER/1/2-

    Hareng commun

    Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

    4 431,130

    2 321,619

    1 922,228

    95,77 %

    187,283

    DE

    HER/3D-R30

    Hareng commun

    Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

    1 416,000

    0

    1 415,315

    99,95 %

    0,685

    DE

    HER/5B6ANB

    Hareng commun

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

    4 481,680

    4 032,643

    0

    89,98 %

    448,168

    DE

    HER/7G-K.

    Hareng commun

    Zones VII g, VII h, VII j et VII k

    501,970

    450,217

    0

    89,69 %

    50,197

    DE

    HKE/2AC4-C

    Merlu

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    171,250

    92,375

    0

    53,94 %

    17,125

    DE

    JAX/2A-14

    Chinchard et prises accessoires associées

    Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    27 659,260

    24 834,294

    49,803

    89,97 %

    2 765,926

    DE

    LEZ/2AC4-C

    Cardines

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    5,600

    1,071

    0

    19,13 %

    0,56

    DE

    LIN/04-C.

    Lingue franche

    Eaux de l'Union de la zone IV

    104,160

    45,061

    0

    43,26 %

    10,416

    DE

    LIN/1/2.

    Lingue franche

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

    8,900

    0,663

    0

    7,45 %

    0,890

    DE

    LIN/3A/BCD

    Lingue franche

    Zone III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d.

    4,150

    0,410

    0

    9,88 %

    0,415

    DE

    LIN/6X14.

    Lingue franche

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

    93,070

    2,589

    0

    2,78 %

    9,307

    DE

    MAC/2A34.

    Maquereau commun

    Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

    871,140

    836,766

    0

    96,05 %

    34,374

    DE

    NEP/2AC4-C

    Langoustine

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    531,650

    419,588

    0

    78,92 %

    53,165

    DE

    NEP/3A/BCD

    Langoustine

    Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

    12,500

    3,139

    0

    25,11 %

    1,250

    DE

    POK/56-14

    Lieu noir

    Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

    85,270

    0

    0

    0 %

    8,527

    DE

    RNG/5B67-

    Grenadier de roche

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

    8,500

    0

    0

    0 %

    0,850

    DE

    RNG/8X14-

    Grenadier de roche

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

    41,000

    0

    0

    0 %

    4,100

    DE

    SOL/24-C.

    Sole commune

    Eaux de l'Union des zones II et IV

    658,500

    560,818

    0

    85,17 %

    65,850

    DE

    SOL/3A/BCD

    Sole commune

    Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

    22,400

    8,892

    0

    39,70 %

    2,240

    DE

    SPR/3BCD-C

    Sprat

    Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

    10 322,000

    0

    10 315,365

    99,94 %

    6,635

    DE

    USK/04-C.

    Brosme

    Eaux de l'Union de la zone IV

    20,800

    1,817

    0

    8,74 %

    2,080

    DE

    USK/1214EI

    Brosme

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et XIV

    4,700

    0,297

    0

    6,32 %

    0,470

    DE

    USK/3A/BCD

    Brosme

    Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

    7,700

    0,018

    0

    0,23 %

    0,770

    DE

    USK/567EI.

    Brosme

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

    3,000

    0

    0

    0 %

    0,300

    DE

    WHB/1X14

    Merlan bleu

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

    12 618,360

    11 341,048

    37,671

    90,18 %

    1 239,641

    DE

    WHG/56-14

    Merlan

    Zone VI, eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    2,000

    0

    0

    0 %

    0,200

    DK

    ANF/2AC4-C

    Baudroies

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    756,580

    196,140

    0

    25,92 %

    75,658

    DK

    ARU/34-C

    Grande argentine

    Eaux de l'Union des zones III et IV

    1 017,300

    317,760

    0

    31,24 %

    101,730

    DK

    ARU/567.

    Grande argentine

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

    422,500

    124,850

    0

    29,55 %

    42,250

    DK

    COD/03AS.

    Cabillaud

    Kattegat

    71,700

    56,730

    0

    79,12 %

    7,170

    DK

    COD/3DX32.

    Cabillaud

    Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 32

    15 204,390

    0

    5 869,290

    38,60 %

    1 520,439

    DK

    GHL/2A-C46

    Flétan noir

    Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

    13,200

    0

    0

    0 %

    1,320

    DK

    HAD/2AC4.

    Églefin

    Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a

    1 470,160

    1 282,900

    0

    87,26 %

    147,016

    DK

    HER/1/2-

    Hareng commun

    Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

    17 184,200

    16 880,370

    0

    98,23 %

    303,830

    DK

    HER/3D-R30

    Hareng commun

    Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

    2 204,000

    0

    2 197,030

    99,68 %

    6,970

    DK

    HER/5B6ANB

    Hareng commun

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

    247,500

    208,370

    0

    84,19 %

    24,750

    DK

    HKE/2AC4-C

    Merlu

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    1 351,570

    870,060

    0

    64,37 %

    135,157

    DK

    HKE/3A/BCD

    Merlu

    Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

    816,800

    210,910

    0

    25,82 %

    81,680

    DK

    JAX/2A-14

    Chinchard et prises accessoires associées

    Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    7 868,710

    6 681,950

    43,700

    85,47 %

    786,871

    DK

    LEZ/2AC4-C

    Cardines

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    21,100

    19,180

    0

    90,90 %

    1,920

    DK

    LIN/04-C.

    Lingue franche

    Eaux de l'Union de la zone IV

    204,330

    83,180

    0

    40,71 %

    20,433

    DK

    LIN/1/2.

    Lingue franche

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

    8,900

    0

    0

    0 %

    0,890

    DK

    LIN/3A/BCD

    Lingue franche

    Zone III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d

    63,310

    56,380

    0

    89,05 %

    6,331

    DK

    LIN/6X14.

    Lingue franche

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

    5,600

    0

    0

    0 %

    0,560

    DK

    MAC/2A4A-N

    Maquereau commun

    Eaux norvégiennes des zones II a et IV a

    11 413,440

    0

    11 413,080

    100,00 %

    0,360

    DK

    NEP/2AC4-C

    Langoustine

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    1 035,110

    250,970

    0

    24,25 %

    103,511

    DK

    NEP/3A/BCD

    Langoustine

    Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

    4 298,680

    2 646,290

    0

    61,56 %

    429,868

    DK

    PRA/2AC4-C

    Crevette nordique

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    2 530,600

    163,460

    0

    6,46 %

    253,060

    DK

    SOL/24-C.

    Sole commune

    Eaux de l'Union des zones II et IV

    692,100

    497,230

    0

    71,84 %

    69,210

    DK

    SOL/3A/BCD

    Sole commune

    Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

    528,900

    246,150

    0

    46,54 %

    52,890

    DK

    SPR/3BCD-C

    Sprat

    Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

    27 569,000

    0

    27 113,080

    98,35 %

    455,920

    DK

    USK/04-C.

    Brosme

    Eaux de l'Union de la zone IV

    69,900

    4,830

    0

    6,91 %

    6,990

    DK

    USK/3A/BCD

    Brosme

    Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

    16,300

    0,820

    0

    5,03 %

    1,630

    DK

    WHB/1X14

    Merlan bleu

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

    3 417,510

    2 165,250

    14,710

    63,79 %

    341,751

    EE

    COD/3DX32.

    Cabillaud

    Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 32

    1 633,670

    0

    248,622

    15,22 %

    163,367

    EE

    HER/03D.RG

    Hareng commun

    Sous-division 28.1

    12 332,440

    11 898,247

    0

    96,48 %

    434,193

    EE

    HER/3D-R30

    Hareng commun

    Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

    10 142,000

    0

    10 042,332

    99,02 %

    99,668

    EE

    RNG/5B67-

    Grenadier de roche

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

    63,000

    0

    0

    0 %

    6,300

    EE

    SPR/3BCD-C

    Sprat

    Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

    29 810,000

    0

    29 805,065

    99,98 %

    4,935

    ES

    ANF/07.

    Baudroies

    Zone VII

    2 971,400

    2 868,090

    0

    96,52 %

    103,310

    ES

    ANF/8ABDE.

    Baudroies

    Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

    1 070,400

    1 019,850

    0

    95,28 %

    50,550

    ES

    ANF/8C3411

    Baudroies

    Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

    2 121,690

    1 816,280

    0

    85,61 %

    212,169

    ES

    GFB/567-

    Phycis de fond

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

    588,220

    568,360

    19,830

    99,99 %

    0,030

    ES

    GHL/2A-C46

    Flétan noir

    Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

    13,200

    0,110

    0

    0,83 %

    1,320

    ES

    HAD/6B1214

    Églefin

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

    3,300

    0

    0

    0 %

    0,330

    ES

    HKE/571214

    Merlu

    Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    12 446,040

    11 941,040

    0

    95,94 %

    505,000

    ES

    HKE/8ABDE.

    Merlu

    Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

    8 631,140

    6 619,750

    1 709,730

    96,50 %

    301,660

    ES

    HKE/8C3411

    Merlu

    Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

    9 882,200

    7 099,500

    0

    71,84 %

    988,220

    ES

    JAX/08C.

    Chinchard et prises accessoires associées

    Zone VIII c

    23 628,510

    18 787,770

    0

    79,51 %

    2 362,851

    ES

    JAX/09.

    Chinchard et prises accessoires associées

    Zone IX

    10 840,780

    10 127,150

    0

    93,42 %

    713,630

    ES

    JAX/2A-14

    Chinchard et prises accessoires associées

    Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    7 075,130

    5 880,240

    0

    83,11 %

    707,513

    ES

    LEZ/07.

    Cardines

    Zone VII

    5 437,900

    4 539,310

    0

    83,48 %

    543,790

    ES

    LEZ/56-14

    Cardines

    Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; zone VI; eaux internationales des zones XII et XIV

    427,400

    212,710

    0

    49,77 %

    42,740

    ES

    LEZ/8ABDE.

    Cardines

    Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

    685,100

    581,130

    0

    84,82 %

    68,510

    ES

    LEZ/8C3411

    Cardines

    Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

    1 158,770

    735,070

    0

    63,44 %

    115,877

    ES

    LIN/6X14.

    Lingue franche

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

    2 456,700

    1 621,160

    0

    65,99 %

    245,670

    ES

    MAC/8C3411

    Maquereau commun

    Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

    20 223,800

    15 444,990

    620,400

    79,44 %

    2 022,380

    ES

    NEP/07.

    Langoustine

    Zone VII

    1 498,480

    76,510

    132,180

    13,93 %

    149,848

    ES

    NEP/08C.

    Langoustine

    Zone VIII c

    68,700

    21,950

    0

    31,95 %

    6,870

    ES

    NEP/5BC6.

    Langoustine

    Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b

    37,200

    0,060

    0

    0,16 %

    3,720

    ES

    NEP/8ABDE.

    Langoustine

    Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

    131,200

    0,570

    0

    0,43 %

    13,120

    ES

    NEP/9/3411

    Langoustine

    Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

    36,850

    31,340

    0

    85,05 %

    3,685

    ES

    POK/56-14

    Lieu noir

    Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

    23,000

    21,190

    0

    92,13 %

    1,810

    ES

    RNG/5B67-

    Grenadier de roche

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

    111,060

    110,900

    0

    99,86 %

    0,160

    ES

    RNG/8X14-

    Grenadier de roche

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

    3 650,020

    2 417,700

    202,060

    71,77 %

    365,002

    ES

    SBR/09-

    Dorade rose

    Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone IX

    682,500

    111,530

    52,720

    24,07 %

    68,250

    ES

    SBR/10-

    Dorade rose

    Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone X

    10,000

    0,510

    0

    5,10 %

    1,000

    ES

    SBR/678-

    Dorade rose

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

    118,230

    118,170

    0

    99,95 %

    0,060

    ES

    WHB/1X14

    Merlan bleu

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

    1 587,170

    74,530

    0

    4,70 %

    158,717

    ES

    WHB/8C3411

    Merlan bleu

    Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

    21 487,890

    14 538,070

    0

    67,66 %

    2 148,789

    ES

    WHG/56-14

    Merlan

    Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    1,100

    0

    0

    0 %

    0,110

    ES

    WHG/7X7A-C

    Merlan

    Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

    11,200

    4,190

    0

    37,41 %

    1,120

    FI

    COD/3DX32.

    Cabillaud

    Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 32

    1 250,090

    0

    434,391

    34,75 %

    125,009

    FI

    HER/30/31.

    Hareng commun

    Sous-divisions 30 et 31

    105 843,500

    0

    103 546,210

    97,83 %

    2 297,290

    FI

    HER/3D-R30

    Hareng commun

    Eaux de l'Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

    19 556,000

    0

    18 052,464

    92,31 %

    1 503,536

    FI

    SPR/3BCD-C

    Sprat

    Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

    11 442,000

    0

    11 074,842

    96,79 %

    367,158

    FR

    ALF/3X14-

    Béryx

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

    31,200

    19,300

    0

    61,86 %

    3,120

    FR

    ANF/07.

    Baudroies

    Zone VII

    17 267,500

    14 859,400

    0

    86,05 %

    1 726,750

    FR

    ANF/2AC4-C

    Baudroies

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    70,200

    17,600

    0

    25,07 %

    7,020

    FR

    ANF/8ABDE.

    Baudroies

    Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

    7 397,600

    6 154,300

    0

    83,19 %

    739,760

    FR

    ANF/8C3411

    Baudroies

    Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

    49,500

    38,400

    0

    77,58 %

    4,950

    FR

    ARU/1/2.

    Grande argentine

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

    8,900

    0,200

    0

    2,25 %

    0,890

    FR

    ARU/34-C

    Grande argentine

    Eaux de l'Union des zones III et IV

    7,800

    1,800

    0

    23,08 %

    0,780

    FR

    ARU/567.

    Grande argentine

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

    7,800

    0

    0

    0 %

    0,780

    FR

    BLI/5B67-

    Lingue bleue

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

    2 239,640

    1 694,000

    0

    75,64 %

    223,964

    FR

    BSF/56712-

    Sabre noir

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

    2 887,090

    2 167,100

    0

    75,06 %

    288,709

    FR

    BSF/8910-

    Sabre noir

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X

    31,900

    7,400

    0

    23,20 %

    3,190

    FR

    COD/07A.

    Cabillaud

    Zone VII a

    11,600

    0,500

    0

    4,31 %

    1,160

    FR

    COD/07D.

    Cabillaud

    Zone VII d

    1 414,400

    642,300

    0

    45,41 %

    141,440

    FR

    COD/7XAD34

    Cabillaud

    Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

    8 182,100

    4 016,200

    0

    49,09 %

    818,210

    FR

    GFB/1012-

    Phycis de fond

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones X et XII

    10,000

    0

    0

    0 %

    1,000

    FR

    GFB/1234-

    Phycis de fond

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III et IV

    10,000

    0,600

    0

    6,00 %

    1,000

    FR

    GFB/567-

    Phycis de fond

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

    727,000

    438,100

    17,300

    62,64 %

    72,700

    FR

    GFB/89-

    Phycis de fond

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX

    16,000

    10,100

    0

    63,13 %

    1,600

    FR

    GHL/2A-C46

    Flétan noir

    Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

    598,400

    305,600

    0

    51,07 %

    59,840

    FR

    HAD/07A.

    Églefin

    Zone VII a

    95,900

    0,700

    0

    0,73 %

    9,590

    FR

    HAD/2AC4.

    Églefin

    Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a

    256,700

    179,000

    0

    69,73 %

    25,670

    FR

    HAD/5BC6A.

    Églefin

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

    103,100

    51,700

    0

    50,15 %

    10,310

    FR

    HAD/6B1214

    Églefin

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

    149,800

    0

    0

    0 %

    14,980

    FR

    HAD/7X7A34

    Églefin

    Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

    8 878,000

    8 778,600

    0

    98,88 %

    99,400

    FR

    HER/5B6ANB

    Hareng commun

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

    590,200

    586,600

    0

    99,39 %

    3,600

    FR

    HER/7G-K.

    Hareng commun

    Zones VII g, VII h, VII j et VII k

    1 200,400

    0,900

    0

    0,07 %

    120,040

    FR

    HKE/2AC4-C

    Merlu

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    1 032,750

    800,800

    0

    77,54 %

    103,275

    FR

    HKE/571214

    Merlu

    Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    17 925,400

    16 129,600

    0

    89,98 %

    1 792,540

    FR

    HKE/8ABDE.

    Merlu

    Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

    18 839,000

    13 633,600

    0

    72,37 %

    1 883,900

    FR

    HKE/8C3411

    Merlu

    Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

    951,700

    368,700

    0

    38,74 %

    95,170

    FR

    JAX/08C.

    Chinchard et prises accessoires associées

    Zone VIII c

    411,100

    9,800

    0

    2,38 %

    41,110

    FR

    JAX/2A-14

    Chinchard et prises accessoires associées

    Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    12 410,200

    6 461,500

    300

    54,48 %

    1 241,020

    FR

    LEZ/07.

    Cardines

    Zone VII

    6 633,800

    3 679,500

    0

    55,47 %

    663,380

    FR

    LEZ/2AC4-C

    Cardines

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    35,200

    6,800

    0

    19,32 %

    3,520

    FR

    LEZ/56-14

    Cardines

    Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; zone VI; eaux internationales des zones XII et XIV

    1 665,600

    95,600

    0

    5,74 %

    166,560

    FR

    LEZ/8ABDE.

    Cardines

    Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

    1 194,700

    849,700

    0

    71,12 %

    119,470

    FR

    LEZ/8C3411

    Cardines

    Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

    62,100

    12,900

    0

    20,77 %

    6,210

    FR

    LIN/04-C.

    Lingue franche

    Eaux de l'Union de la zone IV

    133,900

    103,800

    0

    77,52 %

    13,390

    FR

    LIN/1/2.

    Lingue franche

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

    8,900

    7,400

    0

    83,15 %

    0,890

    FR

    LIN/6X14.

    Lingue franche

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

    2 678,200

    2 215,400

    0

    82,72 %

    267,820

    FR

    MAC/2A34.

    Maquereau commun

    Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

    1 725,200

    1 341,900

    0

    77,78 %

    172,520

    FR

    MAC/2CX14-

    Maquereau commun

    Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

    16 821,900

    13 367,400

    1 322,300

    87,32 %

    1 682,190

    FR

    MAC/8C3411

    Maquereau commun

    Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

    1 037,100

    221,300

    642,700

    83,31 %

    103,710

    FR

    NEP/07.

    Langoustine

    Zone VII

    5 725,600

    671,800

    0

    11,73 %

    572,560

    FR

    NEP/08C.

    Langoustine

    Zone VIII c

    14,600

    0,500

    0

    3,42 %

    1,460

    FR

    NEP/2AC4-C

    Langoustine

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    30,800

    0

    0

    0 %

    3,080

    FR

    NEP/5BC6.

    Langoustine

    Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b

    147,700

    0

    0

    0 %

    14,770

    FR

    NEP/8ABDE.

    Langoustine

    Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

    4 195,500

    2 430,900

    0

    57,94 %

    419,550

    FR

    PLE/07A.

    Plie commune

    Zone VII a

    20,000

    0,300

    0

    1,50 %

    2,000

    FR

    PLE/7DE.

    Plie commune

    Zones VII d et VII e

    3 152,400

    2 358,200

    0

    74,81 %

    315,240

    FR

    PLE/7HJK.

    Plie commune

    Zones VII h, VII j et VII k

    50,300

    48,600

    0

    96,62 %

    1,700

    FR

    POK/56-14

    Lieu noir

    Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

    4 794,000

    3 805,600

    0

    79,38 %

    479,400

    FR

    RNG/5B67-

    Grenadier de roche

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

    4 038,720

    993,700

    0

    24,60 %

    403,872

    FR

    RNG/8X14-

    Grenadier de roche

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

    133,900

    0,200

    0

    0,15 %

    13,390

    FR

    SBR/678-

    Dorade rose

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

    78,500

    51,200

    0

    65,22 %

    7,850

    FR

    SOL/07D.

    Sole commune

    VII d

    3 505,600

    2 864,500

    0

    81,71 %

    350,560

    FR

    SOL/07E.

    Sole commune

    Zone VII e

    354,100

    321,100

    0

    90,68 %

    33,000

    FR

    SOL/24-C.

    Sole commune

    Eaux de l'Union des zones II et IV

    947,100

    680,100

    0

    71,81 %

    94,710

    FR

    SOL/7FG.

    Sole commune

    Zones VII f et VII g

    63,500

    48,800

    0

    76,85 %

    6,350

    FR

    SOL/7HJK.

    Sole commune

    Zones VII h, VII j et VII k

    106,800

    76,000

    0

    71,16 %

    10,680

    FR

    SOL/8AB.

    Sole commune

    Zones VIII a et VIII b

    4 120,400

    3 879,200

    0

    94,15 %

    241,200

    FR

    USK/04-C.

    Brosme

    Eaux de l'Union de la zone IV

    47,700

    10,900

    0

    22,85 %

    4,770

    FR

    USK/1214EI

    Brosme

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et XIV

    7,700

    6,900

    0

    89,61 %

    0,770

    FR

    USK/567EI.

    Brosme

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

    625,040

    228,200

    0

    36,51 %

    62,504

    FR

    WHB/1X14

    Merlan bleu

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

    8 319,000

    7 181,600

    0

    86,33 %

    831,900

    FR

    WHG/07A.

    Merlan

    Zone VII a

    3,300

    0,600

    0

    18,18 %

    0,330

    FR

    WHG/56-14

    Merlan

    Zone VI; eaux de l'Union européenne et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    39,000

    1,400

    0

    3,59 %

    3,900

    FR

    WHG/7X7A-C

    Merlan

    Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

    15 078,900

    6 997,700

    0

    46,41 %

    1 507,890

    IE

    ALF/3X14-

    Béryx

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

    1,100

    0

    0

    0 %

    0,110

    IE

    ANF/07.

    Baudroies

    Zone VII

    3 523,950

    3 172,717

    0

    90,03 %

    351,233

    IE

    ARU/34-C

    Grande argentine

    Eaux de l'Union des zones III et IV

    7,800

    0

    0

    0 %

    0,780

    IE

    ARU/567.

    Grande argentine

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

    338,800

    0

    0

    0 %

    33,880

    IE

    BLI/5B67-

    Lingue bleue

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

    0,500

    0,480

    0

    96,00 %

    0,020

    IE

    BSF/56712-

    Sabre noir

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

    0,100

    0

    0

    0 %

    0,010

    IE

    COD/07A.

    Cabillaud

    Zone VII a

    175,100

    159,692

    0

    91,20 %

    15,408

    IE

    COD/7XAD34

    Cabillaud

    Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

    1 612,010

    1 452,085

    0

    90,08 %

    159,925

    IE

    GFB/567-

    Phycis de fond

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

    26,700

    17,567

    0

    65,79 %

    2,670

    IE

    HAD/07A.

    Églefin

    Zone VII a

    541,640

    491,903

    0

    90,82 %

    49,737

    IE

    HAD/5BC6A.

    Églefin

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

    777,260

    746,274

    0

    96,01 %

    30,986

    IE

    HAD/6B1214

    Églefin

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

    105,400

    105,358

    0

    99,96 %

    0,042

    IE

    HER/07A/MM

    Hareng commun

    Zone VII a

    2,500

    0

    0

    0 %

    0,250

    IE

    HER/1/2-

    Hareng commun

    Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

    3 755,230

    0

    3 593,584

    95,70 %

    161,646

    IE

    HER/5B6ANB

    Hareng commun

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

    3 739,510

    3 025,655

    0

    80,91 %

    373,951

    IE

    HER/7G-K.

    Hareng commun

    Zones VII g, VII h, VII j et VII k

    16 643,450

    14 790,997

    0

    88,87 %

    1 664,345

    IE

    HKE/571214

    Merlu

    Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    1 972,160

    1 772,351

    0

    89,87 %

    197,216

    IE

    JAX/2A-14

    Chinchard et prises accessoires associées

    Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    41 195,510

    37 398,143

    0

    90,78 %

    3 797,367

    IE

    LEZ/07.

    Cardines

    Zone VII

    3 386,900

    3 053,295

    0

    90,15 %

    333,605

    IE

    LEZ/56-14

    Cardines

    Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; zone VI; eaux internationales des zones XII et XIV

    487,300

    384,113

    0

    78,82 %

    48,730

    IE

    LIN/6X14.

    Lingue franche

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

    692,520

    619,345

    0

    89,43 %

    69,252

    IE

    MAC/2CX14-

    Maquereau commun

    Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

    57 443,250

    43 079,934

    13 523,407

    98,54 %

    839,909

    IE

    NEP/*07U16

    Langoustine

    Zone VII (banc de Porcupine — Unité 16)

    771,400

    654,000

    0

    84,78 %

    77,140

    IE

    NEP/07.

    Langoustine

    Zone VII

    9 352,420

    7 762,505

    654,000

    89,99 %

    935,242

    IE

    NEP/5BC6.

    Langoustine

    Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b

    247,100

    6,106

    0

    2,47 %

    24,710

    IE

    PLE/07A.

    Plie commune

    Zone VII a

    1 047,800

    102,697

    0

    9,80 %

    104,780

    IE

    POK/56-14

    Lieu noir

    Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

    465,000

    312,944

    0

    67,30 %

    46,500

    IE

    RNG/5B67-

    Grenadier de roche

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

    27,700

    0

    0

    0 %

    2,770

    IE

    RNG/8X14-

    Grenadier de roche

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

    5,700

    0

    0

    0 %

    0,570

    IE

    SOL/7HJK.

    Sole commune

    Zones VII h, VII j et VII k

    170,400

    85,414

    0

    50,13 %

    17,040

    IE

    USK/567EI.

    Brosme

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

    14,300

    1,865

    0

    13,04 %

    1,430

    IE

    WHB/1X14

    Merlan bleu

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

    14 671,780

    13 205,392

    0

    90,01 %

    1 466,388

    IE

    WHG/07A.

    Merlan

    Zone VII a

    47,910

    44,360

    0

    92,59 %

    3,550

    IE

    WHG/56-14

    Merlan

    Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    92,370

    72,363

    0

    78,34 %

    9,237

    IE

    WHG/7X7A-C

    Merlan

    Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

    7 668,960

    6 902,221

    0

    90,00 %

    766,739

    LT

    COD/3DX32.

    Cabillaud

    Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 32

    4 353,400

    0

    1 743,276

    40,04 %

    435,340

    LT

    HER/3D-R30

    Hareng commun

    Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

    2 663,000

    0

    2 478,427

    93,07 %

    184,573

    LT

    SPR/3BCD-C

    Sprat

    Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

    10 355,000

    0

    10 353,744

    99,99 %

    1,256

    LV

    COD/3DX32.

    Cabillaud

    Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 32

    6 283,000

    0

    2 441,400

    38,86 %

    628,300

    LV

    HER/03D.RG

    Hareng commun

    Sous-division 28.1

    18 463,000

    18 462,300

    0

    100 %

    0,700

    NL

    ANF/07.

    Baudroies

    Zone VII

    15,200

    0,501

    0

    3,30 %

    1,520

    NL

    ANF/2AC4-C

    Baudroies

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    274,100

    23,815

    0

    8,69 %

    27,410

    NL

    ARU/1/2.

    Grande argentine

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

    20,700

    0

    0

    0 %

    2,070

    NL

    ARU/34-C

    Grande argentine

    Eaux de l'Union des zones III et IV

    46,900

    0

    0

    0 %

    4,690

    NL

    ARU/567.

    Grande argentine

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

    3 147,100

    1 430,210

    0

    45,45 %

    314,710

    NL

    COD/07A.

    Cabillaud

    Zone VII a

    1,000

    0

    0

    0 %

    0,100

    NL

    COD/07D.

    Cabillaud

    Zone VII d

    46,030

    36,978

    0

    80,33 %

    4,603

    NL

    COD/7XAD34

    Cabillaud

    Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

    2,600

    0,922

    0

    35,46 %

    0,260

    NL

    GFB/567-

    Phycis de fond

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

    149,000

    0

    0

    0 %

    14,900

    NL

    HAD/07A.

    Églefin

    Zone VII a

    0,200

    0

    0

    0 %

    0,020

    NL

    HAD/2AC4.

    Églefin

    Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a

    184,790

    169,231

    0

    91,58 %

    15,559

    NL

    HAD/7X7A34

    Églefin

    Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

    23,000

    21,136

    0

    91,90 %

    1,864

    NL

    HER/1/2-

    Hareng commun

    Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

    5 479,850

    5 425,883

    10,620

    99,21 %

    43,347

    NL

    HER/5B6ANB

    Hareng commun

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

    2 370,260

    2 130,949

    0

    89,90 %

    237,026

    NL

    HER/7G-K.

    Hareng commun

    Zones VII g, VII h, VII j et VII k

    865,370

    314,834

    0

    36,38 %

    86,537

    NL

    HKE/2AC4-C

    Merlu

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    81,020

    42,102

    0

    51,96 %

    8,102

    NL

    HKE/571214

    Merlu

    Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    238,150

    76,346

    1,177

    32,55 %

    23,815

    NL

    HKE/8ABDE.

    Merlu

    Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

    24,800

    0

    6,700

    27,02 %

    2,480

    NL

    JAX/2A-14

    Chinchard et prises accessoires associées

    Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    64 263,580

    52 455,973

    2450,424

    85,44 %

    6 426,358

    NL

    LEZ/2AC4-C

    Cardines

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    27,600

    15,124

    0

    54,80 %

    2,760

    NL

    LIN/04-C.

    Lingue franche

    Eaux de l'Union de la zone IV

    5,600

    0

    0

    0 %

    0,560

    NL

    LIN/6X14.

    Lingue franche

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

    0,300

    0,100

    0

    33,33 %

    0,030

    NL

    MAC/2A34.

    Maquereau commun

    Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

    1 488,500

    741,559

    598,041

    90,00 %

    148,900

    NL

    MAC/2CX14-

    Maquereau commun

    Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

    19 082,230

    13 711,312

    3 462,695

    90,00 %

    1 908,223

    NL

    NEP/2AC4-C

    Langoustine

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    1 219,270

    862,899

    0

    70,77 %

    121,927

    NL

    NEP/5BC6.

    Langoustine

    Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b

    18,000

    0

    0

    0 %

    1,800

    NL

    PLE/07A.

    Plie commune

    Zone VII a

    0,100

    0

    0

    0 %

    0,010

    NL

    PRA/2AC4-C

    Crevette nordique

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    41,900

    0

    0

    0 %

    4,190

    NL

    SOL/24-C.

    Sole commune

    Eaux de l'Union des zones II et IV

    11 127,000

    9 910,051

    0

    89,06 %

    1 112,700

    NL

    SOL/3A/BCD

    Sole commune

    Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

    18,900

    0

    0

    0 %

    1,890

    NL

    SOL/7HJK.

    Sole commune

    Zones VII h, VII j et VII k

    59,040

    0

    0

    0 %

    5,904

    NL

    WHB/1X14

    Merlan bleu

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

    57 308,710

    51 536,926

    16,221

    89,96 %

    5 730,871

    NL

    WHG/7X7A-C

    Merlan

    Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

    972,250

    736,710

    0

    75,77 %

    97,225

    PL

    BSF/56712-

    Sabre noir

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

    38,500

    0

    0

    0 %

    3,850

    PL

    COD/3DX32.

    Cabillaud

    Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 32

    19 438,400

    0

    11 794,652

    60,68 %

    1 943,840

    PT

    BSF/8910-

    Sabre noir

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X

    3 784,690

    2 484,400

    0

    65,64 %

    378,469

    PT

    GFB/1012-

    Phycis de fond

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones X et XII

    40,000

    6,400

    0

    16,00 %

    4,000

    PT

    HKE/8C3411

    Merlu

    Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

    4 624,560

    3 191,100

    0

    69,00 %

    462,456

    PT

    JAX/08C.

    Chinchard et prises accessoires associées

    Zone VIII c

    2 281,270

    1 778,700

    0

    77,97 %

    228,127

    PT

    JAX/09.

    Chinchard et prises accessoires associées

    Zone IX

    22 413,800

    20 088,700

    0

    89,63 %

    2 241,380

    PT

    LEZ/8C3411

    Cardines

    Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

    106,200

    81,300

    0

    76,55 %

    10,620

    PT

    NEP/9/3411

    Langoustine

    Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

    204,500

    202,200

    0

    98,88 %

    2,300

    PT

    SBR/09-

    Dorade rose

    Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone IX

    184,200

    109,800

    0

    59,61 %

    18,420

    PT

    SBR/10-

    Dorade rose

    Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone X

    1 128,000

    571,700

    0

    50,68 %

    112,800

    SE

    COD/3DX32.

    Cabillaud

    Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 32

    16 032,100

    0

    5 287,710

    32,98 %

    1 603,210

    SE

    HAD/2AC4.

    Églefin

    Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a

    28,500

    17,570

    0

    61,65 %

    2,850

    SE

    HER/1/2-

    Hareng commun

    Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

    57,340

    50,550

    0

    88,16 %

    5,734

    SE

    HER/30/31.

    Hareng commun

    Sous-divisions 30 et 31

    11 892,500

    0

    10 937,740

    91,97 %

    954,760

    SE

    HER/3D-R30

    Hareng commun

    Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

    29 272,000

    0

    28 830,000

    98,49 %

    442,000

    SE

    HKE/3A/BCD

    Merlu

    Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

    178,400

    27,060

    0

    15,17 %

    17,840

    SE

    JAX/2A-14

    Chinchard et prises accessoires associées

    Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    677,300

    0

    0

    0 %

    67,730

    SE

    LIN/04-C.

    Lingue franche

    Eaux de l'Union de la zone IV

    11,100

    0,240

    0

    2,16 %

    1,110

    SE

    LIN/3A/BCD

    Lingue franche

    Zone III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d

    27,300

    11,700

    0

    42,86 %

    2,730

    SE

    MAC/2A34.

    Maquereau commun

    Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

    2 941,540

    2 101,050

    829,280

    99,62 %

    11,210

    SE

    NEP/3A/BCD

    Langoustine

    Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

    1 538,400

    1 124,740

    0

    73,11 %

    153,840

    SE

    PRA/2AC4-C

    Crevette nordique

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    101,300

    0

    0

    0 %

    10,130

    SE

    SOL/3A/BCD

    Sole commune

    Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

    57,340

    54,250

    0

    94,61 %

    3,090

    SE

    SPR/3BCD-C

    Sprat

    Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

    50 490,000

    0

    50 489,430

    100,00 %

    0,570

    SE

    USK/04-C.

    Brosme

    Eaux de l'Union de la zone IV

    6,600

    0

    0

    0 %

    0,660

    SE

    USK/3A/BCD

    Brosme

    Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

    7,700

    1,030

    0

    13,38 %

    0,770

    SE

    WHB/1X14

    Merlan bleu

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

    29,710

    26,710

    0

    89,90 %

    2,971

    UK

    ALF/3X14-

    Béryx

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

    11,100

    1,400

    0

    12,61 %

    1,110

    UK

    ANF/07.

    Baudroies

    Zone VII

    6 533,860

    6 152,200

    197,500

    97,18 %

    184,160

    UK

    ANF/2AC4-C

    Baudroies

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    7 893,800

    4 778,900

    314,100

    64,52 %

    789,380

    UK

    ARU/1/2.

    Grande argentine

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

    43,600

    0

    0

    0 %

    4,360

    UK

    ARU/34-C

    Grande argentine

    Eaux de l'Union des zones III et IV

    17,900

    0

    0

    0 %

    1,790

    UK

    ARU/567.

    Grande argentine

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

    45,700

    0

    0

    0 %

    4,570

    UK

    BLI/5B67-

    Lingue bleue

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

    253,560

    203,600

    0

    80,30 %

    25,356

    UK

    BSF/56712-

    Sabre noir

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

    76,860

    56,900

    0

    74,03 %

    7,686

    UK

    COD/07A.

    Cabillaud

    Zone VII a

    120,400

    107,400

    0

    89,20 %

    12,040

    UK

    COD/07D.

    Cabillaud

    Zone VII d

    179,150

    99,800

    0

    55,71 %

    17,915

    UK

    COD/7XAD34

    Cabillaud

    Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

    883,500

    548,100

    0

    62,04 %

    88,350

    UK

    GFB/1012-

    Phycis de fond

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones X et XII

    10,000

    0

    0

    0 %

    1,000

    UK

    GFB/1234-

    Phycis de fond

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III et IV

    14,500

    2,100

    0

    14,48 %

    1,450

    UK

    GFB/567-

    Phycis de fond

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

    679,100

    251,300

    0

    37,00 %

    67,910

    UK

    GHL/2A-C46

    Flétan noir

    Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

    535,000

    344,500

    0

    64,39 %

    53,500

    UK

    HAD/07A.

    Églefin

    Zone VII a

    615,000

    154,400

    0

    25,11 %

    61,500

    UK

    HAD/2AC4.

    Églefin

    Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a

    33 209,290

    29 446,500

    3 498,100

    99,20 %

    264,690

    UK

    HAD/5BC6A.

    Églefin

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

    3 926,500

    3 875,900

    0

    98,71 %

    50,600

    UK

    HAD/6B1214

    Églefin

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

    1 097,800

    595,400

    0

    54,24 %

    109,780

    UK

    HER/07A/MM

    Hareng commun

    Zone VII a

    5 012,700

    5 000,200

    0

    99,75 %

    12,500

    UK

    HER/5B6ANB

    Hareng commun

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

    16 314,850

    15 734,300

    0

    96,44 %

    580,550

    UK

    HER/7G-K.

    Hareng commun

    Zones VII g, VII h, VII j et VII k

    23,800

    1,200

    0

    5,04 %

    2,380

    UK

    HKE/2AC4-C

    Merlu

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    1 838,900

    1 658,000

    0

    90,16 %

    180,900

    UK

    HKE/571214

    Merlu

    Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    6 527,800

    5 224,300

    86,300

    81,35 %

    652,780

    UK

    JAX/2A-14

    Chinchard et prises accessoires associées

    Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    7 909,400

    6 788,600

    0

    85,83 %

    790,940

    UK

    LEZ/07.

    Cardines

    Zone VII

    3 212,050

    3 055,400

    0

    95,12 %

    156,650

    UK

    LEZ/2AC4-C

    Cardines

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    2 043,600

    1 686,900

    0

    82,55 %

    204,360

    UK

    LEZ/56-14

    Cardines

    Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; zone VI; eaux internationales des zones XII et XIV

    1 179,300

    527,400

    0

    44,72 %

    117,930

    UK

    LIN/04-C.

    Lingue franche

    Eaux de l'Union de la zone IV

    2 172,400

    2 069,100

    0

    95,24 %

    103,300

    UK

    LIN/1/2.

    Lingue franche

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

    8,900

    0,800

    0

    8,99 %

    0,890

    UK

    LIN/6X14.

    Lingue franche

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

    2 872,800

    2 365,700

    0

    82,35 %

    287,280

    UK

    MAC/2A34.

    Maquereau commun

    Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

    1 364,600

    795,400

    546,700

    98,35 %

    22,500

    UK

    NEP/07.

    Langoustine

    Zone VII

    7 740,000

    6 872,000

    118,200

    90,31 %

    749,800

    UK

    NEP/2AC4-C

    Langoustine

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    15 949,850

    8 423,600

    0

    52,81 %

    1 594,985

    UK

    NEP/5BC6.

    Langoustine

    Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b

    17 698,500

    12 826,800

    0

    72,47 %

    1 769,850

    UK

    PLE/07A.

    Plie commune

    Zone VII a

    519,600

    90,000

    0

    17,32 %

    51,960

    UK

    PLE/7DE.

    Plie commune

    Zones VII d et VII e

    1 822,400

    1 680,400

    0

    92,21 %

    142,000

    UK

    POK/56-14

    Lieu noir

    Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

    4 485,830

    3 647,500

    0

    81,31 %

    448,583

    UK

    PRA/2AC4-C

    Crevette nordique

    Eaux de l'Union des zones II a et IV

    730,700

    0,200

    0

    0,03 %

    73,070

    UK

    RNG/5B67-

    Grenadier de roche

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

    192,900

    6,000

    0

    3,11 %

    19,290

    UK

    RNG/8X14-

    Grenadier de roche

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

    11,400

    0

    0

    0 %

    1,140

    UK

    SBR/10-

    Dorade rose

    Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone X

    10,100

    0

    0

    0 %

    1,010

    UK

    SBR/678-

    Dorade rose

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

    5,400

    0,400

    0

    7,41 %

    0,540

    UK

    SOL/07D.

    Sole commune

    Zone VII d

    1 233,200

    604,900

    0

    49,05 %

    123,320

    UK

    SOL/07E.

    Sole commune

    Zone VII e

    581,300

    536,900

    0

    92,36 %

    44,400

    UK

    SOL/24-C.

    Sole commune

    Eaux de l'Union des zones II et IV

    976,200

    857,800

    0

    87,87 %

    97,620

    UK

    SOL/7HJK.

    Sole commune

    Zones VII h, VII j et VII k

    74,800

    46,600

    0

    62,30 %

    7,480

    UK

    USK/04-C.

    Brosme

    Eaux de l'Union de la zone IV

    105,300

    74,600

    0

    70,85 %

    10,530

    UK

    USK/567EI.

    Brosme

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

    264,760

    77,800

    0

    29,39 %

    26,476

    UK

    WHB/1X14

    Merlan bleu

    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

    14 939,800

    13 498,600

    0

    90,35 %

    1 441,200

    UK

    WHG/07A.

    Merlan

    Zone VII a

    31,700

    20,200

    0

    63,72 %

    3,170

    UK

    WHG/56-14

    Merlan

    Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    164,100

    118,500

    0

    72,21 %

    16,410

    UK

    WHG/7X7A-C

    Merlan

    Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

    2 095,000

    1 379,600

    0

    65,85 %

    209,500


    (1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements pertinents établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil (JO L 358 du 31.12.2002, p. 59), des transferts de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).


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