This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32014R0409
Commission Implementing Regulation (EU) No 409/2014 of 23 April 2014 entering a name in the register of traditional specialities guaranteed (Bacalhau de Cura Tradicional Portuguesa (TSG))
Règlement d'exécution (UE) n ° 409/2014 de la Commission du 23 avril 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garantie [Bacalhau de Cura Tradicional Portuguesa (STG)]
Règlement d'exécution (UE) n ° 409/2014 de la Commission du 23 avril 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garantie [Bacalhau de Cura Tradicional Portuguesa (STG)]
JO L 121 du 24.4.2014, p. 20–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
24.4.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 121/20 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 409/2014 DE LA COMMISSION
du 23 avril 2014
enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garantie [Bacalhau de Cura Tradicional Portuguesa (STG)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Bacalhau de Cura Tradicional Portuguesa», déposée par le Portugal, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Bacalhau de Cura Tradicional Portuguesa» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Bacalhau de Cura Tradicional Portuguesa» (STG) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.7 Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés de l'annexe II du règlement (CE) no 1216/2007 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 avril 2014.
Par la Commission
le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 292 du 8.10.2013, p. 8.
(3) Règlement (CE) no 1216/2007 de la Commission du 18 octobre 2007 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 275 du 19.10.2007, p. 3).