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Document 32014R0399
Commission Implementing Regulation (EU) No 399/2014 of 22 April 2014 concerning the authorisation of the preparations of Lactobacillus brevis DSM 23231, Lactobacillus brevis DSMZ 16680, Lactobacillus plantarum CECT 4528 and Lactobacillus fermentum NCIMB 30169 as feed additives for all animal species Text with EEA relevance
Règlement d'exécution (UE) n ° 399/2014 de la Commission du 22 avril 2014 concernant l'autorisation des préparations de Lactobacillus brevis DSM 23231, de Lactobacillus brevis DSMZ 16680, de Lactobacillus plantarum CECT 4528 et de Lactobacillus fermentum NCIMB 30169 en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d'exécution (UE) n ° 399/2014 de la Commission du 22 avril 2014 concernant l'autorisation des préparations de Lactobacillus brevis DSM 23231, de Lactobacillus brevis DSMZ 16680, de Lactobacillus plantarum CECT 4528 et de Lactobacillus fermentum NCIMB 30169 en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 119 du 23.4.2014, p. 40–43
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 13/05/2014
23.4.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 119/40 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 399/2014 DE LA COMMISSION
du 22 avril 2014
concernant l'autorisation des préparations de Lactobacillus brevis DSM 23231, de Lactobacillus brevis DSMZ 16680, de Lactobacillus plantarum CECT 4528 et de Lactobacillus fermentum NCIMB 30169 en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. L'article 10, paragraphe 7, en liaison avec l'article 10, paragraphes 1 à 4, du règlement (CE) no 1831/2003 énonce des dispositions spécifiques applicables à l'évaluation des produits utilisés dans l'Union comme additifs pour l'ensilage à la date d'entrée en application dudit règlement. |
(2) |
Conformément à l'article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003, les préparations de Lactobacillus brevis DSM 23231, de Lactobacillus brevis DSMZ 16680, de Lactobacillus plantarum CECT 4528 et de Lactobacillus fermentum NCIMB 30169 ont été inscrites au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l'ensilage, pour toutes les espèces animales. |
(3) |
Conformément à l'article 10, paragraphe 2, en liaison avec l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, des demandes d'autorisation ont été introduites pour l'utilisation de ces préparations en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales, et pour leur classification dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «additifs pour l'ensilage». Ces demandes étaient accompagnées des informations et documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(4) |
Dans ses avis du 4 décembre 2013 (2) et du 5 décembre 2013 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, les préparations concernées n'avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a en outre conclu que l'utilisation des préparations de Lactobacillus brevis DSM 23231, de Lactobacillus brevis DSMZ 16680, de Lactobacillus plantarum CECT 4528 et de Lactobacillus fermentum NCIMB 30169 était susceptible d'améliorer la production d'ensilage. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d'analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
(5) |
Il ressort de l'évaluation des préparations concernées que les conditions d'autorisation prévues à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d'autoriser l'utilisation de ces préparations, selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement. |
(6) |
Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation. |
(7) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Autorisation
Les préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l'ensilage, sont autorisées en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
Mesures transitoires
Les préparations spécifiées en annexe et les aliments pour animaux contenant lesdites préparations qui sont produits et étiquetés avant le 13 novembre 2014 conformément aux règles applicables avant le 15 mai 2014 peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 avril 2014.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) EFSA Journal (2014); 12(1):3530.
(3) EFSA Journal (2014); 12(1):3534, 12(1):3533 et 12(1):3535.
ANNEXE
Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce ou catégorie animale |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
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UFC/kg de matière fraîche |
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Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l'ensilage |
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1k20736 |
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Lactobacillus brevis DSM 23231 |
Composition de l'additif Préparation de Lactobacillus brevis DSM 23231 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d'additif Caractérisation de la substance active Cellules viables de Lactobacillus brevis DSM 23231 Méthode d'analyse (1) Dénombrement dans l'additif: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15787) Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP) |
Toutes les espèces animales |
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13 mai 2024 |
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1k20737 |
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Lactobacillus brevis DSMZ 16680 |
Composition de l'additif Préparation de Lactobacillus brevis DSMZ 16680 contenant au moins 2,5 × 1010 UFC/g d'additif Caractérisation de la substance active Cellules viables de Lactobacillus brevis DSMZ 16680 Méthode d'analyse (1) Dénombrement dans l'additif: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15787) Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP) |
Toutes les espèces animales |
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13 mai 2024 |
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1k20738 |
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Lactobacillus plantarum CECT 4528 |
Composition de l'additif Préparation de Lactobacillus plantarum CECT 4528 contenant au moins 2,5 × 1011 UFC/g d'additif Caractérisation de la substance active Cellules viables de Lactobacillus plantarum CECT 4528 Méthode d'analyse (1) Dénombrement dans l'additif: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15787) Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP) |
Toutes les espèces animales |
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— |
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13 mai 2024 |
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1k20739 |
— |
Lactobacillus fermentum NCIMB 30169 |
Composition de l'additif Préparation de Lactobacillus fermentum NCIMB 30169 contenant au moins 2,5 × 1010 UFC/g d'additif Caractérisation de la substance active Cellules viables de Lactobacillus fermentum NCIMB 30169 Méthode d'analyse (1) Dénombrement dans l'additif: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15787) Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP) |
Toutes les espèces animales |
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13 mai 2024 |
(1) La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx