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Document 32014R0386
Commission Implementing Regulation (EU) No 386/2014 of 14 April 2014 amending Council Regulation (EC) No 329/2007 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea
Règlement d'exécution (UE) n° 386/2014 de la Commission du 14 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Règlement d'exécution (UE) n° 386/2014 de la Commission du 14 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
JO L 111 du 15.4.2014, p. 46–47
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/08/2017; abrog. implic. par 32017R1509
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15.4.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 111/46 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 386/2014 DE LA COMMISSION
du 14 avril 2014
modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et en particulier son article 13, paragraphe 1, points d) et e),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 énumère les personnes, les entités et les organismes concernés conformément à ce qui a été déterminé par le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies. |
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(2) |
L'annexe V du règlement (CE) no 329/2007 énumère les personnes, les entités et les organismes auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement, en vertu de leur désignation par le Conseil. |
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(3) |
Le 14 avril 2014, le Conseil a décidé (2), sur la base de ce qui a été déterminé par le comité des sanctions, de modifier les informations relatives à une entité figurant sur la liste des personnes, entités et organismes auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques et de supprimer une entité de l'annexe IV. Il convient donc de modifier l'annexe IV en conséquence. |
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(4) |
Le 14 avril 2014, le Conseil a également décidé de supprimer une personne de l'annexe V. Il convient donc de modifier l'annexe V en conséquence. |
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(5) |
Pour garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 329/2007 est modifié comme suit:
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1) |
l'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement. |
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2) |
l'annexe V est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 avril 2014.
Par la Commission
au nom du président,
Chef du service des instruments de politique extérieure
(1) JO L 88 du 29.3.2007, p. 1.
(2) Décision 2014/212/PESC du Conseil du 14 avril 2014 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (voir page 79 du présent Journal officiel).
ANNEXE I
À l'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007, sous la rubrique «B. Personnes morales, entités et organismes», la mention «Korea Ryonha Machinery Joint Venture Corporation» est remplacée par ce qui suit:
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«(16) |
Korea Ryonha Machinery Joint Venture Corporation [alias a) Chosun Yunha Machinery Joint Operation Company; b) Korea Ryenha Machinery J/V Corporation; c) Ryonha Machinery Joint Venture Corporation; d) Ryonha Machinery Corporation; e) Ryonha Machinery; f) Ryonha Machine Tool; g) Ryonha Machine Tool Corporation; h) Ryonha Machinery Corp; i) Ryonhwa Machinery Joint Venture Corporation; j) Ryonhwa Machinery JV; k) Huichon Ryonha Machinery General Plant; l) Unsan; m) Unsan Solid Tools; et n) Millim Technology Company]. Adresses: a) Tongan-dong, Central District, Pyongyang, RPDC; b) Mangungdae- gu, Pyongyang, RPDC; c) Mangyongdae District, Pyongyang, RPDC. Renseignements complémentaires: adresses électroniques: a) ryonha@silibank.com; sjc-117@hotmail.com; et b) millim@silibank.com. Numéros de téléphone: a) 850-2-18111; b) 850-2-18111-8642; et c) 850-2-18111-381-8642. Numéros de télécopieur: 850-2-381-4410. Date de désignation: 22.1.2013.» |
ANNEXE II
À l'annexe V du règlement (CE) no 329/2007, la mention suivante est supprimée de la rubrique «A. Personnes physiques visées à l'article 6, paragraphe 2, point a)»:
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Nom (et alias éventuels) |
Informations d'identification |
Motivation |
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«1. |
Chang Song-taek (alias JANG Song-Taek) |
Date de naissance: 2.2.1946, 6.2.1946 ou 23.2.1946 (province de Hamgyong Nord) Numéro de passeport (à partir de 2006): PS 736420617 |
Membre de la Commission nationale de défense. Directeur du département “Administration” du Parti des travailleurs de Corée.» |