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Document 32014R0369
Commission Implementing Regulation (EU) No 369/2014 of 10 April 2014 amending for the 212 th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al Qaida network
Règlement d'exécution (UE) n °369/2014 de la Commission du 10 avril 2014 modifiant pour la deux cent douzième fois le règlement (CE) n °881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Règlement d'exécution (UE) n °369/2014 de la Commission du 10 avril 2014 modifiant pour la deux cent douzième fois le règlement (CE) n °881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
JO L 108 du 11.4.2014, p. 52–53
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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11.4.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 108/52 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 369/2014 DE LA COMMISSION
du 10 avril 2014
modifiant pour la deux cent douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 31 mars 2014, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier deux personnes de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Le 3 avril 2014, il a décidé de radier une autre personne de la liste. |
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(3) |
Il convient donc d'actualiser l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 avril 2014.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
Les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques» de l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002:
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«Amran Mansor (alias Henry). Adresse: Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaisie. Né le 25.5.1964, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: A 10326821. No d'identification nationale: 640525-01-5885. Renseignement complémentaire: libéré de prison, se trouverait en Indonésie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.» |
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«Abderrahmane Kifane. Adresse: via Padre Massimiliano Kolbe 25, Sant'Anastasia (NA), Italie. Né le 7.3.1963, à Casablanca, Maroc. Nationalité: marocaine. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.» |
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«Son Hadi Bin Muhadjir [alias a) Son Hadi bin Muhadjr, b) Son bn Hadi Muhadjir, c) Son Hadi bin Mujahir]. Adresse: Jalan Raya, Gongdanglegi, RT/RW 1/13 Cangkring Malang, Beji, Pasuran 67154, East Java, Indonésie. Né le 12.5.1971, à Pasuran, East Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Passeport no: R057803 (passeport indonésien établi au nom de Son bn Hadi Muhadjir). No d'identification nationale: 3514131205710004 (carte d'identité indonésienne établie au nom de Son Hadi). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 13.4.2012.» |