8.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 69/95

(1)

Le règlement (CE) no 853/2004 fixe, à l’intention des exploitants du secteur alimentaire, des règles spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. Conformément à l’annexe II dudit règlement, les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs doivent demander, recevoir et vérifier les informations sur la chaîne alimentaire et intervenir en conséquence pour tous les animaux, autres que le gibier sauvage, qui sont envoyés ou destinés à être envoyés à l’abattoir. Parmi ces informations figure celle du statut de l’exploitation d’origine.

(2)

Le règlement (UE) no 216/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 2075/2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (3) accorde une dérogation aux dispositions sur les tests aux exploitations qui appliquent des conditions d’hébergement contrôlées. Cette information devrait donc figurer parmi les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies à l’abattoir afin de permettre aux États membres d’appliquer le régime de tests approprié pour détecter la présence de Trichinella.

(3)

Le règlement (CE) no 853/2004 fixe les conditions dans lesquelles les viandes d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage d’urgence en dehors d’un abattoir sont propres à la consommation humaine. Étant donné que les viandes provenant d’un abattage d’urgence qui ont passé avec succès l’inspection ne présentent pas de risque pour la santé publique, il convient, pour ce type de viandes, de supprimer dudit règlement l’exigence d’une marque de salubrité spéciale et la restriction au marché national, et de supprimer du règlement (CE) no 854/2004 l’exigence d’une marque de salubrité spéciale.

(4)

Le règlement (CE) no 854/2004 fixe les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale. Son annexe I, en particulier, fixe les règles relatives aux inspections ante mortem et post mortem, y compris l’examen visuel, et aux risques spécifiques dans les viandes fraîches.

(5)

Le règlement (CE) no 854/2004 prévoit que les auxiliaires officiels peuvent assister le vétérinaire officiel dans l’exécution des contrôles officiels, sous réserve de certaines restrictions. En ce qui concerne les inspections ante mortem et les contrôles concernant le bien-être des animaux, les auxiliaires officiels devraient être autorisés à aider le vétérinaire officiel à présélectionner les animaux présentant des anomalies.

(6)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté, le 3 octobre 2011, un avis scientifique sur les risques de santé publique devant être couverts par l’inspection des viandes (porcines) (4), dans lequel elle a conclu que les palpations et incisions actuellement requises dans le cadre de l’inspection post mortem présentaient un risque de contamination croisée. Pour éviter cette contamination croisée, il convient d’exiger que les palpations et les incisions soient désormais réalisées uniquement sur les animaux chez qui des anomalies ont été décelées, et non plus sur les animaux normaux. Dans son avis, l’EFSA indique que les agents pathogènes responsables de l’endocardite chez les porcs ne sont pas pertinents du point de vue de la santé publique. L’incision habituelle du cœur n’étant pas justifiée par des raisons de sécurité, elle ne devrait plus être exigée.

(7)

Dans le même avis, l’EFSA indique que les salmonelles présentent un risque élevé pour la santé publique dans le cadre de la consommation de viande porcine et recommande de prévenir la contamination des carcasses de porcs par les salmonelles.

(8)

L’annexe I, section IV, chapitre IX, du règlement (CE) no 854/2004 prévoit des dispositions sur les tâches du vétérinaire officiel en ce qui concerne les risques spécifiques. Les salmonelles devraient également faire l’objet d’une tâche spécifique du vétérinaire officiel, notamment en cas de non-conformité avec la législation spécifique de l’Union. En particulier, la vérification du respect du critère d’hygiène du procédé existant en ce qui concerne les salmonelles dans les carcasses, prévue par le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (5), et de la mise en œuvre de mesures par l’exploitant du secteur alimentaire en cas de non-conformité avec la législation spécifique de l’Union devraient faire partie intégrante de l’inspection des viandes porcines. Cette vérification constitue également un outil présentant un bon rapport coût/efficacité pour fournir des informations sur la surveillance obligatoire des salmonelles dans la chaîne de production des viandes porcines, conformément à la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (6).

(9)

Le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (7) fixe les conditions spécifiques dans lesquelles l’inspection post mortem de certains porcs peut être limitée à un examen visuel. Avec les modifications des exigences de base en matière d’inspection post mortem du règlement (CE) no 854/2004 proposées dans le présent règlement, les conditions évoquées ci-dessus deviennent sans objet; il convient donc de les modifier.

(10)

Pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire et aux autorités compétentes d’adapter leurs pratiques actuelles aux prescriptions du présent règlement, il y a lieu de prévoir l’application différée du règlement.

(11)

Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 2074/2005 en conséquence.

(12)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

1)

À l’annexe II, section III, le point 3 a) est remplacé par le texte suivant:

2)

À l’annexe III, section I, chapitre VI, le point 9 est supprimé.

1)

À la section I, chapitre III, le point 7 est supprimé.

2)

À la section III, chapitre I, le point 2 est remplacé par le texte suivant:

3)

À la section IV, chapitre IV, partie B, les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

4)

À la section IV, chapitre IX, la partie G suivante est ajoutée:

«G.    Salmonelles