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Document 32014R0028
Commission Implementing Regulation (EU) No 28/2014 of 19 December 2013 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [West Country Lamb (PGI)]
Règlement d'exécution (UE) n ° 28/2014 de la Commission du 19 décembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [West Country Lamb (IGP)]
Règlement d'exécution (UE) n ° 28/2014 de la Commission du 19 décembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [West Country Lamb (IGP)]
JO L 10 du 15.1.2014, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
15.1.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 10/3 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 28/2014 DE LA COMMISSION
du 19 décembre 2013
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [West Country Lamb (IGP)]
LA COMMISSION EUROPEENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «West Country Lamb» déposée par le Royaume-Uni a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2013.
Par la Commission, au nom du président,
Dacian CIOLOȘ
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 231 du 9.8.2013, p. 9.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
Classe 1.1 Viande (et abats) frais
ROYAUME-UNI
West Country Lamb (IGP)