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Document 32014D0951
2014/951/EU: Political and Security Committee Decision EUFOR RCA/6/2014 of 16 December 2014 on the appointment of the EU Force Commander for the European Union military operation in the Central African Republic (EUFOR RCA) and repealing Decision EUFOR RCA/1/2014
2014/951/UE: Décision EUFOR RCA/6/2014 du Comité Politique et de Sécurité du 16 décembre 2014 portant nomination du commandant de la force de l'Union pour l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) et abrogeant la décision EUFOR RCA/1/2014
2014/951/UE: Décision EUFOR RCA/6/2014 du Comité Politique et de Sécurité du 16 décembre 2014 portant nomination du commandant de la force de l'Union pour l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) et abrogeant la décision EUFOR RCA/1/2014
JO L 369 du 24.12.2014, p. 76–77
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
24.12.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 369/76 |
DÉCISION EUFOR RCA/6/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 16 décembre 2014
portant nomination du commandant de la force de l'Union pour l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) et abrogeant la décision EUFOR RCA/1/2014
(2014/951/UE)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision 2014/73/PESC du Conseil du 10 février 2014 relative à une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 5 de la décision 2014/73/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l'Union pour l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA). |
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(2) |
Le 19 février 2014, le COPS a adopté la décision EUFOR RCA/1/2014 (2) portant nomination du général de brigade Thierry LION en tant que commandant de la force de l'Union pour l'EUFOR RCA. |
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(3) |
Le 7 novembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/775/PESC (3) prolongeant la durée de l'EUFOR RCA jusqu'au 15 mars 2015. |
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(4) |
Le 14 novembre 2014, la France a proposé de nommer le général de brigade Jean-Marc BACQUET en tant que nouveau commandant de la force de l'Union pour l'EUFOR RCA afin de succéder au général de brigade Thierry LION. |
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(5) |
Le 25 novembre 2014, le Comité militaire de l'UE a recommandé au COPS de nommer le général de brigade Jean-Marc BACQUET comme commandant de la force de l'Union pour l'opération EUFOR RCA. |
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(6) |
Il y a donc lieu d'abroger la décision EUFOR RCA/1/2014. |
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(7) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général de brigade Jean-Marc BACQUET est nommé commandant de la force de l'Union pour l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) à compter du 15 décembre 2014.
Article 2
La décision EUFOR RCA/1/2014 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 15 décembre 2014.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2014.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 40 du 11.2.2014, p. 59.
(2) Décision EUFOR RCA/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 19 février 2014 portant nomination du commandant de la force de l'Union pour l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (JO L 54 du 22.2.2014, p. 18).
(3) Décision 2014/775/PESC du Conseil du 7 novembre 2014 prorogeant la décision 2014/73/PESC relative à une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) (JO L 325 du 8.11.2014, p. 17).