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Document 32014D0890
2014/890/EU: Commission Implementing Decision of 8 December 2014 authorising the placing on the market of chia oil ( Salvia hispanica ) as a novel food ingredient under Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council (notified under document C(2014) 9209)
2014/890/UE: Décision d'exécution de la Commission du 8 décembre 2014 autorisant la mise sur le marché de l'huile de chia ( Salvia hispanica ) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 9209]
2014/890/UE: Décision d'exécution de la Commission du 8 décembre 2014 autorisant la mise sur le marché de l'huile de chia ( Salvia hispanica ) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 9209]
JO L 353 du 10.12.2014, p. 15–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
10.12.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 353/15 |
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 8 décembre 2014
autorisant la mise sur le marché de l'huile de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2014) 9209]
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
(2014/890/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 12 novembre 2012, la société Functional Products Trading SA a introduit auprès des autorités compétentes du Royaume-Uni une demande d'autorisation de mise sur le marché de l'huile de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les huiles végétales et en tant que complément alimentaire. |
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(2) |
Le 8 juillet 2013, l'organisme britannique compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d'évaluation initiale, dans lequel il conclut que l'huile de chia (Salvia hispanica) satisfait aux critères applicables aux nouveaux aliments établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97. |
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(3) |
Le 13 septembre 2013, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres. |
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(4) |
Des objections motivées ont été formulées dans le délai de soixante jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 258/97. Conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97, la Commission doit prendre une décision d'exécution en tenant compte des objections formulées. Les explications supplémentaires fournies par le demandeur ont permis de répondre aux préoccupations de façon satisfaisante pour les États membres et la Commission. |
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(5) |
La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (2) définit des exigences applicables aux compléments alimentaires. L'utilisation de l'huile de chia (Salvia hispanica) doit être autorisée sans préjudice de ces exigences. |
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(6) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'huile de chia (Salvia hispanica) telle que spécifiée à l'annexe I peut être mise sur le marché dans l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire aux fins des utilisations définies à l'annexe II et sous réserve des limites maximales établies à cette annexe, sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE.
Article 2
La désignation de l'huile de chia autorisée par la présente décision sur l'étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent est «huile de chia (Salvia hispanica)».
Article 3
La société Functional Products Trading SA, Av. Luis Pasteur 5842 Of. 302 — Vitacura, Santiago, Chili, est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2014.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.
(2) Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51).
ANNEXE I
SPECIFICATIONS DE L'HUILE DE CHIA (SALVIA HISPANICA)
Description:
L'huile de chia est produite par pressage à froid de graines de chia (Salvia hispanica L.) (pureté de 99,9 %). Aucun solvant n'est utilisé et, après pressage, l'huile est placée dans des citernes de décantation et les impuretés sont éliminées par filtration.
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Essai |
Spécification |
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Acidité exprimée en acide oléique |
Pas plus de 2 % |
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Indice de peroxyde |
Pas plus de 10 meq/kg |
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Impuretés insolubles |
Pas plus de 0,05 % |
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Acide α-linolénique |
Pas moins de 60 % |
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Acide linoléique |
15-20 % |
ANNEXE II
UTILISATIONS AUTORISEES DE L'HUILE DE CHIA (SALVIA HISPANICA)
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Catégorie de denrées alimentaires |
Limite d'utilisation |
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Matières grasses |
Pas plus de 10 % |
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Compléments alimentaires |
Pas plus de 2 g/jour |