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Document 32014D0853
Council Decision 2014/853/CFSP of 8 October 2014 on the signature and on the conclusion, on behalf of the Union, of the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Republic of Mali regarding the status of the European Union CSDP Mission in Mali (EUCAP Sahel Mali)
Décision 2014/853/PESC du Conseil du 8 octobre 2014 relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Mali relatif au statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
Décision 2014/853/PESC du Conseil du 8 octobre 2014 relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Mali relatif au statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
JO L 344 du 29.11.2014, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
En vigueur
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/853/oj
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29.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 344/1 |
DÉCISION 2014/853/PESC DU CONSEIL
du 8 octobre 2014
relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Mali relatif au statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 37, en liaison avec l'article 218, paragraphes 5 et 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 15 avril 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/219/PESC (1) relative à une mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali). |
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(2) |
À la suite de l'adoption, le 15 avril 2014, d'une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a négocié, conformément à l'article 37 du traité sur l'Union européenne, un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Mali concernant le statut d'EUCAP Sahel Mali. |
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(3) |
Il convient d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Mali relatif au statut de la mission PSDC au Mali (EUCAP Sahel Mali) est approuvé au nom de l'Union.
Le texte de l'accord sous forme d'échange de lettres est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer la lettre à l'effet d'engager l'Union.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 8 octobre 2014.
Par le Conseil
Le président
M. LUPI
(1) Décision 2014/219/PESC du Conseil du 15 avril 2014 relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (JO L 113 du 16.4.2014, p. 21).