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Document 32014D0801
Council Decision 2014/801/CFSP of 17 November 2014 amending Decision 2014/145/CFSP concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
Décision 2014/801/PESC du Conseil du 17 novembre 2014 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Décision 2014/801/PESC du Conseil du 17 novembre 2014 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
JO L 331 du 18.11.2014, pp. 26–27
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
18.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 331/26 |
DÉCISION 2014/801/PESC DU CONSEIL
du 17 novembre 2014
modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1). |
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(2) |
Il convient de modifier les informations relatives à une personne inscrite sur la liste qui figure dans la décision 2014/145/PESC. |
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(3) |
Il y a dès lors lieu de modifier l'annexe de la décision 2014/145/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2014/145/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2014.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).
ANNEXE
La mention relative à la personne suivante figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC est remplacée par la mention ci-dessous.
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs de l'inscription |
Date de l'inscription |
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«Vladimir Volfovich ZHIRINOVSKY Владимир Вольфович Жириновский |
Né le 25.4.1946 à Almaty (anciennement Alma-Ata), Kazakhstan. |
Membre du Conseil de la Douma; chef du parti LDPR. Il a soutenu activement l'engagement de forces armées russes en Ukraine et l'annexion de la Crimée. Partisan déclaré de la partition de l'Ukraine, il a signé, au nom du parti LDPR qu'il dirige, un accord avec la “République populaire de Donetsk”. |
12.9.2014» |