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Document 32014D0780

    2014/780/UE: Décision du Conseil du 7 novembre 2014 portant nomination d'un membre luxembourgeois du Comité économique et social européen

    JO L 327 du 12.11.2014, p. 5–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2015

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/780/oj

    12.11.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 327/5

    DÉCISION DU CONSEIL

    du 7 novembre 2014

    portant nomination d'un membre luxembourgeois du Comité économique et social européen

    (2014/780/UE)

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,

    vu la proposition présentée par le gouvernement luxembourgeois,

    vu l'avis de la Commission européenne,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1). Le 7 novembre 2012, par la décision 2012/694/UE du Conseil (2), M. Christophe ZEEB a été nommé membre jusqu'au 20 septembre 2015.

    (2)

    Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Christophe ZEEB,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    M. Henri WAGENER, conseiller à la Fedil-Business Federation Luxembourg, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2015.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2014.

    Par le Conseil

    Le président

    P. C. PADOAN

    (1)  JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.

    (2)  Décision 2012/694/UE du Conseil du 7 novembre 2012 portant nomination d'un membre luxembourgeois du Comité économique et social européen (JO L 310 du 9.11.2012, p. 50).

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