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Document 32014D0730
Council Implementing Decision 2014/730/CFSP of 20 October 2014 implementing Decision 2013/255/CFSP concerning restrictive measures against Syria
Décision d'exécution 2014/730/PESC du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Décision d'exécution 2014/730/PESC du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
JO L 301 du 21.10.2014, p. 36–40
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 21/10/2014
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21.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 301/36 |
DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/730/PESC DU CONSEIL
du 20 octobre 2014
mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC. |
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(2) |
Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d'ajouter seize personnes et deux entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
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(3) |
Il convient également d'actualiser les informations relatives à trois personnes et à une entité inscrites sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
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(4) |
À la suite de l'arrêt du Tribunal du 3 juillet 2014 dans l'affaire T-203/12, Mohamad Nedal Alchaar contre Conseil (2), il convient de retirer le nom du Dr. Mohammad Nidal Al-Shaar de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
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(5) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe I de la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 20 octobre 2014.
Par le Conseil
Le président
C. ASHTON
(1) JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.
(2) Non encore publié.
ANNEXE
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I. |
Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. A. Personnes
B. Entités
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II. |
Les mentions relatives aux personnes énumérées ci-dessous, qui figurent à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC, sont remplacées par les mentions suivantes. A. Personnes
B. Entités
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) Dib (
) Zaytun (
)
) Jabir (
)
) Akhras (
,
)|
III. |
La personne ci-après est retirée de la liste qui figure à la section A de l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.
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