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Dokument 32014D0719
2014/719/CFSP: Political and Security Committee Decision EUTM MALI/3/2014 оf 9 October 2014 on the appointment of the EU Mission Commander for the European Union military mission to contribute to the training of the Malian Armed Forces (EUTM Mali) and repealing Decision EUTM MALI/1/2014
2014/719/PESC: Décision EUTM MALI/3/2014 du Comité politique et de sécurité du 9 octobre 2014 portant nomination du commandant de la mission de l'Union pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision EUTM MALI/1/2014
2014/719/PESC: Décision EUTM MALI/3/2014 du Comité politique et de sécurité du 9 octobre 2014 portant nomination du commandant de la mission de l'Union pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision EUTM MALI/1/2014
JO L 300 du 18.10.2014, S. 49–50
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Nicht mehr in Kraft, Datum des Endes der Gültigkeit: 27/07/2015; abrogé par 32015D0955
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18.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 300/49 |
DÉCISION EUTM MALI/3/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 9 octobre 2014
portant nomination du commandant de la mission de l'Union pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision EUTM MALI/1/2014
(2014/719/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUTM Mali, y compris les décisions de nommer des commandants ultérieurs de la mission de l'Union. |
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(2) |
Le 18 mars 2014, le COPS a adopté la décision EUTM Mali/1/2014 (2) portant nomination du général de brigade Marc RUDKIEWICZ comme commandant de la mission de l'Union pour l'EUTM Mali. |
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(3) |
Le 26 septembre 2014, l'Espagne a proposé la nomination du général de brigade Alfonso GARCÍA-VAQUERO PRADAL comme nouveau commandant de la mission de l'Union pour l'EUTM Mali aux fins de succéder au général de brigade Marc RUDKIEWICZ. |
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(4) |
Le 30 septembre 2014, le Comité militaire de l'Union européenne a recommandé au COPS de nommer le général de brigade Alfonso GARCÍA-VAQUERO PRADAL comme commandant de la mission de l'Union pour l'EUTM Mali aux fins de succéder au général de brigade Marc RUDKIEWICZ. |
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(5) |
Il convient d'abroger la décision EUTM Mali/1/2014. |
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(6) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général de brigade Alfonso GARCÍA-VAQUERO PRADAL est nommé commandant de la mission de l'Union pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) à partir du 24 octobre 2014.
Article 2
La décision EUTM Mali/1/2014 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2014.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 14 du 18.1.2013, p. 19.
(2) Décision EUTM Mali/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 18 mars 2014 portant nomination du commandant de la mission de l'Union pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (JO L 95 du 29.3.2014, p. 30).