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Document 32014D0704
2014/704/EU: Commission Implementing Decision of 8 October 2014 amending Decision 2009/821/EC as regards the list of border inspection posts (notified under document C(2014) 7139) Text with EEA relevance
2014/704/UE: Décision d'exécution de la Commission du 8 octobre 2014 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2014) 7139] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2014/704/UE: Décision d'exécution de la Commission du 8 octobre 2014 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2014) 7139] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 294 du 10.10.2014, p. 46–48
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 13/12/2019; abrog. implic. par 32019R1014
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10.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 294/46 |
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 8 octobre 2014
modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers
[notifiée sous le numéro C(2014) 7139]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2014/704/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase ainsi que son article 6, paragraphe 5,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2009/821/CE de la Commission (4) dresse une liste des postes d'inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l'annexe I de ladite décision. |
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(2) |
Le Danemark a fait savoir qu'il convenait de retirer le poste d'inspection frontalier de Kolding de la liste des inscriptions pour cet État membre, et l'Allemagne, qu'il convenait de retirer le poste d'inspection frontalier de Düsseldorf de la liste des inscriptions pour cet État membre. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant ces États membres, à l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
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(3) |
À la suite d'une communication de l'Espagne et des Pays-Bas, il y a lieu de modifier, sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE, les inscriptions relatives aux postes d'inspection frontaliers situés respectivement aux aéroports de Barcelone, de Gran Canaria et de Tenerife Sud en Espagne et au port de Rotterdam aux Pays-Bas. |
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(4) |
Un audit effectué par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV), le service d'audit de la Commission en la matière (précédemment dénommé «service d'inspection de la Commission»), ayant donné des résultats satisfaisants, le poste d'inspection frontalier de Nuuk au Groenland peut être agréé pour toutes les catégories de produits non destinés à la consommation humaine. Il convient donc de modifier en conséquence l'inscription correspondante relative à ce poste d'inspection frontalier figurant dans l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
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(5) |
L'OAV a effectué des audits en Croatie, à la suite desquels il a adressé à cet État membre un certain nombre de recommandations. La Croatie a donné une suite satisfaisante à ces recommandations, notamment sous la forme d'un plan d'action et de la modification des catégories pour lesquelles le poste d'inspection frontalier de Rijeka est agréé. Il convient donc de modifier en conséquence l'inscription concernant ce poste d'inspection frontalier à l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
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(6) |
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence. |
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(7) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2009/821/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2014.
Par la Commission
Tonio BORG
Membre de la Commission
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
(4) Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).
ANNEXE
L'annexe I de la décision 2009/821/CE est modifiée comme suit:
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1) |
dans la section concernant le Danemark, l'inscription relative au port de Kolding est supprimée; |
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2) |
dans la section concernant l'Allemagne, l'inscription relative à l'aéroport de Düsseldorf est supprimée; |
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3) |
la section concernant l'Espagne est modifiée comme suit:
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4) |
dans la section concernant le Groenland, l'inscription relative au port de Nuuk est remplacée par le texte suivant:
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5) |
dans la section concernant la Croatie, l'inscription relative au port de Rijeka est remplacée par le texte suivant:
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6) |
dans la section concernant les Pays-Bas, l'inscription relative au port de Rotterdam est remplacée par le texte suivant:
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