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Document 32014D0678
Council Implementing Decision 2014/678/CFSP of 26 September 2014 implementing Decision 2013/255/CFSP concerning restrictive measures against Syria
Décision d'exécution 2014/678/PESC du Conseil du 26 septembre 2014 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Décision d'exécution 2014/678/PESC du Conseil du 26 septembre 2014 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
JO L 283 du 27.9.2014, p. 59–60
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
27.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 283/59 |
DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/678/PESC DU CONSEIL
du 26 septembre 2014
mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC. |
(2) |
Par son arrêt rendu le 16 juillet 2014 dans l'affaire T-572/11, la Cour de justice de l'Union européenne a annulé la décision du Conseil d'inclure Samir Hassan sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
(3) |
Il convient d'inclure à nouveau Samir Hassan sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, sur la base d'un nouvel exposé des motifs. |
(4) |
Il convient en outre de mettre à jour les informations relatives à deux entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
(5) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2014.
Par le Conseil
Le président
S. GOZI
(1) JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.
ANNEXE
1. |
La personne suivante est insérée sur la liste des personnes physiques et morales figurant à l'annexe I, section A, de la décision 2013/255/PESC:
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2. |
Les mentions relatives aux entités énumérées ci-dessous, telles que figurant à l'annexe I, section B, de la décision 2013/255/PESC, sont remplacées par les mentions suivantes:
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