This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32014D0655
2014/655/EU: Council Decision of 8 September 2014 appointing an Estonian alternate member of the Committee of the Regions
2014/655/UE: Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un suppléant estonien du Comité des régions
2014/655/UE: Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un suppléant estonien du Comité des régions
JO L 268 du 9.9.2014, p. 13–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
9.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 268/13 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 8 septembre 2014
portant nomination d'un suppléant estonien du Comité des régions
(2014/655/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernementestonien,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
(2) |
Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Juri GOTMANS, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
— |
M. Juri GOTMANS, Mayor of Haanja Rural Municipality (changement de mandat). |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2014.
Par le Conseil
Le président
S. GOZI
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.