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Document 32014D0648
2014/648/EU, Euratom: Council Decision, taken by common accord with the President-elect of the Commission, of 5 September 2014 adopting the list of the other persons whom the Council proposes for appointment as Members of the Commission
2014/648/UE, Euratom: Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, du 5 septembre 2014 adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission
2014/648/UE, Euratom: Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, du 5 septembre 2014 adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission
JO L 268 du 9.9.2014, p. 5–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 05/11/2014; abrogé par 32014D0716
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9.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 268/5 |
DÉCISION DU CONSEIL
prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu,
du 5 septembre 2014
adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission
(2014/648/UE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 17, paragraphes 3 et 5 et paragraphe 7, deuxième alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu la décision 2013/272/UE du Conseil européen du 22 mai 2013 concernant le nombre de membres de la Commission européenne (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le mandat de la Commission nommée par la décision 2010/80/UE du Conseil européen (2) prend fin le 31 octobre 2014. |
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(2) |
Une nouvelle Commission, composée d'un ressortissant de chaque État membre, y compris son président et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, devrait être nommée jusqu'au 31 octobre 2019. |
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(3) |
Le Conseil européen a désigné M. Jean-Claude JUNCKER comme la personnalité proposée au Parlement européen comme président de la Commission et le Parlement européen l'a élu président de la Commission lors de sa session plénière du 15 juillet 2014. |
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(4) |
Le Conseil devrait adopter, d'un commun accord avec le président de la Commission élu, la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission jusqu'au 31 octobre 2019. |
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(5) |
Le 30 août 2014, le Conseil européen, en accord avec le président de la Commission élu, a nommé Mme Federica MOGHERINI haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité conformément à l'article 18, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne. |
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(6) |
Conformément à l'article 17, paragraphe 7, troisième alinéa, du traité sur l'Union européenne, le président, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les autres membres de la Commission sont soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
D'un commun accord avec M. Jean-Claude JUNCKER, président de la Commission élu, le Conseil propose de nommer membres de la Commission, jusqu'au 31 octobre 2019, les personnalités suivantes:
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M. Vytenis Povilas ANDRIUKAITIS, |
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M. Andrus ANSIP, |
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M. Miguel ARIAS CAÑETE, |
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M. Dimitris AVRAMOPOULOS, |
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Mme Elżbieta BIEŃKOWSKA, |
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Mme Alenka BRATUŠEK, |
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Mme Corina CREȚU, |
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M. Valdis DOMBROVSKIS, |
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Mme Kristalina GEORGIEVA, |
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M. Johannes HAHN, |
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M. Jonathan HILL, |
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M. Phil HOGAN, |
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Mme Věra JOUROVÁ, |
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M. Jyrki KATAINEN, |
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Mme Cecilia MALMSTRÖM, |
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M. Neven MIMICA, |
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M. Carlos MOEDAS, |
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M. Pierre MOSCOVICI, |
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M. Tibor NAVRACSICS, |
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M. Günther OETTINGER, |
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M. Maroš ŠEFČOVIČ, |
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M. Christos STYLIANIDES, |
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Mme Marianne THYSSEN, |
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M. Frans TIMMERMANS, |
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M. Karmenu VELLA, |
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Mme Margrethe VESTAGER, |
en outre de:
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Mme Federica MOGHERINI, nommée haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. |
Article 2
La présente décision est transmise au Parlement européen.
Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2014.
Par le Conseil
Le président
S. GOZI
(1) JO L 165 du 18.6.2013, p. 98.
(2) Décision 2010/80/UE du Conseil européen du 9 février 2010 portant nomination de la Commission européenne (JO L 38 du 11.2.2010, p. 7).