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Document 32014D0644
2014/644/CFSP: Political and Security Committee Decision EUAM Ukraine/1/2014 of 24 July 2014 on the appointment of the Head of Mission of the European Union Advisory Mission for Civilian Security Sector Reform Ukraine (EUAM Ukraine)
2014/644/PESC: Décision EUAM Ukraine/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 24 juillet 2014 relative à la nomination du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
2014/644/PESC: Décision EUAM Ukraine/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 24 juillet 2014 relative à la nomination du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
JO L 267 du 6.9.2014, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/11/2015
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6.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 267/6 |
DÉCISION EUAM UKRAINE/1/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 24 juillet 2014
relative à la nomination du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
(2014/644/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2014/486/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En application de la décision 2014/486/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées afin d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 23 juillet 2014, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Kalman MIZSEI chef de la mission EUAM Ukraine pour une période d'un an allant du 1er août 2014 jusqu'au 31 juillet 2015, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Kalman MIZSEI est nommé chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) pour une période d'un an allant du 1er août 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2014.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 217 du 23.7.2014, p. 42.