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Document 32014D0521

    2014/521/UE: Décision du Conseil du 30 juillet 2014 portant nomination de deux membres croates et de quatre suppléants croates du Comité des régions

    JO L 233 du 6.8.2014, p. 30–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/521/oj

    6.8.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 233/30

    DÉCISION DU CONSEIL

    du 30 juillet 2014

    portant nomination de deux membres croates et de quatre suppléants croates du Comité des régions

    (2014/521/UE)

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

    vu la proposition du gouvernement croate,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.

    (2)

    À la suite de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, il y a lieu de compléter le Comité des régions par la nomination de neuf membres et de neuf suppléants, représentants des collectivités régionales et locales de la Croatie. Le 1er juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/342/UE (3) portant nomination de huit membres croates et de neuf suppléants croates pour la période allant jusqu'au 25 janvier 2015. Un siège de membre du Comité des régions est donc resté vacant depuis l'adoption de la décision 2013/342/UE.

    (3)

    Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Ivan JAKOVČIĆ.

    (4)

    Quatre sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. Miroslav ČAČIJA, de Mme Blanka GLAVICA-JEČMENICA, de M. Andrija RUDIĆ et de Mme Ivana POSAVEC KRIVEC,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:

    a)

    en tant que membres:

    —

    M. Valter FLEGO, Prefect of Istra County,

    —

    M. Željko TURK, Mayor of the City of Zaprešić;

    et

    b)

    en tant que suppléants:

    —

    M. Ivan VUČIĆ, Prefect of Karlovac County,

    —

    M. Alojz TOMAŠEVIĆ, Prefect of Požega-Slavonia County,

    —

    Mme Jasna PETEK, Deputy Prefect of Krapina-Zagorje County,

    —

    M. Damir DEKANIĆ, Mayor of Municipality of Andrijaševci.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2014.

    Par le Conseil

    Le président

    S. GOZI

    (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.

    (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.

    (3)  JO L 183 du 2.7.2013, p. 8.

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