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Document 32014D0510
2014/510/EU: Commission Implementing Decision of 29 July 2014 amending Implementing Decision 2014/88/EU suspending temporarily imports from Bangladesh of foodstuffs containing or consisting of betel leaves ( ‘Piper betle’ ) as regards its period of application (notified under document C(2014) 5327) Text with EEA relevance
2014/510/UE: Décision d'exécution de la Commission du 29 juillet 2014 modifiant la durée d'application de la décision d'exécution 2014/88/UE suspendant temporairement les importations, en provenance du Bangladesh, de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel ( «Piper betle » ) ou consistant en de telles feuilles [notifiée sous le numéro C(2014) 5327] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2014/510/UE: Décision d'exécution de la Commission du 29 juillet 2014 modifiant la durée d'application de la décision d'exécution 2014/88/UE suspendant temporairement les importations, en provenance du Bangladesh, de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel ( «Piper betle » ) ou consistant en de telles feuilles [notifiée sous le numéro C(2014) 5327] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 228 du 31.7.2014, p. 33–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 26/05/2020; abrog. implic. par 32020R0625
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31.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 228/33 |
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 29 juillet 2014
modifiant la durée d'application de la décision d'exécution 2014/88/UE suspendant temporairement les importations, en provenance du Bangladesh, de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel («Piper betle») ou consistant en de telles feuilles
[notifiée sous le numéro C(2014) 5327]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2014/510/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b) i),
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision d'exécution 2014/88/UE de la Commission (2) a été adoptée à la suite de l'émission, par l'intermédiaire du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), d'un grand nombre de notifications portant sur la présence de multiples souches de salmonelles, y compris la Salmonella Typhimurium, dans les denrées alimentaires. Cette souche est le deuxième sérotype le plus souvent signalé chez l'homme, et des prévalences élevées ont été détectées dans des denrées alimentaires en provenance du Bangladesh contenant des feuilles de bétel («Piper betle», communément appelé «paan» ou «chique de bétel») ou consistant en de telles feuilles. Depuis 2011, le Royaume-Uni a signalé plusieurs foyers de salmonellose provenant de feuilles de bétel. Par ailleurs, il est probable que le nombre de cas soit sous-estimé dans l'Union. |
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(2) |
Dès lors, la décision d'exécution 2014/88/UE interdit l'importation dans l'Union de denrées alimentaires en provenance du Bangladesh contenant des feuilles de bétel ou consistant en de telles feuilles jusqu'au 31 juillet 2014. |
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(3) |
En février 2014, le Bangladesh a fourni des informations actualisées concernant l'exécution de son plan d'action en vue de remédier aux lacunes constatées lors d'un audit de l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission, en 2013. Il a indiqué que l'exécution était toujours en cours, mais pas encore achevée. |
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(4) |
Il reste donc un certain nombre de problèmes à régler. En particulier, le programme d'exportation proposé par l'industrie pour l'exportation de feuilles de bétel n'a pas encore été mis en place. L'interdiction d'exporter des feuilles de bétel que le Bangladesh a lui-même imposée, en mai 2013, demeure d'application. Pour autant, cette mesure ne s'est pas révélée pleinement efficace puisque, depuis son adoption, neuf tentatives d'importation de feuilles de bétel dans l'Union ont été signalées par l'intermédiaire du RASFF. On ne saurait par conséquent conclure que le Bangladesh fournit des garanties suffisantes pour éliminer les risques graves pour la santé humaine. Les mesures d'urgence établies par la décision d'exécution 2014/88/UE doivent, de ce fait, être maintenues. |
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(5) |
Il y a donc lieu de prolonger la durée d'application de la décision d'exécution 2014/88/UE jusqu'au 30 juin 2015. |
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(6) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 4 de la décision d'exécution 2014/88/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
La présente décision s'applique jusqu'au 30 juin 2015.»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2014.
Par la Commission
Tonio BORG
Membre de la Commission
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(2) Décision d'exécution 2014/88/UE de la Commission du 13 février 2014 suspendant temporairement les importations, en provenance du Bangladesh, de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel («Piper betle») ou consistant en de telles feuilles (JO L 45 du 15.2.2014, p. 34).