Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 32014D0498

    2014/498/UE: Décision du Conseil du 23 juillet 2014 portant nomination de deux membres estoniens et de deux suppléants estoniens du Comité des régions

    JO L 221 du 25.7.2014, p. 13–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/498/oj

    25.7.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 221/13

    DÉCISION DU CONSEIL

    du 23 juillet 2014

    portant nomination de deux membres estoniens et de deux suppléants estoniens du Comité des régions

    (2014/498/UE)

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

    vu la proposition du gouvernement estonien,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. Le 21 mai 2013, en vertu de la décision 2013/239/UE du Conseil (3), M. Mihkel JUHKAMI a été nommé membre suppléant jusqu'au 25 janvier 2015.

    (2)

    Deuxsièges de membredu Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. Väino HALLIKMÄGI et de M. Jüri PIHL.

    (3)

    Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Saima KALEV.

    (4)

    Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. Mihkel JUHKAMI en tant que membre du Comité des régions,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:

    a)

    en tant que membres:

    —

    M. Mihkel JUHKAMI, Mayor of the City of Rakvere,

    —

    M. Urmas SUKLES, Mayor of the City of Haapsalu;

    et

    b)

    en tant que suppléants:

    —

    M. Hannes HANSO, Mayor of the City of Kuressaare,

    —

    M. Rait PIHELGAS, Mayor of Ambla Rural Municipality.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2014.

    Par le Conseil

    Le président

    S. GOZI

    (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.

    (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.

    (3)  JO L 141 du 28.5.2013, p. 43.

    Top