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Document 32014D0487
Council Implementing Decision 2014/487/CFSP of 22 July 2014 implementing Decision 2011/137/CFSP concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Décision d'exécution 2014/487/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Décision d'exécution 2014/487/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
JO L 217 du 23.7.2014, p. 48–48
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/08/2015; abrog. implic. par 32015D1333
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23.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 217/48 |
DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/487/PESC DU CONSEIL
du 22 juillet 2014
mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/137/PESC du Conseil du 28 février 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 28 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/137/PESC. |
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(2) |
Le Conseil estime qu'il n'existe plus de motif pour maintenir une personne sur la liste figurant à l'annexe IV de la décision 2011/137/PESC. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/137/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La mention concernant la personne ci-après est supprimée de la liste figurant à l'annexe IV de la décision 2011/137/PESC:
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23. |
ZIDANE, Mohamad Ali. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2014.
Par le Conseil
Le président
C. ASHTON
(1) JO L 58 du 3.3.2011, p. 53.