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Document 32014D0366

    2014/366/UE: Décision d'exécution de la Commission du 16 juin 2014 établissant la liste des programmes de coopération et indiquant le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional à chaque programme relevant de l'objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2014-2020 [notifiée sous le numéro C(2014) 3776]

    JO L 178 du 18.6.2014, p. 18–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 19/11/2014

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2014/366/oj

    18.6.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 178/18


    DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION

    du 16 juin 2014

    établissant la liste des programmes de coopération et indiquant le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional à chaque programme relevant de l'objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2014-2020

    [notifiée sous le numéro C(2014) 3776]

    (2014/366/UE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif «Coopération territoriale européenne» (1), et notamment son article 4,

    après consultation du comité de coordination pour les Fonds structurels et d'investissement européens institué par l'article 150, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (2),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1299/2013 fixe le total des ressources disponibles pour l'objectif «Coopération territoriale européenne» et sa répartition entre la coopération transfrontalière, la coopération transnationale et la coopération interrégionale.

    (2)

    Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1299/2013, la Commission communique à chaque État membre la part des ressources totales affectées à la coopération transfrontalière et transnationale qui lui est allouée, en établissant une ventilation par année conformément aux critères et à la méthode établis par cet article.

    (3)

    Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1299/2013, sur la base des montants communiqués, chaque État membre fait savoir à la Commission s'il a eu recours à la possibilité de transfert prévue à l'article 5 et selon quelles modalités, et quelle a été la répartition des fonds entre les programmes transfrontaliers et transnationaux auxquels il participe.

    (4)

    Conformément à l'article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1299/2013, la contribution apportée par le Fonds européen de développement régional (FEDER) aux programmes transfrontaliers et aux programmes de bassin maritime relevant de l'instrument européen de voisinage (IEV) établi par le règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil (3) et de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) établi par le règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil (4) est définie par la Commission et les États membres concernés. Étant donné que les montants relatifs à la contribution apportée par le FEDER aux programmes transfrontaliers et aux programmes de bassin maritime relevant de l'IEV ne sont pas encore arrêtés, la présente décision ne fixe les montants que pour l'IAP II.

    (5)

    L'article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1299/2013 dispose que la Commission adopte une décision établissant la liste de tous les programmes de coopération et indiquant le montant total du soutien apporté par le FEDER à chaque programme.

    (6)

    Il est donc nécessaire d'établir la liste des programmes de coopération et d'indiquer le montant total du soutien apporté par le FEDER à chaque programme,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    La liste des programmes de coopération transfrontalière et le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional (FEDER) à chaque programme figurent à l'annexe I.

    Article 2

    La liste des programmes de coopération transnationale et le montant total du soutien apporté par le FEDER à chaque programme figurent à l'annexe II.

    Article 3

    La liste des programmes de coopération interrégionale et le montant total du soutien apporté par le FEDER à chaque programme figurent à l'annexe III.

    Article 4

    La contribution du FEDER aux programmes transfrontaliers relevant de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) établi par le règlement (UE) no 231/2014 pour chaque État membre figure à l'annexe IV.

    Article 5

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 16 juin 2014.

    Par la Commission

    Johannes HAHN

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 259.

    (2)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 320.

    (3)  Règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage (JO L 77 du 15.3.2014, p. 27).

    (4)  Règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument d'aide de préadhésion (IAP II) (JO L 77 du 15.3.2014, p. 11).


    ANNEXE I

    Liste des programmes de coopération transfrontalière avec indication du montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional (FEDER) à chaque programme de coopération transfrontalière

    EUR, prix courants

    No

    CCI no

    Nom du programme

    Pays

    Contribution totale du FEDER

    1

    2014TC16RFCB001

    (Interreg V-A) NL-BE-DE — Belgique — Allemagne — Pays-Bas (Euregio Meuse-Rhin/Euregio Maas-Rijn/Euregio Maas-Rhein)

    BE-DE-NL

    96 000 250

    2

    2014TC16RFCB002

    (Interreg V-A) AT-CZ — Autriche — République tchèque

    AT-CZ

    97 814 933

    3

    2014TC16RFCB003

    (Interreg V-A) SK-AT — Slovaquie — Autriche

    SK-AT

    75 892 681

    4

    2014TC16RFCB004

    (Interreg V-A) AT-DE — Autriche — Allemagne/Bavière (Bayern — Österreich)

    AT-DE

    54 478 064

    5

    2014TC16RFCB005

    (Interreg V-A) ES-PT — Espagne — Portugal (POCTEP)

    ES-PT

    288 977 635

    6

    2014TC16RFCB006

    (Interreg V-A) ES-FR — Espagne — France — Andorre (POCTEFA)

    ES-FR-AD

    189 341 397

    7

    2014TC16RFCB007

    (Interreg V-A) ES-PT — Espagne — Portugal [Madeira — Açores — Canarias (MAC)]

    ES-PT

    66 675 837

    8

    2014TC16RFCB008

    (Interreg V-A) HU-HR — Hongrie — Croatie

    HU-HR

    60 824 406

    9

    2014TC16RFCB009

    (Interreg V-A) Allemagne/Bavière — République tchèque

    DE-CZ

    103 375 149

    10

    2014TC16RFCB010

    (Interreg V-A) AT-HU Autriche — Hongrie

    AT-HU

    78 847 880

    11

    2014TC16RFCB011

    (Interreg V-A) Allemagne/Brandebourg — Pologne

    DE-PL

    100 152 579

    12

    2014TC16RFCB012

    (Interreg V-A) PL-SK — Pologne — Slovaquie

    PL-SK

    154 988 723

    13

    2014TC16RFCB013

    (Interreg V-A) Pologne — Danemark — Allemagne — Lituanie — Suède (South Baltic)

    PL-DK-DE-LT-SE

    82 978 784

    14

    2014TC16RFCB014

    (Interreg V-A) Finlande — Estonie — Lettonie — Suède (Central Baltic)

    FI-EE-LV-SE

    122 360 390

    15

    2014TC16RFCB015

    (Interreg V-A) HU-SK — Slovaquie — Hongrie

    SK-HU

    155 808 987

    16

    2014TC16RFCB016

    (Interreg V-A) SE-NO — Suède — Norvège

    SE-NO

    47 199 965

    17

    2014TC16RFCB017

    (Interreg V-A) Allemagne/Saxe — République tchèque

    DE-CZ

    157 967 067

    18

    2014TC16RFCB018

    (Interreg V-A) Pologne — Allemagne/Saxe

    PL-DE

    70 000 069

    19

    2014TC16RFCB019

    (Interreg V-A) DE-PL — Allemagne/Mecklembourg-Poméranie occidentale/Brandebourg — Pologne

    DE-PL

    134 000 414

    20

    2014TC16RFCB020

    (Interreg V-A) EL-IT — Grèce — Italie

    EL-IT

    104 700 362

    21

    2014TC16RFCB021

    (Interreg V-A) RO-BG — Roumanie — Bulgarie

    RO-BG

    215 745 513

    22

    2014TC16RFCB022

    (Interreg V-A) EL-BG — Grèce — Bulgarie

    EL-BG

    110 241 234

    23

    2014TC16RFCB023

    (Interreg V-A) DE-NL — Allemagne — Pays-Bas

    DE-NL

    222 159 360

    24

    2014TC16RFCB024

    (Interreg V-A) Allemagne — Autriche — Suisse — Liechtenstein (Alpenrhein — Bodensee — Hochrhein)

    DE-AT-CH-LI

    39 588 430

    25

    2014TC16RFCB025

    (Interreg V-A) CZ-PL — République tchèque — Pologne

    CZ-PL

    226 221 710

    26

    2014TC16RFCB026

    (Interreg V-A) Suède — Danemark — Norvège (Öresund — Kattegat — Skagerrak)

    SE-DK-NO

    135 688 261

    27

    2014TC16RFCB027

    (Interreg V-A) LV-LT — Lettonie — Lituanie

    LV-LT

    54 966 201

    28

    2014TC16RFCB028

    (Interreg V-A) Suède — Finlande — Norvège (Botnia-Atlantica)

    SE-FI-NO

    36 334 420

    29

    2014TC16RFCB029

    (Interreg V-A) SI-HR — Slovénie — Croatie

    SI-HR

    46 114 193

    30

    2014TC16RFCB030

    (Interreg V-A) SK-CZ Slovaquie — République tchèque

    SK-CZ

    90 139 463

    31

    2014TC16RFCB031

    (Interreg V-A) LT-PL — Lituanie — Pologne

    LT-PL

    51 488 135

    32

    2014TC16RFCB032

    (Interreg V-A) Suède — Finlande — Norvège (Nord)

    SE-FI-NO

    41 951 870

    33

    2014TC16RFCB033

    (Interreg V-A) IT-FR — Italie — France (Maritime)

    IT-FR

    169 702 411

    34

    2014TC16RFCB034

    (Interreg V-A) IT-FR — Italie — France (Alcotra)

    IT-FR

    198 876 285

    35

    2014TC16RFCB035

    (Interreg V-A) IT-CH — Italie — Suisse

    IT-CH

    100 221 466

    36

    2014TC16RFCB036

    (Interreg V-A) IT-SI — Italie — Slovénie

    IT-SI

    77 929 954

    37

    2014TC16RFCB037

    (Interreg V-A) IT-MT — Italie — Malte

    IT-MT

    43 952 171

    38

    2014TC16RFCB038

    (Interreg V-A) France — Belgique — Pays-Bas — Royaume-Uni (Les Deux Mers/Two seas/Twee Zeeën)

    FR-NL-BE-UK

    256 648 702

    39

    2014TC16RFCB039

    (Interreg V-A) France — Allemagne — Suisse (Rhin supérieur — Oberrhein)

    FR-DE-CH

    109 704 965

    40

    2014TC16RFCB040

    (Interreg V-A) FR-UK — France — Royaume-Uni (Manche — Channel)

    FR-UK

    223 046 948

    41

    2014TC16RFCB041

    (Interreg V-A) FR-CH France — Suisse

    FR-CH

    65 890 505

    42

    2014TC16RFCB042

    (Interreg V-A) IT-HR — Italie — Croatie

    IT-HR

    201 357 220

    43

    2014TC16RFCB043

    (Interreg V-A) France (Saint-Martin — Sint Maarten)

    FR

    10 000 000

    44

    2014TC16RFCB044

    (Interreg V-A) BE-FR — Belgique — France (France — Wallonia — Flanders)

    BE-FR

    169 977 045

    45

    2014TC16RFCB045

    (Interreg V-A) France — Belgique — Allemagne — Luxembourg (Grande Région/Großregion)

    FR-BE-DE-LU

    139 802 646

    46

    2014TC16RFCB046

    (Interreg V-A) Belgique — Pays-Bas (Vlaanderen — Nederland)

    BE-NL

    152 575 585

    47

    2014TC16RFCB047

    (Interreg V-A) UK-IE — Royaume-Uni — Irlande (Ireland — North Ireland — Scotland)

    UK-IE

    240 347 696

    48

    2014TC16RFCB048

    (Interreg V-A) IE-UK — Irlande — Royaume-Uni (Ireland — Wales)

    IE-UK

    79 198 450

    49

    2014TC16RFCB049

    (Interreg V-A) HU-RO — Hongrie — Roumanie

    HU-RO

    189 138 672

    50

    2014TC16RFCB050

    (Interreg V-A) EE-LV — Estonie — Lettonie

    EE-LV

    38 020 684

    51

    2014TC16RFCB051

    (Interreg V-A) France (Mayotte/Comores/Madagascar)

    FR

    12 028 883

    52

    2014TC16RFCB052

    (Interreg V-A) IT-AT — Italie — Autriche

    IT-AT

    82 238 866

    53

    2014TC16RFCB053

    (Interreg V-A) SI-HU — Slovénie — Hongrie

    SI-HU

    14 795 015

    54

    2014TC16RFCB054

    (Interreg V-A) SI-AT — Slovénie — Autriche

    SI-AT

    47 988 355

    55

    2014TC16RFCB055

    (Interreg V-A) EL-CY — Grèce — Chypre

    EL-CY

    45 961 551

    56

    2014TC16RFCB056

    (Interreg V-A) DE-DK — Allemagne — Danemark

    DE-DK

    89 634 975

    57

    2014TC16RFPC001

    Irlande — Royaume-Uni (PEACE)

    IE-UK

    229 169 320

    58

    Inside TN Caribbean

    (Interreg V-A) France (Guadeloupe — Martinique — Organisation des États de la Caraïbe orientale)

    FR

    41 129 656

    59

    Inside TN Indian Ocean

    (Interreg V-A) France (Réunion — Pays de la Commission de l'océan Indien)

    FR

    41 384 802

    60

    Inside TN Amazonia

    (Interreg V-A) France/Guyane — Brésil — Suriname (Amazonie)

    FR

    14 075 183

     

    TOTAL:

    6 597 822 373


    ANNEXE II

    Liste des programmes de coopération transnationale avec indication du montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional (FEDER) à chaque programme de coopération transnationale

    EUR, prix courants

    No

    CCI no

    Nom du programme

    États membres

    Pays tiers

    Contribution totale du FEDER

    1

    2014TC16M4TN002

    (Interreg V-B)

    ADRIATIQUE — IONIENNE

    Grèce — Croatie — Italie — Slovénie

    Albanie — Bosnie-Herzégovine — Monténégro — Serbie

    83 467 729

    2

    2014TC16RFTN001

    (Interreg V-B)

    ESPACE ALPIN

    Allemagne — France — Italie — Autriche — Slovénie

    Suisse — Liechtenstein

    116 635 466

    3

    2014TC16RFTN002

    (Interreg V-B)

    ESPACE ATLANTIQUE

    Espagne — France — Irlande — Portugal — Royaume-Uni

    N/A

    140 013 194

    4

    2014TC16M5TN001

    (Interreg V-B)

    MER BALTIQUE

    Danemark — Allemagne — Estonie — Lettonie — Lituanie — Pologne — Finlande — Suède

    Biélorussie — Norvège — Russie

    263 830 658

    5

    2014TC16RFTN008

    (Interreg V-B)

    CARAÏBES

    France

    Plusieurs pays tiers et pays ou territoires d'outre-mer

    23 163 249

    6

    2014TC16RFTN003

    (Interreg V-B)

    EUROPE CENTRALE

    République tchèque — Allemagne — Italie — Croatie — Hongrie — Autriche — Pologne — Slovénie — Slovaquie

    s.o

    246 581 112

    7

    2014TC16M6TN001

    (INTERREG V-B)

    DANUBE

    Autriche — Bulgarie — République tchèque — Allemagne — Croatie — Hongrie — Roumanie — Slovénie — Slovaquie

    Bosnie-Herzégovine — Monténégro — Serbie Moldavie –Ukraine

    202 095 405

    8

    2014TC16RFTN009

    (Interreg V-B)

    OCÉAN INDIEN

    France

    Plusieurs pays tiers et pays ou territoires d'outre-mer

    21 772 585

    À inclure dans la coopération transfrontalière MAC

    MAC (Madeire — Açores — Canaries)

    Espagne — Portugal

    Mauritanie — Cap-Vert — Sénégal

    43 986 995

    9

    2014TC16M4TN001

    (Interreg V-B)

    MÉDITERRANÉE

    Grèce — Espagne — France — Croatie — Italie — Chypre — Malte — Portugal — Slovénie — Royaume-Uni

    Albanie — Bosnie-Herzégovine — Monténégro

    224 322 525

    10

    2014TC16RFTN004

    (Interreg V-B)

    PÉRIPHÉRIE NORD ET ARCTIQUE

    Irlande — Finlande — Suède — Royaume-Uni

    Plusieurs pays tiers et pays ou territoires d'outre-mer

    50 209 899

    11

    2014TC16RFTN005

    (Interreg V-B)

    MER DU NORD

    Belgique — Danemark — Allemagne — Pays-Bas — Suède — Royaume-Uni

    Norvège

    167 253 971

    12

    2014TC16RFTN006

    (Interreg V-B)

    EUROPE DU NORD-OUEST

    Belgique — Allemagne — France — Irlande — Luxembourg — Pays-Bas — Royaume-Uni

    Suisse

    396 134 342

    13

    2014TC16RFTN010

    (Interreg V-B)

    AMAZONIE

    France

    Brésil — Suriname — Guyana

    4 823 866

    14

    2014TC16RFTN007

    (Interreg V-B)

    EUROPE DU SUD-OUEST

    Espagne — France — Portugal — Royaume-Uni

    Andorre

    106 810 523

    15

    2014TC16M4TN003

    (Interreg V-B)

    BALKANS MÉDITERRANÉE

    Bulgarie — Grèce — Chypre

    Albanie — Ancienne République yougoslave de Macédoine

    28 330 108

     

     

     

    TOTAL:

    2 119 431 627


    ANNEXE III

    Liste des programmes de coopération interrégionale avec indication du montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional (FEDER) à chaque programme de coopération interrégionale

    EUR, prix courants

    No

    CCI no

    NOM DU PROGRAMME

    État membre

    Pays tiers

    Contribution totale du FEDER

    1

    2014TC16RFIR001

    Interreg EUROPE

    Tous les États membres

    Suisse — Norvège

    359 326 320

    2

    2014TC16RFIR002

    INTERACT

    Tous les États membres

    Suisse — Norvège

    39 392 587

    3

    2014TC16RFIR003

    URBACT

    Tous les États membres

    Suisse — Norvège

    74 301 909

    4

    2014TC16RFIR004

    ESPON

    Tous les États membres

    Suisse — Norvège Islande Liechtenstein

    41 377 019

    TOTAL:

    514 397 835


    ANNEXE IV

    Contribution du Fonds européen de développement régional (FEDER) aux programmes transfrontières relevant de l'IAP II pour certains États membres

    EUR, prix courants

    États membres

    TRANSFERT À L'IAP

    Bulgarie

    35 362 904

    Grèce

    49 704 421

    Croatie

    45 724 252

    Italie

    39 400 711

    Chypre

    2 000 000

    Hongrie

    32 562 000

    Roumanie

    37 453 124

    TOTAL:

    242 207 412


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