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Document 32014D0263
2014/263/EU: Council Decision of 6 May 2014 appointing a Belgian member of the European Economic and Social Committee
2014/263/UE: Décision du Conseil du 6 mai 2014 portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen
2014/263/UE: Décision du Conseil du 6 mai 2014 portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen
JO L 137 du 12.5.2014, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2015
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12.5.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 137/6 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 6 mai 2014
portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen
(2014/263/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
vu la proposition présentée par le gouvernement belge,
vu l'avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1). |
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(2) |
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Yves VERSCHUEREN, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Dominique MICHEL, administrateur délégué de Comeos (Fédération belge du commerce et des services), est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2015.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 6 mai 2014.
Par le Conseil
Le président
G. STOURNARAS
(1) JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.