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Document 32014D0213
Council Decision 2014/213/CFSP of 14 April 2014 amending Decision 2010/638/CFSP concerning restrictive measures against the Republic of Guinea
Décision 2014/213/PESC du Conseil du 14 avril 2014 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
Décision 2014/213/PESC du Conseil du 14 avril 2014 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
JO L 111 du 15.4.2014, p. 83–83
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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15.4.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 111/83 |
DÉCISION 2014/213/PESC DU CONSEIL
du 14 avril 2014
modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée (1). |
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(2) |
Compte tenu de l'évolution de la situation en République de Guinée, l'embargo sur les armes et l'embargo sur les équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne devraient être levés. |
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(3) |
Il y a lieu, dès lors, de modifier la décision 2010/638/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Dans la décision 2010/638/PESC, les articles 1er et 2 sont supprimés.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 14 avril 2014.
Par le Conseil
Le président
C. ASHTON