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Document 32014D0153
Council Decision 2014/153/CFSP of 20 March 2014 amending Decision 2011/172/CFSP concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Egypt
Décision 2014/153/PESC du Conseil du 20 mars 2014 modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
Décision 2014/153/PESC du Conseil du 20 mars 2014 modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
JO L 85 du 21.3.2014, p. 9–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 15/03/2021; abrog. implic. par 32021D0449
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21.3.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 85/9 |
DÉCISION 2014/153/PESC DU CONSEIL
du 20 mars 2014
modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/172/PESC (1). |
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(2) |
Sur la base d'un réexamen de la décision 2011/172/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives figurant dans ladite décision jusqu'au 22 mars 2015. |
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(3) |
Il y a lieu de modifier la décision 2011/172/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'article 5 de la décision 2011/172/PESC, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu'au 22 mars 2015.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 20 mars 2014.
Par le Conseil
Le président
D. KOURKOULAS
(1) Décision 2011/172/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte (JO L 76 du 22.3.2011, p. 63).